Publié le 06 janvier 2022

ÉCONOMIE

À la tête de l'UE, la France va plaider pour une réforme des règles budgétaires communes

Faut-il ou ne faut-il pas respecter la règle d’or européenne d’un déficit public en dessous de 3 % du PIB ? Ce débat refait régulièrement surface, la France ayant souvent franchi le seuil imposé dans la zone euro. À l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, il devrait connaître un nouvel élan. Le gouvernement français espère, dans le contexte de la pandémie, pouvoir réformer le pacte de stabilité européen pour favoriser, notamment, les investissements durables.

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Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, la France espère assouplir la règle d'or budgétaire européenne.
@artJazz

Emmanuel Macron en a fait l’un de ses chevaux de bataille pour la Présidence française de l’Union européenne (PFUE). Le président de la République française veut assouplir les règles budgétaires européennes, qui imposent aux pays de la zone euro un cadre commun afin de garantir la stabilité de la monnaie commune. Parmi ces règles, se trouve notamment l’obligation de rester en dessous du seuil de 3 % de déficit public et de contenir la dette à 60 % du PIB maximum.

Deux règles que les dépenses "quoi qu’il en coûte" pendant la crise du Covid-19 ont fait voler en éclat. C’est justement en s’appuyant sur la pandémie et sur la nécessaire refonte de l’économie européenne que le gouvernement français espère pouvoir faire travailler les États membres sur de nouvelles règles. "Pendant la pandémie, nous avons mis entre parenthèses l’application des règles budgétaires communes. Il faudra revenir à une règle commune, mais nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s’était passé", déclarait ainsi Emmanuel Macron, lors de la présentation des objectifs de la PFUE début décembre.

La Commission a justement lancé en octobre 2021 une consultation sur la refonte de la gouvernance économique de l’Union européenne, pour entamer une réflexion sur le cadre budgétaire commun. Une consultation que le président français semble vouloir accélérer. Juste avant Noël, il a ainsi enfoncé le clou, en cosignant une tribune avec Mario Draghi, le premier ministre italien et ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) sur la "stratégie macroéconomique et budgétaire de l’Union européenne". Les deux plaident pour la mise en place d’une stratégie européenne pour les dix prochaines années, afin de faire face notamment à la crise climatique, à la perte de la biodiversité ou encore à l’augmentation des inégalités sociales. Pour cela, des investissements publics massifs seront nécessaires, quitte à ne pas respecter la sacro-sainte règle d’or.

Convaincre les autres pays européens

La solution imaginée par les deux cosignataires consiste à ne pas intégrer les investissements publics dans des domaines comme la recherche, les infrastructures, le numérique ou la défense, dans le pacte de stabilité. "De la même façon que ces règles n’ont pas bridé notre réponse à la pandémie, elles ne doivent désormais pas nous empêcher de réaliser tous les investissements nécessaires", écrivent-ils.

Reste à convaincre les autres pays européens, au premier rang desquels les États dits "frugaux", plus attachés à la rigueur budgétaire. La crise du Covid-19, là encore, a déjà commencé à assouplir les positions. Les États membres ont ainsi réussi à se mettre d’accord pour lever une dette commune de 750 milliards d’euros, afin de financer le plan InvestEU. Une première ! La dette commune constituait jusqu’à maintenant une ligne infranchissable, les pays frugaux refusant de mutualiser les dettes avec les pays du Sud.

La PFUE entend donc creuser le sillon, en mettant en place un "nouveau modèle de croissance européen" dont le financement reposerait sur de nouvelles règles budgétaires communes. Un sommet des chefs d’État est prévu les 10 et 11 mars 2022 pour définir cette nouvelle stratégie et lancer une réflexion sur une révision du cadre budgétaire.

Arnaud Dumas, @ADumas5


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