Publié le 29 juin 2010

ÉNERGIE

Quelle responsabilité pour les industries extractives ?

Lancée en début d'année pour une durée de 5 ans, la campagne « Exigeons la dignité » d'Amnesty International cible notamment les violations des droits humains commis par les industries extractives, tel Shell au Nigeria. Des initiatives internationales existent pour tenter de responsabiliser les entreprises, mais au quotidien les choses bougent lentement.

130080_GF.jpg

© Michael Zumstein/ Amnesty International/ Agence Vu'

« Sur 320 violations de droits humains examinées par la commission Ruggie sur le respect des droits de l'homme par les entreprises, environ un tiers concernait les industries extractives », rappelait Shanta Martin, la responsable du département acteurs économiques et droits humains d'Amnesty International, lors d'une conférence sur le sujet le 22 juin dernier. Shell au Nigeria, Vedanta en Inde et même, dans une autre mesure, BP dans le Golfe du Mexique (voir articles du dossier) nous en donne des exemples récents. « Certes, la situation est d'une extrême complexité, reconnaît William Bourdon, avocat au barreau de Paris et président de Sherpa, mais les entreprises ont développé de nouveaux éléments de langage pour prétendre, de bonne ou de mauvaise foi, qu'elles sont les mieux placées pour changer le monde : nouvelles normes, chartes d'engagement, global compact et autres. Or on voit aujourd'hui qu'il existe un décalage entre leurs engagements volontaires et la réalité, ce qui est flagrant dans le cas de la corruption par exemple »

Des mesures volontaires...mais insuffisantes

« Nous sommes conscients des impacts de notre activité, répond de son côté Jean-François Lassalle, le directeur des affaires publiques France et ONG de Total. Nous sommes principalement critiqués sur trois points. Les relations avec les communautés, les droits de l'homme et la sécurité. Nous travaillons sur ces problématiques mais nous ne sommes pas responsables de la cartographie des champs pétroliers. Cependant chez Total, nous n'allons pas dans les pays où nous ne sommes pas capables d'assurer notre propre code de conduite, comme au Soudan où nous avons gelé nos opérations pendant 2 ans. » Pour prévenir les problèmes, le groupe a mis en place une série de mesures : une « base line survey » -qui est un état des lieux à l'instant zéro pour permettre de suivre l'évolution des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux- ainsi que des études sociétales présentées devant le comité des risques. Quant aux relations avec les parties prenantes, elles sont notamment gérées par un « region community legion officer » qui coordonne l'action pour bien cerner les problèmes des populations. « Dans le cas où il y a un impact, nous ouvrons le dialogue et dans le cas où cela ne marche pas, nous enclenchons le mécanisme des plaintes », explique Jean-François Lassalle.

Des mesures qui sont certes nécessaires mais qui restent encore insuffisantes quand l'on voit les problèmes posés par le secteur. « Si l'on prend le cas de BP par exemple, cela fait réfléchir, souligne Francis Perrin, le vice président d'Amnesty France et directeur de la rédaction du magazine «Pétrole et gaz arabes». BP n'est pas la pire compagnie, elle est même en pointe pour les initiatives volontaires et les innovations technologiques. Mais, comme d'autres, elle avait assuré à l'administration américaine que les conditions de sécurité en off shore n'avaient pas à être renforcées...Et si elle est impliquée dans cette affaire, quid des autres ? Le temps est venu du renforcement du cadre règlementaire. »

Des initiatives internationales...longues à mettre en place

Aujourd'hui les initiatives fleurissent, notamment sur la question de la transparence, essentielle pour permettre d'établir les responsabilités, mais elles paraissent bien lentes au regard de l'urgence de la situation. Ainsi, selon la Banque mondiale, les commissions occultes de l'industrie extractive seraient équivalentes à 10 fois le montant de l'aide publique au développement mondial... Aux Etats-Unis, une loi demandant aux entreprises cotées de déclarer les sommes d'argent qu'elles versent aux pays dont elles exploitent les ressources est actuellement en discussion. De son côté, la France est engagée dans plusieurs processus destinés à renforcer la transparence et la régulation. Entre autres celui de Kimberley, la lutte contre les paradis fiscaux et l'ITIE (initiative pour la transparence des industries extractives), dont elle est l'un des principaux contributeurs financiers avec un fonds de 230 000 euros, destinés à soutenir les plans d'action nationaux qui associent la société civile comme au Congo, en Côte d'Ivoire ou en République centrafricaine... « Pour que cela soit efficace, il faut combiner les processus internationaux et les démarches sur le terrain », estime ainsi Pauline Carmona, chef de la mission de la gouvernance démocratique du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Car les freins sont encore nombreux, de part et d'autres, et pas seulement de la part des entreprises. Les Etats aussi sont complices, dénonce Amnesty International. En effet, « ce sont souvent eux les principaux bénéficiaires de la rente, du moins pétrolière, et ils sont très dépendants de ces ressources ; ils ne tiennent donc pas à ce que cette industrie rencontre des problèmes comme des normes financières, de sécurité ou de transparence », fait remarquer Francis Perrin. D'où l'hostilité de certains d'entre eux à inscrire la question dans le droit international ou à faciliter l'accès de la société civile à la justice...De son côté cette dernière doit justement entamer une « révolution copernicienne », juge William Bourdon, qui estime que de nombreuses ONG sont encore mal armées pour comprendre les bilans de plus en plus complexes des entreprises et donc assurer un suivi financier...

Béatrice Héraud
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Pollution au Nigeria : Shell sera jugé aux Pays-Bas

Le 30 décembre 2009, le tribunal civil de La Haye s'est déclaré compétent pour instruire la plainte déposée par des paysans nigerians contre Shell. Pour la première fois aux Pays-Bas, une multinationale est assignée devant les tribunaux pour répondre de dommages créés par une de ses...

La marée noire de Louisiane ternit définitivement l'image verte de BP

Depuis le naufrage de la plate forme pétrolière exploitée par le groupe BP au large de la Louisiane le 22 avril 2010, 800 000 litres de fioul s'en échappent quotidiennement provoquant des dommages incommensurables dans le golfe du Mexique. Plus de 20 jours après la catastrophe,...

Mobilisation contre les sables bitumineux

Alors que l'exploitation des sables bitumineux, dont l'impact sur l'environnement est très préoccupant, bat son plein, les associations environnementales font campagne pour tenter de mobiliser les populations et convaincre les entreprises pétrolières d'y renoncer.

Plus de transparence dans l'exploitation des ressources naturelles ?

Depuis sa création en 2002, la coalition « Publiez ce que vous payez » a réussi à mettre sur le devant de la scène la nécessité d'une gestion plus claire des revenus issus des industries minières, pétrolières ou gazière dans les pays en développement. Des avancées ont été réalisées mais...

Nigeria: l'industrie pétrolière tarde à prendre ses responsabilités

100 jours après la remise de son rapport sur l'impact environnemental et social de l'exploitation pétrolière au Nigeria, Amnesty fait un bilan mitigé des avancées obtenues. Car Shell, principale compagnie incriminée dans le rapport, n'a toujours pas annoncé le nettoyage des sites pollués...

ÉNERGIE

Energies fossiles

L’extraction des énergies fossiles se fait à un coût environnemental de plus en plus élevé. Si leur épuisement est encore lointain, les modèles économiques qui ont fait la fortune des grandes compagnies pétrolières sont aujourd’hui bousculés.

Stratégie de sortie du charbon des acteurs financiers : Reclaim Finance fait le compte

Le 2 juillet 2019, les acteurs financiers français se sont engagés à annoncer des stratégies d’exclusion du charbon. Reclaim Finance a mis en place un outil permettant de suivre toutes les politiques annoncées par les banques, assurances et sociétés de gestion françaises, mais aussi de les évaluer...

Charbon vs eolien solaire istock

BNP Paribas renforce ses engagements de sortie du financement du charbon

La banque a décidé de revoir ses ambitions à la hausse. BNP Paribas accélère son plan d’exclusion de ses portefeuilles des producteurs d’électricité à partir de charbon pour les pays de l’OCDE. Elle prévoit par ailleurs de ne plus financer les nouveaux clients dont plus de 25 % du chiffre d’affaires...

En pleine tourmente due au Coronavirus, le pétrolier Total s’engage à devenir neutre en carbone en 2050

Après BP et Shell, c’est au tour de Total d’annoncer un engagement de neutralité carbone en 2050. Cela concernera ses propres activités, ainsi que l’utilisation des produits énergétiques par ses clients. L’entreprise s’est alignée sur la vision de ses actionnaires, persuadés que cette stratégie est...

Crise petroliere 1973 01

[À l’origine] Le jour où le pétrole a changé la face du monde en atteignant le prix "inabordable" de 12 dollars par baril

Pendant des décennies, le pétrole a soutenu l’économie mondiale grâce à son faible coût et son abondance. Le monde, devenu accro à l’or noir, subira un terrible contre-coup en octobre 1973, alors que les cours vont tripler en pleine guerre du Kippour entre une coalition de pays arabes et Israël....