Publié le 29 mars 2019

ÉNERGIE

Carburants et Gilets jaunes : pour l’industrie pétrolière, une augmentation de la taxe carbone n'est plus possible

Les représentants de l’industrie pétrolière française estiment que le gouvernement ne pourra pas remettre en place les hausses de taxe carbone prévues jusqu’en 2023. En tout cas, pas tant que les Français dépendant de leur voiture n’auront pas d’alternatives crédibles. De son côté, le gouvernement pourra difficilement l’abandonner sous peine de déraper sur les objectifs d’émissions de CO2 de la France. 

À l'origine, la mobilisation du jaune est partie de la hausse de la taxe carbone sur les carburants.
@ArnaudFinistre/AFP

Force est de reconnaître que l’Union française des industries pétrolières (Ufip), à l’instar d’autres observateurs, avait alerté ces dernières années le monde politique sur la trajectoire jugée trop raide de la taxe carbone sur les carburants. Le mouvement des Gilets jaunes, qui touche la France depuis quatre mois, leur a donné raison. Celui-ci a justement pour origine l’impact sur le pouvoir d’achat de la hausse de l’essence et du diesel.

Aussi la conférence annuelle de l’UFIP ce jeudi 28 mars était attendue. Pour l’organisation professionnelle, une reprise de l'augmentation de la taxe carbone n’est "pas envisageable". "La grande leçon des mouvements sociaux de la fin de l'année 2018 est qu'il faut faire attention aux taxes, c'est un sujet extrêmement sensible pour les consommateurs français. Il y a 22 millions de personnes qui tous les jours ont besoin de leur voiture pour aller bosser", a estimé le président de l'Ufip Francis Duseux.

85 centimes de taxes

 

Decomposition prix des carburants

Celui-ci pointe du doigt l’accumulation des charges fiscales qui pèsent déjà sur le carburant. L’organisation professionnelle rappelle que, sur un litre de gazole à 1,46 euro, elles représentent 85 centimes. On y compte la TVA sur le carburant, le coût des certificats d’économie d’énergie (CEE), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)… et une deuxième TVA sur la TICPE. "On dénonce cette taxe sur une taxe", martèle Francis Duseux.

Pour l’instant le gouvernement n’a pas donné de visibilité sur l’évolution de la taxe carbone au-delà de cette année 2019 pour laquelle elle a été gelée. Mais en théorie, les hausses cumulées auraient dû la faire passer de 3,9 centimes d’euros par litre en 2017 à 38,6 centimes en 2023. Pour l’année 2019, la hausse prévue était de 6,5 centimes. "Je serais personnellement très surpris qu'on reparte sur une taxe dite carbone sur les carburants", explique le représentant de l’industrie pétrolière.

 

Evolution taxes carburants @UFIP

L’Union propose toutefois une solution en cas de hausse du pétrole. "Il faut mettre en place une taxe flottante qui varierait (inversement, ndr) en fonction du prix du baril. Ainsi, les Français paieraient toujours le même prix". Une taxe pétrolière flottante avait déjà été mise en place entre 2000 et 2002 par le gouvernement Jospin. L’impact à la pompe avait été faible, mais les conséquences lourdes pour le budget de l’État. D’où son abandon.

Un mécanisme de gel

Du côté du gouvernement, il y a peu de chance qu’on se dirige vers un renoncement. Celui-ci, acculé sur son engagement environnemental, va difficilement pouvoir faire l’impasse sur cette fiscalité climatique. Toutefois, pour la secrétaire d'État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon, une reprise de l'augmentation de la taxe carbone "ne reviendra pas en catimini". Elle ne se fera seulement que s'il y a "un consensus très large".

Dans le même temps, le Conseil d'analyse économique (CAE), un organe dépendant du Premier ministre, a vivement appelé l’exécutif à ne pas renoncer à cette ressource fiscale. Sans elle, la France "ne tiendra pas ses objectifs de réduction d'émissions de CO2 d'ici 2030". Les économistes constatent toutefois qu’il y a une "défiance fiscale" chez les Gilets jaunes et la nécessité de protéger "les ménages les plus vulnérables".

Afin d’atténuer l’impact sur le pouvoir d’achat, le CAE propose entre autres "d'introduire un mécanisme de gel (annuel, ndr) de l'évolution des prix en cas de dépassement des objectifs de réduction d'émissions". Cela devrait s’accompagner d'une "large communication" auprès du grand public pour "construire le projet collectif". De plus, selon l’évolution des prix du pétrole, ils proposent de "moduler temporairement la trajectoire de relèvement de TICPE", une proposition voisine de celle de l’UFIP.

Ludovic Dupin, @LudovicDupin


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