Publié le 15 septembre 2011

ÉNERGIE

Des mesures pour renforcer le diagnostic de performance énergétique

Sous le feu des critiques, le Diagnostic de Performance Energétique va être réformé d'ici janvier prochain afin de gagner en crédibilité. Si tous les acteurs s'accordent pour dire qu'une amélioration était indispensable, les mesures présentées par les pouvoirs publics ne séduisent qu'à moitié.

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© P.R-B

Alors que fleurissent les étiquettes énergie dans les annonces des agences immobilières, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a décidé de dépoussiérer le DPE (diagnostic de performance énergétique) pour le rendre plus fiable. Mis en œuvre en 2006 dans le cadre du Grenelle, l'objectif était de permettre à chaque ménage d'évaluer sa consommation énergétique pour mieux la maîtriser. Mal défini et mal appliqué, le DPE fait aujourd'hui l'objet de dérives. En février dernier, l'UFC-Que Choisir publiait une enquête accablante pour le secteur. En faisant diagnostiquer 4 maisons par 16 professionnels différents, une seule maison avait en effet été classée dans la même catégorie par tous les intervenants. Pour une des maisons, les futures factures énergétiques estimées par les différents diagnostiqueurs variaient entre 1 000 et 1 800 €.

Parmi les six grandes mesures annoncées par le Ministère pour fiabiliser le dispositif, le passage de 30 à 60 points de contrôle avec l'obligation pour le diagnostiqueur de justifier les données qu'il renseigne. Alors que plusieurs logiciels aux méthodes de calcul très différentes circulent sur le marché, le Ministère a choisi de les limiter à une liste de logiciels évalués et validés par ses soins. A l'heure actuelle 11 logiciels ont obtenu le feu vert. Une base de données recensant tous les diagnostics sera aussi mise en place. « Elle nous permettra de produire des statistiques sur la qualité énergétique du parc mais aussi de mettre en place un contrôle efficace », a expliqué Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du logement.

Remise en cause des compétences des diagnostiqueurs

La formation des diagnostiqueurs va aussi être remise à plat avec une « montée en compétences » voulue par les pouvoirs publics. En plus d'un bac + 2 dans le secteur du bâtiment, une distinction sera réalisée entre les compétences nécessaires à la réalisation de DPE sur des maisons individuelles ou appartements et celles demandées pour la réalisation de DPE sur des immeubles. Enfin, le protocole de certification ayant lieu tous les cinq ans sera renforcé, avec notamment la réalisation de contrôles post-diagnostics in situ pour vérifier la fiabilité du diagnostiqueur.

Les professionnels, initialement favorables à cette réforme, font aujourd'hui un bilan en demi-teinte des annonces ministérielles. S'ils sont satisfaits de la fiabilisation du diagnostic, ils considèrent ne pas avoir été consultés de la meilleure des façons. « Le travail a été fait à l'envers. On nous a demandé de travailler sur la montée en compétence des diagnostiqueurs sans nous faire travailler sur les 60 points du nouveau diagnostic. Comment peut-on évaluer les compétences nécessaires à un diagnostic pour lequel nous n'avons pas été consultés et dont nous ne savons rien ? », s'insurge Bruno Dumont Saint Priest, délégué général de la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier) qui regroupe environ 1 300 des 5 500 diagnostiqueurs. Des professionnels qui, de ce fait, restent sceptiques sur la mise en œuvre effective du dispositif d'ici janvier 2012.

De futures aides conditionnées au DPE ?

Les associations de consommateurs, elles, s'interrogent sur l'intérêt du renforcement de cette mesure. « Si on voulait que le DPE reste informatif, ça n'était pas la peine de mettre en place ce dispositif. Si les pouvoirs publics le font, c'est qu'ils veulent assoir des mesures financières dépendantes du DPE », estime David Rodrigues juriste au CLCV. En ligne de mire : le procédé PTZ+, un prêt à taux 0 renforcé visant à favoriser l'accès à l'achat d'une résidence principale. Depuis janvier 2011, il intègre le DPE comme critère de montant de prêt. En clair, il favorise les personnes achetant un bien neuf labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation) et défavorise les logements anciens, en fonction de leur note d'attribution (A à G). « Mettre une contrepartie financière au DPE n'est pas la bonne solution. Quand le diagnostic énergétique aura une incidence sur le prix, ce sont les ménages les plus modestes qui se tourneront vers les logements les plus défavorables énergétiquement car moins chers. Ils seront pénalisés car ils ne pourront pas bénéficier des aides », poursuit David Rodrigues. La CLCV se dit néanmoins ouverte à des aides basées sur le DPE mais uniquement en cas de financement de travaux d'amélioration. Autre problématique soulevée par la FIDI début 2011, ce dispositif « crée une véritable pression de certains propriétaires vendeurs ou leur mandataire sur les diagnostiqueurs immobiliers, afin que le bien réponde aux critères de performance énergétique exigés pour l'octroi du PTZ+. » Pourtant du côté du ministère, « le DPE est un outil en faveur du pouvoir d'achat » a martelé Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la présentation des mesures. Selon le classement de A à G, les dépenses énergétiques peuvent varier annuellement de 250 à 1800€ entre une maison basse consommation et une maison mal isolée. De quoi s'intéresser de plus près à l'étiquette lors d'un achat ou d'une recherche de location.

Un impact limité sur les marchés tendus

En plus d'un impact sur le pouvoir d'achat, Benoist Apparu veut faire du diagnostic « un vrai élément de négociation lors de l'achat au même titre que la surface ou l'emplacement », les professionnels sont plus sceptiques. « Il est sûr que dans des zones où le marché est tendu comme en région parisienne, le diagnostic n'aura pas vraiment de conséquences. », explique Benoit Fauchard, président délégué de la FNAIM en charge du développement durable. Dans certaines zones de province, le diagnostic pourrait néanmoins constituer une vraie valorisation et permettre d'impulser la réalisation de travaux afin d'améliorer l'efficacité énergétique du logement.
Reste maintenant à savoir si le coût du DPE ne sera pas gonflé par les nouvelles mesures. « Nous avons souhaité trouver un équilibre entre la fiabilisation du dispositif et un prix abordable », expliquait Benoist Apparu. D'après le FIDI, ce coût varie actuellement de 80 à 200 € pour un diagnostic seul. Avec la réforme annoncée de la certification et le rehaussement des compétences des diagnostiqueurs, le prix risque de s'accroître. « Pas plus de 10 à 15 € supplémentaires », assure pourtant Benoist Apparu. « Difficile à dire à l'heure actuelle. Le coût supplémentaire exigé par la formation et la certification aura une incidence. Le surcoût estimé par le ministère me paraît sous-évalué », répond Bruno Dumont Saint Priest.

Pour accompagner toutes ces mesures, le ministère annonce aussi à court terme des opérations "coup de poing" pour améliorer la communication autour de ces diagnostics. En plus d'un « annuaire des diagnostiqueurs » mis en ligne par le Ministère, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) devrait particulièrement surveiller l'affichage de la performance énergétique des bâtiments dans les vitrines des agences immobilières. En août dernier, plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, l'UFC-Que Choisir révélait que près d'un tiers des agences immobilières n'affichaient toujours pas l'étiquette dans leur vitrine.

Pauline REY-BRAHMI
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