Publié le 14 janvier 2013

ÉNERGIE

Où va-t-on implanter des éoliennes ?

Alors que les objectifs du Grenelle prévoient que 25 GW seraient assurés par l'éolien terrestre et marin en 2020, la France est encore loin du compte estime la principale fédération du secteur (FEE). Elle s'inquiète de l'insuffisance de certains schémas régionaux et de nouvelles règles de financement du raccordement des réseaux.

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Augmentation à venir de la CSPE

Le 14 janvier, le gouvernement s'est engagé à rembourser le déficit supporté par EDF au titre de la compensation de ses charges de service public de l'électricité (CSPE). Un montant loin d'être anodin puisqu'il frôle les 5 milliards d'euros ! Une somme que l'Etat devrait progressivement rembourser à EDF jusqu'en 2018. « Au cours des dernières années (depuis 2009 environ, ndlr), la CSPE n'a pas été suffisante au regard des financements nécessaires notamment à la péréquation tarifaire, à la cogénération et au développement des énergies renouvelables. Finançant ainsi le service public de l'électricité, dont les énergies renouvelables, à crédit, le précédent gouvernement a fait peser, pendant près de 4 ans, un lourd manque à gagner sur les finances du groupe EDF », justifient les ministres de l'Economie, de l'Ecologie et du budget dans un communiqué commun. Parallèlement, la CSPE a été augmentée de 3 euros par mégawattheure (la limite du plafond autorisée) au premier janvier 2013 pour couvrir les charges de service public de l'électricité de l'année à venir, ce qui est évalué à une hausse moyenne de 15 €/an et par ménage. Les augmentations ultérieures (mais non précisées) permettront de résorber progressivement le manque à gagner, indique le gouvernement. Une réforme de la CSPE est attendue dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

A l'heure des vœux, la filière éolienne se souhaite d'avoir le vent dans le dos en cette année 2013. Certes, le ministère de l'Ecologie a en partie répondu par le coup d'envoi « bienvenu » du deuxième appel d'offre de 1000 MW dans les parcs au large du Tréport et des îles de Normoutier/Yeu, mais celui-ci était déjà annoncé depuis la Conférence environnementale. Surtout, il en faudra beaucoup plus pour espérer atteindre l'objectif de 19 GW produits par les éoliennes terrestres et les 6 GW générés par l'off-shore prévu en 2020 par le Grenelle. « Les régions ont montré que le potentiel national éolien est là mais avec 2 fois moins de MW raccordés en 2012 que prévu (650 à 750 MW raccordés en 2012 contre les 1 300 MW qui auraient été nécessaires, ndlr), cela risque de demeurer un mirage », averti France énergie éolienne (FEE), une association qui fédère plus de 250 acteurs de la filière (développeurs et industriels).

Des régions plus ou moins motivées pour développer l'éolien

Si FEE mentionne les régions, c'est qu'elles ont un rôle essentiel dans le développement de l'énergie éolienne à travers les schémas régionaux éoliens (SRE), élaborés en concertation avec les acteurs du secteur (région, préfecture, population, bureaux d'études, professionnels). Introduits par le Grenelle, ils ont vocation à définir, pour chaque territoire, les zones favorables aux éoliennes (même si cela ne signifie pas forcément que la commune en accueillera effectivement) et celles qui leurs sont interdites. 18 sur les 21 qui devaient être rendus en septembre 2012 ont été adoptés.

Cependant, tant les objectifs que le zonage varient fortement en fonction des régions. « Certaines, comme l'Aquitaine, ont moins de vent, ce qui explique les objectifs modestes (390 à 650 MW) mais d'autres sont incohérents comme le Centre, qui a beaucoup de vent mais ne permet qu'à peu de communes, éclatées dans l'espace, d'accueillir des éoliennes, ce qui sera largement insuffisant pour atteindre l'objectif de 2 600 MW de son SRE », étaye Vincent Masureel, président des groupes régionaux (FEE) et directeur du développement de Nordex France. 6 SRE - ceux de l'Alsace, de Franche Comté, du Centre, de l'Auvergne, du Limousin et de Poitou Charentes- ont ainsi étés jugés insuffisants au regard de 3 critères : la qualité de la concertation menée, l'adéquation avec le potentiel de la région et la taille des zones proposées prenant en compte les contraintes. A l'opposé, 7 régions sont citées comme de bons élèves : le Nord-pas-de-Calais, la Picardie, l'Ile-de-France, la Bourgogne, le Languedoc-Roussillon, les Pays de la Loire et la Bretagne.

Si l'on se fie aux objectifs affichés par chacun des SRE adoptés ou ceux estimés par ceux en cours, l'objectif des 25 MW devrait largement être atteint pour 2020. Mais la réalité est loin d'être aussi simple. La filière doit faire face à de nombreuses contraintes règlementaires, qui complexifient, allongent et renchérissent le développement des parcs éoliens (voir Trop de contraintes pour l'éolien ?). Tant et si bien que s'il faut 2 ans et demi en moyenne pour monter un tel projet en Allemagne, il faut quasiment tripler cette durée en France. Sans compter que la filière reste dans l'incertitude concernant le tarif de rachat de son électricité par EDF. Suite au recours de l'association « Vent de colère » destiné à annuler l'arrêté tarifaire de novembre 2008 assurant un prix de 82 euros par MWh pour les fermes terrestres, la filière attend avec impatience la décision de la Cour de justice européenne qui doit trancher sur la nature exacte de ce tarif subventionné et donc sa conformité ou non avec la législation européenne (voir La filière éolienne a besoin d'être rassurée). Ce qui ne sera pas fait avant l'automne.

Des incertitudes qui pèsent sur le financement des parcs

D'ici là, FEE voit se profiler un nouveau coup dur pour le financement des projets à l'occasion de leur raccordement au réseau. Les Schémas régionaux (1) en cours d'élaboration montrent d'inquiétants surcoûts pour les développeurs de parcs éoliens. Selon de nouvelles règles - encore à affiner-ceux-ci doivent prendre en charge une quote-part plus importante en cas de « nouveaux » projets de raccordement, même pour des parcs existants. Pour certaines régions, « cela peut presque doubler le coût du raccordement. Ce qui menace la rentabilité de certains projets», estime Serge Malaup, président de la commission raccordement de FEE. En octobre 2012, l'association a d'ailleurs intenté un recours en contentieux devant le conseil d'Etat.

Petit rayon de soleil pour les développeurs de l'éolien, les mesures d'urgences destinées à simplifier les règles administratives (ZDE/ICPE) mentionnée dans la proposition de Loi Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique propre » -et recalée en première lecture par le Sénat- revient en discussion sans changement pour l'éolien le 17 janvier à l'Assemblée nationale.

Il en faudra encore quelques autres pour dégeler les rapports des industriels du vent avec leurs banquiers. Malgré la compétitivité de cette filière arrivée à maturité, les incertitudes qui pèsent encore sur la filière amènent les banques à refuser des prêts pour le financement des parcs éoliens, affirme FEE. « Les capitaux sont là, les investisseurs demandent juste de la visibilité », estime Nicolas Wolff, président de FEE et directeur général de Vestas France. Une visibilité qui devient urgente alors que la filière, qui représente aujourd'hui 11 000 emplois directs dans l'Hexagone, « se verra obligé de licencier si dans les 3 mois rien ne bouge », avertit le président. Déjà l'an dernier, aucune création d'emploi n'avait pu être apportée. Pourtant, si les objectifs du Grenelle étaient atteints en 2020, on pourrait espérer l'emploi direct de 60 000 personnes et même 100 000 si, comme l'association le souhaite, on atteint 25 % d'électricité d'origine éolienne en 2030. A voir quelles seront les orientations de long terme prises suite au débat sur la transition énergétique.

(1) Les S3REnr : schémas régionaux de raccordement ay réseau des énergies renouvelables

Actualisation: le 18 janvier les députés ont adopté la proposition de loi visant à préparer la transition énergétique sobre qui contient plusieurs dispositions pour l'éolien: la suppression des zones de développement éolien (ZDE), l'aménagement de la loi littoral pour faciliter l'installation d'éolienne à l'outre mer et la suppression de la règle des 5 mâts obligatoires par nouveau parc. La FEE demandait également un allègement du régime ICPE qu'elle n'a pas obtenu.

Béatrice Héraud
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