Publié le 27 décembre 2018

ÉNERGIE

L'Union européenne exclura les centrales à charbon du mécanisme de capacité à partir de 2025

Les négociateurs des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen se sont accordés sur la refonte du marché de l'électricité, qui préserve les tarifs réglementés et prévoit une fin des subventions pour le charbon en 2025, selon des communiqués des deux institutions.

Les centrales à charbon ne pourront pas participer au mécanisme de capacité à partir de 2025.
@CC0

À l'issue de négociations marathon dans la nuit du 19 au 20 décembre, l'Union européenne a presque achevé le dernier chapitre du paquet "Énergie propre" mis sur la table par la Commission fin 2016 pour mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Paris.

Selon le texte négocié, les nouvelles usines électriques produisant plus de 550 grammes de CO2 par kilowattheure d'électricité et débutant leurs opérations après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation ne pourront pas participer au mécanisme de capacité. Pour les usines déjà en fonctionnement, leur participation ne sera possible que jusqu'au 1er juillet 2025.

Le mécanisme de capacité est un dispositif qui impose aux fournisseurs d’électricité de capacité de production capable de couvrir la sécurité d’approvisionnement en cas de forte demande. Cela signifie concrètement que les centrales qui émettent énormément de carbone, à savoir les centrales à charbon, ne permettront pas aux entreprises de couvrir leurs obligations. Ces centrales, sans système de capture du CO2, émettent plus de 900 grammes de CO2 par kWh.

Libéralisation de l’énergie

Par ailleurs cette nouvelle législation permet à ceux qui, comme la France, ont une politique de régulation des prix pour les ménages, de conserver ce système. Toutefois, ils devront soumettre des rapports pour évaluer les progrès vers l'abolition de la régulation des prix.

D'ici 2025, la Commission devra soumettre un rapport général sur les progrès de l'UE, qui pourrait inclure une proposition pour mettre fin aux tarifs réglementés", explique le Parlement dans un communiqué. La Commission européenne poursuit sa politique de libéralisation des marchés de l'énergie entamée dans les années 1990.

"L'ensemble du Paquet Energie propre, le plus grand paquet énergie de l'histoire de l'UE, a été négocié. Cela rendra le marché de l'énergie en Europe plus efficace. Les énergies renouvelables ont clairement la priorité", s'est exclamée sur Twitter la ministre autrichienne Elisabeth Köstinger, dont le pays tient la présidence tournante de l'UE et a mené la négociation au nom des 28.

La ministre s'est particulièrement félicitée de l'accord trouvé sur une date de fin pour les subventions publiques accordées au charbon dans le cadre des "mécanismes de capacité", un dispositif existant pour compenser les producteurs d'électricité qui maintiennent les capacités de production nécessaires pour répondre à des pics de consommation.

Ludovic Dupin avec AFP


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