Publié le 18 janvier 2018

ÉNERGIE

Eolien : le gouvernement veut écarter plus rapidement les recours contre les nouveaux projets

Le gouvernement a dévoilé jeudi des mesures pour  accélérer le déploiement de l'éolien terrestre en France, et notamment abréger les recours. En France ceux-ci ralentissent les développements des projets qui peuvent prendre jusqu’à 9 ans pour aboutir. 

En France, il faut jusqu'à 9 ans pour développer un nouveau projet éolien.
DR

Le développement de l'éolien se heurte en France à un problème d'acceptabilité, avec de nombreux recours d'associations ou de riverains hostiles, ainsi qu'à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural. Pour débloquer la situation au moment où la France prévoit de quasi doubler son parc éolien d'ici 2023, le gouvernement a lancé en octobre un groupe de travail avec tous les acteurs concernés. Il s'est conclu par 10 propositions que le ministère de la Transition écologique prévoit d'appliquer.

L'objectif est "de gagner du temps" et d'"apaiser les relations entre les porteurs de projets, les collectivités locales et les riverains", a défendu Nicolas Hulot, cité dans un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire. La principale proposition consiste à supprimer un niveau de juridiction pour traiter les recours déposés contre les projets éoliens.

 Ils seront traités directement par les cours administratives d'appel. "On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans", s'est félicitée Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables. Actuellement les projets mettent entre 7 et 9 ans à se concrétiser en France, contre 3 à 4 ans par exemple en Allemagne.

Changer la répartition des retombées fiscales

Pour améliorer l'acceptabilité de l'éolien, le gouvernement veut aussi modifier la répartition des retombées fiscales en augmentant la part de l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui revient aux communes accueillant des éoliennes. Elles en recevront désormais au moins 20%.

 "Cela fera une retombée directement sur le territoire où l'éolienne sera placée, alors qu'aujourd'hui, c'était plutôt recentré sur celui qui est propriétaire du terrain", s'est félicité Charles-Antoine Gautier de la FNNCR, fédération de collectivités gérant les services publics d'énergie et d'eau.

Les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif, apporté par exemple par des riverains, seront aussi systématisés dans les appels d'offres, et l'éclairage dont sont équipées les éoliennes pour permettre aux avions de les repérer sera fixe, et non plus clignotant (c'est 
la principale source de gêne pour les riverains).

"C'est une régression majeure du droit", s'est en revanche insurgé  Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable, opposée à  l'éolien.   La France prévoit d'installer entre 21,8 et 26 gigawatts (GW) de capacités de production d'électricité éolienne d'ici 2023, contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés fin 2017.

La Rédaction avec AFP


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