Publié le 29 juin 2010

ÉNERGIE

Quelle responsabilité pour les industries extractives ?

Lancée en début d'année pour une durée de 5 ans, la campagne « Exigeons la dignité » d'Amnesty International cible notamment les violations des droits humains commis par les industries extractives, tel Shell au Nigeria. Des initiatives internationales existent pour tenter de responsabiliser les entreprises, mais au quotidien les choses bougent lentement.

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© Michael Zumstein/ Amnesty International/ Agence Vu'

« Sur 320 violations de droits humains examinées par la commission Ruggie sur le respect des droits de l'homme par les entreprises, environ un tiers concernait les industries extractives », rappelait Shanta Martin, la responsable du département acteurs économiques et droits humains d'Amnesty International, lors d'une conférence sur le sujet le 22 juin dernier. Shell au Nigeria, Vedanta en Inde et même, dans une autre mesure, BP dans le Golfe du Mexique (voir articles du dossier) nous en donne des exemples récents. « Certes, la situation est d'une extrême complexité, reconnaît William Bourdon, avocat au barreau de Paris et président de Sherpa, mais les entreprises ont développé de nouveaux éléments de langage pour prétendre, de bonne ou de mauvaise foi, qu'elles sont les mieux placées pour changer le monde : nouvelles normes, chartes d'engagement, global compact et autres. Or on voit aujourd'hui qu'il existe un décalage entre leurs engagements volontaires et la réalité, ce qui est flagrant dans le cas de la corruption par exemple »

Des mesures volontaires...mais insuffisantes

« Nous sommes conscients des impacts de notre activité, répond de son côté Jean-François Lassalle, le directeur des affaires publiques France et ONG de Total. Nous sommes principalement critiqués sur trois points. Les relations avec les communautés, les droits de l'homme et la sécurité. Nous travaillons sur ces problématiques mais nous ne sommes pas responsables de la cartographie des champs pétroliers. Cependant chez Total, nous n'allons pas dans les pays où nous ne sommes pas capables d'assurer notre propre code de conduite, comme au Soudan où nous avons gelé nos opérations pendant 2 ans. » Pour prévenir les problèmes, le groupe a mis en place une série de mesures : une « base line survey » -qui est un état des lieux à l'instant zéro pour permettre de suivre l'évolution des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux- ainsi que des études sociétales présentées devant le comité des risques. Quant aux relations avec les parties prenantes, elles sont notamment gérées par un « region community legion officer » qui coordonne l'action pour bien cerner les problèmes des populations. « Dans le cas où il y a un impact, nous ouvrons le dialogue et dans le cas où cela ne marche pas, nous enclenchons le mécanisme des plaintes », explique Jean-François Lassalle.

Des mesures qui sont certes nécessaires mais qui restent encore insuffisantes quand l'on voit les problèmes posés par le secteur. « Si l'on prend le cas de BP par exemple, cela fait réfléchir, souligne Francis Perrin, le vice président d'Amnesty France et directeur de la rédaction du magazine «Pétrole et gaz arabes». BP n'est pas la pire compagnie, elle est même en pointe pour les initiatives volontaires et les innovations technologiques. Mais, comme d'autres, elle avait assuré à l'administration américaine que les conditions de sécurité en off shore n'avaient pas à être renforcées...Et si elle est impliquée dans cette affaire, quid des autres ? Le temps est venu du renforcement du cadre règlementaire. »

Des initiatives internationales...longues à mettre en place

Aujourd'hui les initiatives fleurissent, notamment sur la question de la transparence, essentielle pour permettre d'établir les responsabilités, mais elles paraissent bien lentes au regard de l'urgence de la situation. Ainsi, selon la Banque mondiale, les commissions occultes de l'industrie extractive seraient équivalentes à 10 fois le montant de l'aide publique au développement mondial... Aux Etats-Unis, une loi demandant aux entreprises cotées de déclarer les sommes d'argent qu'elles versent aux pays dont elles exploitent les ressources est actuellement en discussion. De son côté, la France est engagée dans plusieurs processus destinés à renforcer la transparence et la régulation. Entre autres celui de Kimberley, la lutte contre les paradis fiscaux et l'ITIE (initiative pour la transparence des industries extractives), dont elle est l'un des principaux contributeurs financiers avec un fonds de 230 000 euros, destinés à soutenir les plans d'action nationaux qui associent la société civile comme au Congo, en Côte d'Ivoire ou en République centrafricaine... « Pour que cela soit efficace, il faut combiner les processus internationaux et les démarches sur le terrain », estime ainsi Pauline Carmona, chef de la mission de la gouvernance démocratique du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Car les freins sont encore nombreux, de part et d'autres, et pas seulement de la part des entreprises. Les Etats aussi sont complices, dénonce Amnesty International. En effet, « ce sont souvent eux les principaux bénéficiaires de la rente, du moins pétrolière, et ils sont très dépendants de ces ressources ; ils ne tiennent donc pas à ce que cette industrie rencontre des problèmes comme des normes financières, de sécurité ou de transparence », fait remarquer Francis Perrin. D'où l'hostilité de certains d'entre eux à inscrire la question dans le droit international ou à faciliter l'accès de la société civile à la justice...De son côté cette dernière doit justement entamer une « révolution copernicienne », juge William Bourdon, qui estime que de nombreuses ONG sont encore mal armées pour comprendre les bilans de plus en plus complexes des entreprises et donc assurer un suivi financier...

Béatrice Héraud
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