Publié le 04 avril 2011

ÉNERGIE

Quel avenir pour les gaz de schiste ?

Les gaz de schiste n'en finissent pas de susciter la polémique. Après les nombreuses manifestations et actions des militants et élus locaux contre l'exploration de cette ressource controversée au plan environnemental, celle-ci est conditionnée aux conclusions de deux rapports. Mais pour combien de temps ? Car derrière, c'est toute la question du mix énergétique, de plus en plus complexe, qui est en jeu...

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image du film Gasland

« Que les choses soient claires: il est hors de question d'exploiter en France les gaz de schiste au moyen de procédés d'extraction qui auraient une incidence écologique désastreuse. (...) Ce serait un retour en arrière par rapport à tout ce que nous avons fait et voulu ensemble », a une nouvelle fois affirmé la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, lors d'un débat sur le sujet organisé le 29 mars à l'Assemblée nationale. Depuis sa nomination au gouvernement, la ministre de l'Ecologie répète inlassablement le même refrain. Pour argumenter sa décision, le gouvernement attend ainsi les conclusions de deux études parallèles. L'une commandée par les ministères de l'Ecologie et de l'Energie aux Conseil généraux de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et de celui de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui rendra ses conclusions le 31 mai. Une semaine avant l'étude conduite par François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (SRC Gers), chargés par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'un rapport d'information sur les gaz et huile de schiste pour étudier les enjeux économiques, risques environnementaux et le dispositif juridique lié à leur exploitation. En attendant, début mars, le Premier ministre a prolongé et élargi aux permis de recherche et autorisations de travaux le moratoire sur les gaz et huiles de schiste. Et le gouvernement doit déposer le 20 avril un projet de loi -déjà transmis au Conseil d'Etat- qui prévoit une procédure de consultation du public sur les demandes de permis de recherche, ce qui n'est pas prévu, pour le moment, par le code minier, qui exige une enquête publique seulement dans le cas des demandes de permis d'exploitation du sous-sol.

« Un pseudo moratoire à géométrie variable »

Pourtant, ces déclarations sonnent faux aux oreilles de nombreux députés, y compris dans les rangs de la majorité où il existe « une vive hostilité » contre les gaz de schiste, comme l'a rappelé lors du débat le président du groupe UMP, Christian Jacob, qui défend l'idée d'un moratoire « ad vitam aeternam » sur les forages. De son côté, le groupe socialiste, radical, citoyen (SRC) a, lui, déposé le 22 mars une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et des forages en eaux profondes ainsi qu'à annuler les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. De l'extrême gauche à l'extrême droite donc, les politiques semblent faire front commun contre l'exploration et l'exploitation de cette ressource qui agite tant les militants écologistes et riverains des sites concernés dans le sud est de la France, mais aussi le bassin parisien (pour l'huile de schiste). Ainsi, la motion parlementaire « contre l'exploitation du gaz de schiste » lancée à l'initiative du député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, et le député PS de l'Ardèche, Pascal Terrasse, a réuni 100 signataires. En somme, « le débat est devenu entièrement politique », estime François-Michel Gonnot.

Du côté de la société civile, les déclarations du gouvernement ne convainquent pas non plus. A Villeneuve-de-Berg, commune concernée par les travaux d'exploration, une manifestation a récemment réuni entre 10 000 et 20 000 manifestants. Ce que ne devrait pas calmer la sortie dans les salles, le 6 avril, du désormais célèbre documentaire américain « Gasland ».Certains militants, comme Maxime Combes, membre de l'Aitec* et du projet Echo des alternatives, regrettent également que l'étude n'ait pas été confiée à un « organisme totalement indépendant » et que ce « pseudo moratoire » soit à « géométrie variable ». Car la question des huiles de schiste, situées dans le bassin parisien et dont les permis d'exploration sont plus anciens, est plus ambigüe. Certes, aucun forage par fracturation hydraulique ne devrait y avoir lieu avant juin. Mais lors du débat à l'Assemblée, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé que les forages verticaux, eux, continueraient, car ils s'inscrivent dans la suite de forages traditionnels qui existent depuis cinquante ans dans le bassin...De même, les permis de travaux ne peuvent être purement et simplement annulés car indemniser les sociétés qui opèrent couterait sans doute trop cher. Concernant la douzaine de permis pour les gaz de houille en Lorraine ou de gaz de charbon, à Gardanne dans les Bouches du Rhône, les permis sont eux « en sommeil ».

Un mix énergétique de plus en plus complexe

Surtout, la piste des hydrocarbures non conventionnels est loin d'être abandonnée par le gouvernement en raison de son intérêt stratégique. Le gaz de schiste par exemple « représente un potentiel économique important » comme alternative au charbon utilisé en période de pointe et une « opportunité pour réduire la dépendance énergétique » de la France qui, rien que l'an dernier, a exporté 45 milliards d'hydrocarbures, a ainsi rappelé la ministre de l'Ecologie. Et la France importe près de 98% du gaz qu'elle consomme. Dans une note sur les gaz non conventionnels publiée en mars, le Conseil d'analyse stratégique (CAS) estime d'ailleurs qu'« une révolution gazière pourrait bien bouleverser le paysage énergétique mondial » et souligne que, pour certains, « la décennie qui commence est présentée par certains comme celle du shale gale (ouragan de schiste, ndlr) ». Parmi les perdants du retour en force du gaz, on trouve déjà les centrales à charbon. Mais les « centrales à gaz » qui se développent « menacent aussi le nucléaire ou encore les énergies renouvelables qui voient leur compétitivité se dégrader », écrit le CAS. Déjà aux Etats-Unis, la renaissance du nucléaire voulue par l'administration Bush en a fait les frais. « Certains d'entre vous s'en féliciteront ; d'autres s'en désoleront. Vous l'avez d'ailleurs déjà fait dans certaines de vos interventions », a ainsi déclarée la ministre de l'Ecologie lors du débat à l'Assemblée. Et la catastrophe de Fukushima, qui a relancé le débat sur l'avenir de l'atome, pourrait aussi influencer l'avenir de ces gaz non conventionnels. Alors que certains demandent une sortie du nucléaire, les gaz de schistes constituent l'une des alternatives à évaluer, a ainsi déclaré François Michel Gonnot, l'un des coordinateurs du rapport parlementaire sur les gaz de schiste, qui s'est emporté contre les « approximations, les erreurs les manipulations qui ont peu être prononcées y compris à cette tribune ».Tant et si bien que la députée du parti de gauche, Martine Billard, a mis en cause son impartialité et demandé sa démission...


* Réseau de professionnels, de chercheurs et de citoyens engagés dans le mouvement social pour faire des propositions alternatives sur l'urbain, les services publics et le financement du développement.

Actualisation : Le 8 avril, le gouvernement a déclaré « d'urgence » la proposition de loi déposée par le député UMP Christian Jacob, demandant l'interdiction de l'exploration et exploitation des huiles et gaz non conventionnels réalisées à partir de fracturation hydraulique ainsi que l'abrogation des permis de recherche déjà accordés. Elle devrait donc être très rapidement (entre le 8 et le 12 mai) examinée par les Parlementaires, avant celle des députés socialistes et celle de Jean-Louis Borloo qui demandaient la même chose. De son côté, le député UMP Pierre Morel-à-L'Huissier a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs pour avoir accès aux actes administratifs qui ont permis la délivrance des permis d'exploration.

Béatrice Héraud
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