Publié le 04 mars 2011

ÉNERGIE

La transparence des industries extractives en relative progression

L'ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) s'est réunie à l'OCDE à Paris les 2 et 3 mars pour sa 5ème conférence annuelle. Ce dispositif, qui demande aux pays riches en matières premières, d'être transparents sur les revenus qu'ils en perçoivent, compte aujourd'hui 11 pays membres et une trentaine de pays candidats. Si des progrès ont été accomplis depuis 5 ans, plusieurs ONG pointent les lacunes de cette démarche volontaire.

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« En 2003, lorsque Tony Blair a lancé l'idée de faire publier les revenus issus des industries extractives par les pays les plus riches en matières premières, nous étions 20 autour d'une table à Londres », se souvient le représentant de l'Azerbaïdjan, premier pays à avoir publié un rapport conforme aux normes de transparence exigées par l'ITIE - normes qui impliquent que les pays publient leurs revenus issus du secteur extractif, entreprise par entreprise-. A l'époque, la coalition Publish What You Pay (voir article lié) rassemblait 40 ONG et citait fréquemment le cas de l'Angola, dont les dirigeants ont massivement détourné les revenus pétroliers avec la complicité de certaines compagnies. La coalition PWYP compte aujourd'hui 600 ONG à travers le monde, qui continuent à demander la transparence sur des revenus dont ne bénéficient pas les populations locales -et dont elles ne connaissent d'ailleurs pas l'ampleur. Un plaidoyer qui prend une acuité particulière avec d'un côté le cas lybien aujourd'hui, et de l'autre la candidature de l'Irak à l'ITIE... « La transparence, au sein de l'ITIE, n'est pas une fin en soi, explique Peter Eigen, président de l'ITIE. Au-delà du reporting financier, c'est un outil au service du développement et du combat contre la malédiction des ressources ». Une analyse que le PDG de Shell, Peter Vosen, dit partager. « Au Nigéria, nous avons soutenu la publication de ce rapport car nous voulions qu'il ait un impact positif sur les communautés locales. La collecte de ces informations, jamais dévoilées auparavant, a fonctionné. L'administration fiscale a pu s'en saisir pour demander des impôts ». Reste que les états sont souverains, et que la façon d'utiliser cet impôt ne revient pas forcément aux infrastructures de développement... « La transparence, ça ne suffit pas pour construire des écoles, des hôpitaux, etc, souligne Peter Vosen, mais c'est une étape fondamentale pour permettre à ces pays d'utiliser les fonds versés par les acteurs privés ».

La question de la souveraineté des Etats

Aujourd'hui 11 pays* sont « conformes » aux normes de l'ITIE, 30 sont candidats ; certains « pour des questions d'image et de réduction de leur dette » uniquement, reconnaît Peter Eigen. D'autres semblent prendre l'initiative à la légère : la Guinée s'est ainsi portée candidate alors que son gouvernement achetait un yacht d'une valeur de 380 millions de dollars et que sa population vit avec moins de 2 dollars par jour... « Les pays sont certes souverains mais lorsqu'ils abusent de cette souveraineté, c'est inacceptable » commente Simon Taylor de Global Witness, ONG membre de l'ITIE. De fait, la question de la souveraineté des états et de la place de la société civile dans l'ITIE sont deux éléments clés du dispositif - sur lesquels l'initiative bute aujourd'hui. Si l ITIE a permis de faire progresser les mentalités sur la transparence, l'étape suivante qui consiste à associer la société civile à l'usage de ces revenus est loin d'être franchie. « Nous sommes à la croisée des chemins, souligne Simon Taylor. Il faut créer d'autres mécanismes qui garantissent la participation de la société civile sans qu'elle soit inquiétée ». Global Witness, comme d'autres ONG, plaide pour un cadre réglementaire plus contraignant et cite en exemple la loi américaine « Dodd Franck Act » adoptée en juillet 2010 (voir article lié), qui demande aux entreprises du secteur extractif cotées à New York de communiquer à l'autorité des marchés tous les paiements faits aux gouvernements étrangers, projet par projet.

Pour une réglementation européenne similaire au « Dodd Franck Act »

Une loi combattue aujourd'hui par les entreprises pétrolières, qui disent préférer un « dialogue tripartite Etats-entreprises- société civile », plus « efficace » qu'un cadre contraignant.
Au contraire, des ONG comme One (fondée par Bono) et la coalition PWYP appellent l'UE à adopter une réglementation similaire. « Ce type de législation doit être étendue à l'Europe et aux pays du G20 afin que les normes concernant les rapports financiers et la transparence soient appliquées à autant d'entreprises que possible ». L''UE et le London stock exchange abritent en effet le plus grand nombre d'entreprises extractives cotées, après le New York stock exchange. L'Aitec (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), souligne de son côté qu'au moment même où l'ITIE organise sa conférence, « les lobbies des industries européennes minières et extractives, en compagnie des responsables de la politique commerciale de l'UE », se réunissaient le 1er mars à Bruxelles pour définir la stratégie européenne sur les matières premières et « garantir aux entreprises un accès sans précédent et bon marché aux matières premières, quel qu'en soit le prix social et écologique pour les populations du Sud », indique l'association. « Les bonnes intentions affichées dans le cadre de l'ITIE sont donc battues en brèche par des politiques concrètes d'accaparement des ressources qui ne sont pas compatibles avec la souveraineté des pays et des peuples sur leurs propres ressources naturelles », s'indigne l'Aitec.

Enfin, l'ONG néerlandaise SOMO a également publié à la veille de la conférence de l'ITIE un rapport sur « les
accords financiers liés à l'extraction de l'uranium »** dans les principaux pays producteurs en Afrique- la Namibie, le Niger, le Malawi et l'Afrique du Sud - et les activités des quatre plus grandes multinationales du secteur : AREVA, Rio Tinto (anglais-australien), Paladin Energy (australien) et AngloGold Ashanti (Afrique du Sud). Selon l'ONG, ces accords financiers « sont souvent le résultat de négociations confidentielles » et varient d'un pays à l'autre. Seul le Niger participe réellement à l'ITIE parmi ces quatre pays. Par ailleurs, ces entreprises ont le droit d'amortir leurs investissements à court terme, « ce qui réduit encore le montant des revenus et leur stabilité pour les états d'accueil » indique ce rapport. Au cours des cinq dernières années, la totalité des revenus perçus par les états se serait élevée « à seulement 17% de la valeur de l'uranium vendu ».

*La République Centrafricaine, la République Kirghize, le Niger, le Nigeria, la Norvège et le Yémen ont rejoint l'Azerbaïdjan, le Ghana, le Libéria, la Mongolie et le Timor-Leste parmi les pays Conformes à l'ITIE.
**Revenus Radioactifs : Flux financiers entre les Entreprises de l'extraction de l'uranium et les gouvernements Africains, par SOMO et WISE

Véronique Smée
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