Il est rare qu’une loi fasse à ce point l’unanimité contre elle. Pourtant, la centaine de recours déposés n’a pas suffi à la lever : le 14 octobre dernier, la Cour suprême espagnole a tranché en faveur de son maintien. Le gouvernement pourra donc continuer d’appliquer son austère réforme énergétique, votée en 2013.

Le décret régit désormais tout le secteur des énergies renouvelables, qui contribue à plus de 30% à la production d’électricité du pays. N’en déplaise au premier producteur mondial d’énergie éolienne, Iberdrola Renovables, au spécialiste des énergies renouvelable Enel Green Power et à la myriade d’entreprises du secteur photovoltaïque, qui se voient atteints par la baisse drastique des subventions publiques qui leur sont accordées.

 

La priorité : combler le déficit tarifaire du système électrique

 

Pour justifier l’arrêt des subventions, les juges ont invoqué un argument... économique. Ils estiment qu’une suspension du décret en question aurait risqué de "mettre en péril la stabilité financière du système électrique espagnol".Un discours maintes fois entendu dans la bouche des ministres actuels. Notamment celle de José Manuel Soria, en charge de l’Industrie.

Son objectif: tordre le cou à l’envolée du « déficit tarifaire » du système électrique. Lequel atteignait 26 milliards d’euros l’an dernier. Un but qu’il est en passe d’atteindre cette année, la croissance du déficit étant cette fois "proche de zéro". Ce résultat n’a pu être obtenu qu’au prix d’une baisse massive des subventions publiques, de l’ordre de 15% en 2014. De sorte qu’elles n’atteindront plus que 7 milliards d’euros, contre 9 un an plus tôt.

Le taux de rentabilité des investissements réalisés a lui aussi été plafonné. Il était encore de 20% l’an dernier. Il n’est aujourd’hui plus que de 7,5%.

Le retournement, qui s’est effectué en quelques mois seulement, est brutal. Le secteur, abreuvé dans un premier temps de généreuses aides (50 milliards d’euros en cinq ans), est aujourd’hui soumis à un régime sec.

 

"Un mouvement brisé"

 

Alors que le gouvernement exhibe fièrement ses premiers résultats en matière d’économies, les entreprises, elles, s’indignent face à ce qu’elles considèrent comme une injustice. Elles affirment que de telles mesures sont même nocives d’un point de vue sociétal dans un pays massivement frappé par le chômage. Jusqu’à représenter plus de 3 millions d’emplois sur les quinze prochaines années, si l’on en croit Greenpeace.

"Cette réforme a eu pour effet de briser un élan", regrette Marcelino Munoz, porte-parole de l’association des entreprises des énergies renouvelables. "A cause d’elle, aucun nouveau projet ne devrait émerger de sitôt, du moins d’ici les trois ou quatre prochaines années." Selon l’association, la filière aurait déjà vu disparaître plus de 20 000 emplois en 2013, "C’est l’éolien qui est le plus touché". Luis Pole, président de l’Association des entreprises du secteur, dénombre les dégâts que le gel des aides publiques a d’ores et déjà engendré: "la fermeture de 9 centres de fabrication et la perte de 25 emplois industriels chaque jour durant les six premiers mois de 2013".

"Globalement on distingue trois cas de figure parmi les sociétés du secteur , poursuit Marcelino Munoz, celles qui ont une structure solide et qui résistent, celles pour lesquelles l’évolution des revenus oblige à renégocier leurs prêts et, enfin, un tiers environ qui, faute de pouvoir faire face aux ajustements, vont disparaître."

 

Des investisseurs font pression sur le gouvernement

 

Un préjudice qui ne touche d’ailleurs pas que les industries locales. Cet été, plusieurs fonds d’investissement, adossés pour certains à des banques comme BNP Paribas ou Deutsche Bank, ou encore le fonds Masdar Solar de l’émirat d’Abu Dhabi, ont déposé des recours devant la Cour internationale d’arbitrage de la Banque mondiale (Ciadi). S’estimant lésés par le changement de législation, ils réclameraient plus d’1 milliard d’euros de dédommagements.

Nombre d’investisseurs sont néanmoins sceptiques sur les chances de succès de cette démarche. "Ces derniers peuvent faire pression via des organismes internationaux pour que la posture du gouvernement espagnol évolue", souligne Gour Saraff, fondateur indien en Espagne de Solar Global Services, "mais tout cela prend du temps. Et le mal est déjà fait !".