Le plan européen d’investissement prend forme. Le candidat Juncker l’avait promis, le président Juncker en a fait le projet phare de son mandat. "C’est un grand pas en avant pour remettre les Européens dans le circuit de l’emploi et donner un coup de fouet à l’économie de l’Union", répète dans ses discours le président de la Commission, qui veut que tout soit prêt pour cet été afin que les premiers financements de projet puissent être lancés.

Au cœur du dispositif, le "fonds européen pour les investissements stratégiques" (FEIS ; en anglais EFSI). La Commission a présenté mardi 13 janvier la proposition législative qui crée le fonds et détaille son fonctionnement. Elle doit maintenant être discutée et adoptée par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE (représentant des Etats membres).

 

Mobiliser 315 milliards à partir de 21 milliards de garantie

 

Le fonds sera établi au sein de la BEI, le bras financier de l’Union, et travaillera en étroit partenariat avec la Commission. Il servira avant tout à mobiliser l’argent privé. Car, même en grattannt les fonds de tiroirs, l’UE et la banque européenne d'investissement (BEI) n’ont trouvé que 21 milliards d’euros à apporter en garantie. 5 milliards viendront de la BEI et 16 de ressources publiques européennes. Le calcul est le suivant: avec son triple A et ses 21 milliards d’euros de garantie, la BEI pourrait prêter autour de 60 milliards d’euros et déclencher ainsi cinq fois plus d’investissements privés.

S’appuyant sur l’exemple de la BEI, qui avait réussi à lever 180 milliards d’euros après l’augmentation de son capital de 10 milliards d’euros en 2012, la Commission parie sur un effet de levier de 15. Elle assure que c’est une "moyenne prudente" .

Pour le président de la BEI, les freins à l’investissement sont plus liés à la perception du risque qu’à un manque de liquidités. Cela n’empêche pas certaines capitales de trouver la mise de fonds initiale trop faible. En France, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, avait réclamé un levier de 5. Mais les caisses publiques sont vides.

 

Interconnexions énergétiques, renouvelables et efficacité énergétique

 

Les investissements doivent servir à financer cinq grandes priorités qui font la part belle à l’énergie, aux transports et à l’environnement. Le texte législatif reste très général, mais il cite le développement d’infrastructures dans le domaine des transports et de l’énergie en mettant l’accent sur les interconnexions énergétiques et les transports dans les centres industriels. Figurent aussi le développement des renouvelables et l’efficacité énergétique et, enfin, les projets d’infrastructures dans le domaine de l’environnement, des ressources naturelles et du développement urbain.

C’est le comité de pilotage du fonds qui décidera de manière plus détaillée des orientations en matière d’investissement et du profil de risque. Ce comité sera composé de représentants des contributeurs en fonction du poids de chacun, soit la BEI et la Commission pour l’instant, mais le fonds est ouvert aux Etats.

 

Un comité d’experts indépendants pour sélectionner les projets

 

Les projets financés seront choisis parmi une liste soumise par les Etats membres. A l’exception des Pays-Bas et de l’Allemagne, tous les pays ont déjà envoyé une liste indicative. Au total, cela représente 2000 projets pour une valeur d’environ 1300 milliards d’euros.

La liste envoyée par Paris contient 32 projets dont 9 concernent le domaine de l’énergie : un plan d’investissement pour la performance énergétique des bâtiments publics, le déploiement des compteurs communicants gaz, le projet de gazoduc Val de Saône, la ligne à très haute tension (THT) du golfe de Gascogne, etc. Ils représentent quelque 48 milliards d’euros d’investissements sur la période 2015-2017.

Il va falloir trier, analyser, vérifier pour sélectionner les bons projets. Le président de la Commission veut éviter une répartition politique. "Il n’y aura pas de préallocations géographiques, ni de quota " a prévenu Jean-Claude Juncker. Les projets seront sélectionnés à partir de trois critères: leur viabilité économique, leur inscription dans les priorités européennes, leur démarrage dans les trois ans. Ce sera la tâche du comité d’investissement du fonds, un comité que le président Juncker veut composer de 6 experts indépendants.

Pour inciter les Etats à placer leurs deniers dans le pot commun, Jean-Claude Juncker leur a proposé de déduire ces sommes du calcul de leur déficit budgétaire. Mais les Etats hésitent à jouer le jeu sans savoir ce qui leur reviendra.