Publié le 27 avril 2011

ÉNERGIE

Gaz de schiste : le pré-rapport de la mission gouvernementale laisse la voie ouverte à l'expérimentation

Avant l'examen des propositions de lois demandant l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique, le rapport d'étape de la mission gouvernementale relance le débat sur l'avenir de cette ressource, que certains avait enterrée un peu vite. La France disposerait d'un fort potentiel, selon les auteurs.

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© istock

Un rapport américain alerte sur les produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique

Dans sa partie consacrée aux additifs chimiques, le rapport de la mission gouvernementale ne fait pas état d'un rapport américain (voir document lié) qui pourtant présente un éclairage intéressant sur le sujet. Le 16 avril en effet, un rapport réalisé par les démocrates de la Commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants, réalisé à partir de questionnaires envoyés à 14 grandes compagnies de production de gaz et de pétrole non conventionnels, dresse « l'inventaire national le plus complet » sur les substances chimiques utilisées dans la fracturation hydraulique. Il fait état de « données inquiétantes », selon Générations futures. Entre 2005 et 2009, plus de 2500 produits chimiques ont été utilisés dans ce cadre. Ceux-ci renfermaient près de 750 substances chimiques différentes dont 29 sont connues aux USA pour être des cancérigènes probables ou suspectés. En 5 ans, cela représente plus de 38 millions de litres de produits contenant au moins un cancérigène et 43 millions de produits contenant au moins un BTEX (benzène, toluène, xylène et l'éthylbenzène), note le rapport. Une autre substance, le 2-butoxyéthanol (Butyl glycol), connue pour le risque de destruction de globules rouges ou de dommages à la moelle épinière qu'elle fait courir, était même la substance la plus utilisée au Texas à l'époque. Toutefois, les compagnies gardent encore jalousement leurs formulations et ne fournissent souvent qu'une partie de leurs ingrédients, arguant du secret industriel. Selon les industriels, la donne aurait changé depuis lors. Mais pour le porte-parole de Générations futures, François Veillerette, le rapport montre clairement qu'« il n'existe pas de fracturation hydraulique propre, c'est un mythe ». Un danger qu'est venu confirmer le 19 avril, l'explosion d'un puits de Chesapeeke Energy en Pennsylvanie, suite à laquelle des milliers de liquides potentiellement toxiques se sont déversés et qui a contraint l'opérateur, qui attribue l'accident à une défaillance d'équipement - à suspendre ses forages dans la région.

« Il serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire (...) de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle : accepter de rester dans l'ignorance d'un éventuel potentiel ne serait cohérent ni avec les objectifs de la loi POPE, ni avec le principe de précaution. Mais, pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d'exploration. » Voilà la conclusion du rapport d'étape de la mission conjointe du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur « Les hydrocarbures de roche-mère en France », plus connus sous l'appellation gaz et huiles de schiste, publié le 22 avril. Un rapport dont le gouvernement « a pris acte », tout en rappelant que « le Premier ministre a déjà entériné certaines de ses recommandations en annonçant le soutien du gouvernement aux propositions de loi déposées par les Parlementaires » et « demandé à la mission CGIET-CGEDD de prolonger ses travaux afin que la recherche scientifique sur les possibilités d'exploiter demain ces gisements potentiels soit conduite jusqu'à son terme », a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué, tandis que Nathalie Kosciusko-Morizet, déclarait à l'AFP : « il y a besoin de beaucoup de travaux complémentaires avant de conclure dans un sens ou dans l'autre ». Certes, mais le rapport pousse clairement à l'expérimentation.

Un fort potentiel à explorer selon le rapport

Selon les auteurs en effet, la France dispose d'un fort potentiel : « avec la Pologne, la France apparaît être, selon l'étude de l'EIA, le pays d'Europe le plus richement doté de ressources en gaz de roche-mère », avec environ 5 T m3 de gaz techniquement récupérables (soit 90 ans de notre consommation actuelle). Un potentiel attesté par les investissements que les opérateurs se proposent de consentir (près de 80 millions d'euros d'engagement sur les 3 permis), même si « tous les gisements techniquement récupérables ne sont pas effectivement exploitables », écrivent-ils. Difficile donc, estiment-ils, de renoncer à une telle opportunité. D'autant que selon eux, il existe de grosses différences entre l'exploitation telle qu'elle est pratiquée aux Etats-Unis et les conditions qui seraient mises en place en France, insistent-ils dans leur rapport.

Pour autant, difficile aussi pour les auteurs -qui reconnaissent le manque de transparence lors des procédures d'attribution des permis- de passer outre la vive contestation de l'exploration, qu'ils semblent surtout attribuer à un « déficit d'information ». L'expérimentation doit donc se faire sous un « encadrement strict », précisent-ils : notamment sous la houlette d'un comité scientifique national composé d'experts de l'IFP Energies Nouvelles, de l'INERIS, du BRGM (Bureau des Recherches Géologiques et Minières) et d'universitaires qui seront « garants de la qualité et de la transparence des études », de « l'emploi des meilleures techniques » et qui donneront « leur avis sur l'implantation des forages ». Des comités locaux d'information, composés d'élus et de représentants d'associations de protection de la nature, devraient également être mis en place dans chaque département. De quoi éviter d'attribuer des permis sur des zones préservées comme c'est le cas pour celui de Nant, situé dans le cœur du parc national des Cévennes ? Du point de vue technique, la fracturation hydraulique devrait être utilisée uniquement dans le cadre du programme scientifique, souligne le rapport. Enfin, la règlementation afférente à l'exploitation de ce type d'hydrocarbures doit limiter, notamment, le nombre d'additifs chimiques, en autorisant seulement ceux jugés sans risques pour l'environnement. Les auteurs proposent également la mise en œuvre d'un « référentiel de bonnes pratiques ».

Vive déception chez les opposants

Du côté des industriels, l'Amicale des foreurs et des métiers du pétrole note avec satisfaction que « ce rapport reprend nombre d'arguments que nous avons mis en avant dans nos différents communiqués, lettres ouvertes ou courriers avec des internautes». Très vite, Toréador a également fait savoir qu'il se « félicitait de la préconisation du rapport d'autoriser une exploration non conventionnelle régulée et supervisée ». Interrogé par Novethic, Total shale gas Europe se montre un peu plus prudent, même si on sent un certain contentement. « Nous ne sommes ni satisfaits ni pas satisfaits car, s'il s'agit d'une étape importante, mais elle ne sera pas la seule à influer sur la décision gouvernementale », explique son directeur général Bruno Courme,. Mais selon lui le rapport, «plutôt équilibré », a l'avantage de « remettre à plat les enjeux et les problématiques inhérentes à l'exploitation des gaz de schiste ». Sur la question de l'encadrement de l'exploitation par exemple, le « rapport est plutôt en ligne avec ce que l'on dit depuis le début. A savoir qu'il est possible de faire de la fracturation avec un nombre limité de produits, dont la teneur est connue et qui seraient contrôlés par des laboratoires indépendants. » Le groupe aurait d'ailleurs déjà demandé informellement aux quatre compagnies susceptibles de travailler avec lui pour la fracturation hydraulique (Schlumberger, Halliburton, Weatherford International et Baker Hughes) s'il était possible d'inclure dans les appels d'offre la publication de tous les produits utilisés et leur non toxicité. Deux d'entre elles auraient déjà répondu par l'affirmative. Un point essentiel car comme le souligne le rapport, les détails des techniques de fracturation sont mal connus, de façon « surprenante », par les opérateurs pétroliers qui font appel aux services de ces sous-traitants...

Mais pour les opposants en revanche, la déception est rude. FNE parle d'un rapport « fumeux », « caricaturalement favorable aux gaz de schiste ». « Dès mon audition, j'ai compris que l'intention des auteurs n'était pas de savoir s'il fallait exploiter les gaz de schiste mais de savoir comment les faire accepter, compte tenu de la forte mobilisation. La mission a clairement été confisquée par le Conseil général de l'industrie, qui tenait la plume quand celui de l'environnement n'agissait qu'en simple spectateur », souligne Maryse Arditi, la pilote du Réseau énergie de l'association, qui cite en exemple le chapitre sur les impacts sociaux et environnementaux « particulièrement léger ». Selon elle, la préconisation d'une recherche plus poussée sur les techniques de cette ressource nuit à celle sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Même constat du côté du collectif contre les gaz de schiste de la Drôme, qui avait réuni le week-end dernier près de 4 000 manifestants à Donzère. « Globalement, le rapport est construit comme un argumentaire en faveur des exploitants des gaz de schistes qui ont repris du poil de la bête ces dernières semaines », juge Corinne Morel Darleux, membre du collectif, conseillère régionale et secrétaire nationale du parti de Gauche en charge des questions écologiques. « Le seul point sur lequel le rapport insiste au niveau de l'environnement, c'est l'utilisation de produits chimiques plus propres. Mais qu'en est-il de l'utilisation de l'eau, qui n'est quand même pas très abondante dans les régions concernées, des risques de pollution des nappes phréatiques, de radioactivité, des allers et retours de camions, etc ? » Quant à la proposition d'une fiscalité plus avantageuse pour les départements et communes, là encore préconisée par le rapport et considérée comme un outil d'acceptabilité des projets par les industriels, elle scandalise Corinne Morel Darleux : « cela n'a jamais été une demande des manifestants ni des élus. J'ai clairement l'impression que l'on essaye d'acheter l'acceptabilité sociale d'un désastre environnemental. »

Si le rapport ne présage pas encore de la décision gouvernementale qui doit encore examiner début mai les propositions de lois parlementaires portant sur l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation par fracturation hydraulique ainsi que l'abrogation des permis, une chose est certaine : il va relancer la vigilance et la mobilisation des opposants. Plusieurs manifestations sont prévues tout au long du mois de mai.

Béatrice Héraud
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