Publié le 27 octobre 2020

ÉCONOMIE

Plan de relance : Les députés de la majorité proposent une contrepartie environnementale très critiquée

Comment assurer la relance en favorisant la transition écologique ? C’est le casse-tête auquel est confronté le gouvernement. Lors de l’examen en première lecture du projet de budget 2021, les députés de la majorité ont proposé un amendement visant à établir une contrepartie environnementale aux aides du plan de relance. Un amendement jugé "insuffisant" par les écologistes et "aberrant" par le patronat.

Assemblee nationale PLFR2
Les députés ont voté lundi 26 octobre un amendement contraignant toutes les entreprises de plus de 50 salariés à publier un bilan de gaz à effet de serre d'ici le 31 janvier 2023.
@assemblée nationale

L’éco-conditionnalité des aides accordées aux entreprises, deuxième round. Après les débats houleux de l’examen du projet de loi de finances (PLF) rectificatif en mai dernier, les députés se sont penchés le 26 octobre sur le projet de budget 2021. Alors que les ONG et députés écologistes demandent des contreparties environnementales fortes contre les aides destinées aux entreprises, les députés de la majorité, inspirés et soutenus par le gouvernement et notamment le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, ont proposé un amendement adopté en séance plénière lundi 26 octobre.

Ce dernier oblige les entreprises de plus de 50 salariés à publier un bilan de gaz à effet de serre simplifié d’ici le 31 décembre 2023 (un an plus tôt pour les entreprises de plus  de 250 salariés) ainsi que les écarts de rémunérations hommes-femmes et les actions pour les réduire. Elles seront aussi tenues de communiquer à leur comité social et économique le montant, la nature et l’utilisation des aides reçues.

Soumettre les entreprises "à de nouvelles contraintes et obligations" alors que "beaucoup d’entre elles luttent actuellement pour leur survie", est une "aberration" selon la CPME. L’organisation patronale mentionne l’obligation de produire un bilan carbone qui "cible spécifiquement les PME" en leur imposant "des coûts et contraintes supplémentaires" à "rebours des objectifs pourtant affichés dans le plan de relance".

Ni contrôle ni sanction

Pour les associations environnementale (réseau action climat, fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam, et WWF) au contraire, la transparence demandée aux entreprises est largement insuffisante au regard de l’urgence de transformation des entreprises. Cette obligation ne concerne pas les grandes entreprises (déjà soumises à un tel reporting) "qui représentent pourtant la majorité des émissions de gaz à effet de serre" et se concentre sur le scope 1, soit les seules activités directes de l’entreprise quand la plupart des gaz à effet de serre sont émis dans la chaine d’approvisionnement. Elle "ne prévoit aucune baisse des émissions de gaz à effet de serre", ni contrôle ni sanction, soulignent les différentes associations.

Celles-ci leur préféraient des amendements proposés notamment par des députés de l’opposition. Outre la publication d’un bilan carbone, ces amendements prévoyaient – sanctions à l’appui- un reporting obligatoire sur la stratégie de réduction des émissions de GES, dans une logique de trajectoire, dès 2021 mais pour les seules grandes entreprises. Ceux-ci ont été rejetés.

Le débat est en tout cas loin d’être clos. Le sujet sera de nouveau sur la table les 4 et 5 novembre, quand l’Assemblée nationale abordera de nouveau les éco-conditionnalités pour les entreprises en commission de finances.

Béatrice Héraud, @beatriceheraud


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