Publié le 20 novembre 2019

ÉNERGIE

Export : la France officialise la fin des aides au charbon, mais préserve le pétrole et le gaz

Dans le projet de loi de Finances 2020, voté par les députés en première lecture mardi 15 novembre, le charbon est désormais officiellement exclu des garanties à l'export, à quelques exceptions près. Il est rejoint par les hydrocarbures non conventionnels et le torchage de routine, qui sont anecdotiques dans le portefeuille de l’agence de crédit à l’exportation française. Le pétrole et le gaz ne sont toujours pas concernés.   

Depuis 2016, la France ne faisait plus de garanties à l'export pour les projets charbon.
@CC0

Le 24 septembre dernier, lors du sommet Climat de New York, Emmanuel Macron appelait les dirigeants du monde entier à "arrêter de financer de nouvelles installations polluantes à l’étranger". Un conseil que la France ne s’applique pas totalement. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2020, les députés ont encore manqué une occasion de mettre fin à ces subventions. Ils se sont contentés d'exclure des crédits à l’export le charbon, les hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste) et le torchage de routine.

L'engagement sur le secteur du charbon datait déjà du précédent quinquennat et était mis en œuvre depuis 2016. De plus, les députés ont laissé la porte ouverte – via un sous-amendement – à certains projets "ayant pour effet de réduire l'impact environnemental négatif d'installations de production d'énergie existantes", telles que les technologies de capture de CO2. "Cela revient à autoriser la prolongation de la vie de centrales à charbon dans les aides à l’export à l'international quand il faudrait les fermer", a réagi la députée Delphine Batho.

Une attitude irresponsable et incohérente selon les ONG

"Si le gouvernement français a été moteur pour mettre fin aux financements aux énergies fossiles de la Banque Européenne d'Investissement, il est incohérent qu'il n'en fasse pas de même pour ses propres subventions aux énergies fossiles à travers les aides à l'export", ont réagi Les Amis de la Terre France et Oxfam France. Les deux ONG regrettent que les députés et le gouvernement ne se soient pas attaqués à la majeure partie des garanties aujourd'hui octroyées : celles aux secteurs du pétrole et gaz conventionnels.

"Dans un contexte d'urgence climatique, continuer à soutenir l'exploration de nouveaux gisements de pétrole et gaz à l'étranger, alors que ce gouvernement s'est vanté d'être le premier pays à interdire l'exploitation des hydrocarbures sur son propre territoire, est indécent" déclare Cécile Marchand, des Amis de la Terre France. "La France continuera à utiliser l'argent du contribuable pour aider les industries polluantes à développer des infrastructures fossiles à l'étranger. C'est irresponsable (…) et incohérent avec la posture d'Emmanuel Macron à l'international", lance Alexandre Poidatz, d'Oxfam France.

Près de 10 milliards d'euros depuis 2009

Un autre amendement vise à renforcer la transparence et l’information du public sur les principales opérations de garanties à l’export, dans la limite du secret des affaires. Une liste détaillée des projets liés aux hydrocarbures devra présenter leurs effets environnementaux et sociaux potentiellement négatifs. Deux autres amendements ont été votés pour imposer au gouvernement deux rapports : l'un sur le soutien à l'export des énergies renouvelables via l'octroi de garanties de l'État et l'autre sur la mise en place de normes de performance environnementale permettant l'octroi de garanties à l'export.

Depuis 2009, la France a octroyé 9,3 milliards d'euros de garanties publiques pour l'industrie du pétrole et du gaz, via son agence de crédit à l'exportation Bpifrance Assurance-Export. Ces dernières années, des projets comme l'exploration de nouvelles ressources de gaz en Arctique ou en eaux profondes au Mozambique ont été soutenus par la puissance publique. Le gaz représente ainsi 50 % des projets fossiles dans l’encours (33 % pour le pétrole, 13 % pour le charbon et 4 % pour le lignite).

La décision de la France d’exclure l'ensemble du secteur du charbon (recherche, exploitation et production) de ses soutiens à l’export envoie néanmoins un bon signal à l’international. En 2020, les pays de l’OCDE vont en effet rediscuter de l’accord sectoriel sur le charbon adopté en 2015 dans le cadre de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Cet accord ne couvrait que les centrales, sans intégrer les mines et les infrastructures.

Concepcion Alvarez @conce1 


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