Publié le 12 septembre 2013

ÉNERGIE

2012-2013 : la transition écologique en chantier

A quelques jours de la deuxième conférence environnementale qui se déroulera les 20 et 21 septembre, l'heure est au bilan de la première édition. Une année marquée par la mise en place d'instances de concertation et des déclarations plus que par des mesures concrètes ainsi que par un changement de ministre brutal à la tête de cette transition.

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Conférence environnementale 2012
© BH

Un budget « suffisant »

La baisse du budget du ministère de l'Écologie avait été présentée par l'ancienne ministre de l'Ecologie,Delphine Batho, comme la cause majeure de son départ. Lors de sa première conférence de presse, Philippe Martin a lui assuré que « les moyens qui lui ont été accordés sont de nature à lui permettre d'agir à un haut niveau d'intervention ». Le ministre a finalement obtenu une constance du budget de l'Ademe, pour lequel une baisse de 10 % avait été envisagée ainsi que pour la sûreté nucléaire.

Pour les acteurs du développement durable, la conférence environnementale fait désormais office de rituel de rentrée. L'an dernier, le 14 septembre, François Hollande nouvellement élu Président de la République avait lancé la première édition avec l'ambition d'en faire le point d'orgue d'un dialogue environnemental calqué sur celui du dialogue social. Son discours d'ouverture axé sur l'engagement de faire de la France un pays exemplaire en matière de développement durable avait alors séduit. Les deux jours de concertation qui s'en était suivi entre les 500 participants (collèges employeurs, syndicats, ONG environnementales, Etat, Parlementaires et collectivités locales) beaucoup moins.

Un droit de suite pour les mesures en retard

Quelques jours plus tard, une « feuille de route » recensait les engagements du gouvernement : 84 au total pour les 5 tables rondes : transition énergétique, biodiversité, santé environnementale, fiscalité écologique, et gouvernance environnementale. Un an plus tard, le bilan quantitatif officiel se présente comme plutôt positif : le trois quart des mesures ont été mises en œuvre selon le calendrier fixé se félicite le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Quant à celles qui ont pris du retard, « une attention particulière leur sera portée » ; elles figureront également dans une partie « droit de suite » de la feuille de route issue de la Conférence environnementale 2013.

Parmi les grands chantiers mis en route, on notera ainsi le débat national pour la transition énergétique qui a pris fin, un peu dans la douleur, en juillet dernier (voir Le feuilleton du débat ), la préparation de la loi cadre sur la biodiversité qui devrait être examinée au Parlement début 2014, la tentative de verdissement de la fiscalité, avec notamment la confirmation de la mise en place d'une composante carbone dans la TIC (taxe sur les produits énergétiques: pétrole, gaz naturel et cahrbon) dont les modalités restent toutefois à définir (alors que le rattrappage de la fiscalité sur le diesel n'a elle pas encore été tranchée) ou encore la tenue d'Etats généraux destinés à simplifier le droit de l'environnement et un travail de modernisation du code minier, quasiment terminé selon le Ministre. Au titre des lois adoptées, le ministre se félicite aussi de l'interdiction du Bisphénol A dans les contenants alimentaires et du nouveau statut des lanceurs d'alerte mais qui ne concerne pas l'environnement ou la poursuite du moratoire sur les OGM. (voir aussi le document du ministère de l'Ecologie : « D'une conférence environnementale à l'autre...un an de transition écologique » )

Une nouvelle instance de suivi

Pour suivre la transition, une « nouvelle » instance a également été mise en place. Il s'agit en fait de l'ancien Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, relooké à la mode du dialogue environnemental version PS, c'est-à-dire avec 6 collèges (intégration des Parlementaires, oubliés du Grenelle) et renommé sous le terme Conseil national de la transition écologique (CNTE). Composé de 50 membres, celui-ci s'est réuni une première fois le 11 septembre. Suivant la feuille de route issue de la Conférence environnementale 2012, il doit être consulté sur les projets de loi concernant à titre principal l'environnement ou l'énergie ainsi que sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociale des entreprises. Il sera aussi informé par le gouvernement de l'évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pour mesurer l'avancement de la transition écologique (voir le tableau de bord du 11 septembre 2013 sur l'état d'avancement de la feuille de route ).

Pourtant aussîtôt annoncée, la composition du CNTE a fait bondir le Réseau Sante Environnement (Générations futures, Ecologie sans frontière, Robin des toits...) qui s'est vu exclue du Conseil sans réelle explication. « C'est un très mauvais signal concernant la façon d'envisager le dialogue environnemental, déclare ainsi François Veillerette. Nous le prenons comme une sorte de mépris alors que notre association est à l'origine des évolutions du droits sur le BPA ou les lanceurs d'alerte justement!»

Un manque de portage politique

La Fondation Nicolas Hulot livre aussi un constat sévère sur l'année écoulée : le bilan est « pour le moment insuffisant au regard des enjeux, insuffisant au regard des ambitions annoncées alors même que la transition écologique peut contribuer à sortir de la crise ». « Le bilan révèle aussi un problème de méthode, analyse la fondation : un trop grand nombre d'engagements portent sur la mise en place de comités, de commissions, de groupes de travail...alors que les objectifs à atteindre et la concrétisation restent flous... » La question du financement par exemple reste particulièrement nébuleuse : après un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) on attend le livre blanc de l'ancienne responsable du Commissariat général au Développement durable, Dominique Dron. Mais l'intervention, un temps envisagée du ministre de l'Economie, lors de la Conférence environnementale, spécifiquement sur la question du financement, est finalement tombée à l'eau.

Autre problème de taille, celui du portage politique. «Lors de la première conférence environnementale, on a eu un beau discours du président de la République mais par la suite il n'y a pas eu de portage politique » déplore ainsi Bruno Genty président de France Nature environnement. L'éviction relativement brutale de la ministre de l'Ecologie Delphine Batho le 2 juillet, aura à cet égard eu valeur de symbole. Sortie de sa réserve la désormais députée des Deux-Sèvres n'a ainsi pas hésité à dénoncer le manque d'implication du Président et du Premier ministre dans le débat national sur la transition énergétique par exemple (voir les déclarations de Delphine Batho). La position du Premier ministre sur le projet d'aéroport très controversé de Notre Dame des Landes ou celle du ministre du redressement productif sur les gaz de schiste et le nucléaire n'a pas non plus aidé le gouvernement à acquérir une crédibilité environnementale. A voir si Philippe Martin, dont la Conférence environnementale fera sans doute office d'examen de passage vis-à-vis des acteurs de la transition écologique saura faire remonter le sujet auprès des différents ministres. C'est en tout cas son intention a-t-il souligné lors de la conférence de presse de présentation de la Conférence environnementale 2013 où sont attendus 14 ministres.

Béatrice Héraud
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