Publié le 21 septembre 2022

ÉCONOMIE

Pollution de l’air : l’État risque une nouvelle condamnation

L'État risque une nouvelle fois d'être condamné pour ne pas avoir réduit suffisamment vite la pollution de l'air. En août 2021, il avait déjà été condamné à verser 10 millions d'euros. Cette fois, l'astreinte pourrait s'élever à 20 millions d'euros. La pollution de l'air tue chaque année 40 000 personnes en France. 

Trafic automobile voitures pollution air istock
La pollution, liée notamment au trafic automobile, tue 40 000 Français chaque année.
@iStock

La situation sur le plan de la pollution de l’air s’améliore, mais elle n’est pas encore satisfaisante. C’est ce qu’a estimé en début de semaine le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative, lors d’une audience qui opposait l’État à l’association Les Amis de la Terre. C’est pourquoi il recommande au Conseil d’État de condamner le gouvernement à verser une astreinte record de 20 millions d'euros. Un avis qui est généralement suivi par les juges.

"Les choses globalement s'améliorent" mais "le fait qu'aucune solution définitive ne soit toujours proposée depuis tout ce temps n'est pas satisfaisant", a estimé le rapporteur. Il salue ainsi la mise en œuvre de politiques publiques pour réduire les sources de pollution, comme des mesures d’aide à l’achat de véhicules moins polluants ou l’interdiction de l’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon, ou encore les zones à faibles émissions (ZFE). Mais il faut accélérer.

Encore trois zones dépassent les seuils

En août 2021, la France avait déjà été condamnée à verser 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution. Saisi en juillet 2017, le Conseil d’État avait enjoint à l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. Aujourd’hui, les seuils de dioxyde d’azote sont encore dépassés à Paris, Lyon et Marseille, tandis que la situation s’est améliorée à Toulouse, mais de manière insuffisante. Concernant les PM10, seule la zone de Paris était encore concernée par des dépassements de seuils en 2021.

L'association Les Amis de la Terre s'est félicitée d'avoir été pour l'essentiel suivie par le rapporteur, en attendant la décision des juges sous deux à trois semaines. "C'est une astreinte d'un montant historique qui doit entraîner des réactions à la hauteur de la crise actuelle", a réagi Mathilde Manteaux, juriste de l'ONG. 

Les sommes d’astreinte que va devoir payer l’État français vont être reversées à des organismes publics luttant contre la pollution de l’air. La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique. "La mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines", soulignait l'agence nationale Santé publique France l'an dernier.

Concepcion Alvarez @conce1 avec AFP


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