Ursula von der Leyen a aposé le sceau européen sur le plan de relance et de résilience français. La France va donc pouvoir obtenir près de 40 milliards d’euros de la part de Bruxelles afin de financer l’enveloppe totale de 100 milliards d’euros prévu pour le pays. Ursula von der Leyen fait le tour des États membres pour leur annoncer, un à un, la bonne nouvelle. Avec Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des finances, et Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, elle se rend mercredi 23 juin au soir sur le campus Teratec du Commissariat à l’énergie atomique et au énergies alternatives.

Le Plan national de relance et de résilience (PNRR), pour son appellation officielle, comme ceux de chacun des États membres, devait en effet passer par la case bruxelloise. Présenté par Bercy en avril 2021, il découle directement du plan France Relance présenté, lui, en septembre 2020.

La Commission européenne doit en effet s’assurer que les objectifs pour lesquels la France demande des subsides européens, correspondent bien à ceux de l’Union européenne, notamment en termes de financement de la transition écologique. Cette approbation permet donc à la France d’obtenir les financements auprès de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un outil européen spécialement pour la relance. Doté en tout de 672,5 milliards d’euros, il accordera des financements aux États membres soit sous forme de subvention, soit sous forme de prêts, entre 2021 et 2026.

Financer la transition écologique

Près de la moitié des fonds européens financeront des projets liés à la transition écologique, en France. Une proportion supérieure à celle exigée par l’Europe pour bénéficier de cette enveloppe, la Commission demandant que les plans de relance nationaux consacrent 37 % de leurs financements à ces thèmes. Le plan français prévoit ainsi de consacrer 5,8 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore 7 milliards d’euros pour le financement d’infrastructures vertes et de mobilités durables. Un quart du plan français aura par ailleurs pour objectif de favoriser la transition numérique des entreprises, comme demandé par l’Europe, le reste étant consacré au renforcement de la compétitivité des entreprises.

Le gouvernement français a déjà commencé à financer des projets liés à son plan de relance. Plus de 30 milliards d’euros ont ainsi été décaissés. Les subsides européens viendront donc renforcer cette enveloppe. La décision d’approbation par la Commission européenne doit cependant encore être validée par le Conseil européen. Il dispose de quatre semaines pour le faire, sa décision devrait donc intervenir en juillet. Un premier versement correspondant à 13 % de l’enveloppe de 40 milliards d’euros pourra donc être effectué.

Arnaud Dumas, @ADumas5