Publié le 20 avril 2022

ÉCONOMIE

Condamnation historique de Deliveroo au premier procès pénal de l'ubérisation

C'est un "colosse qui met un genou à terre". Pour la première fois, la plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée en France pour travail dissimulé. Entre la pression judiciaire et la future directive européenne, l'étau se resserre autour des grandes plateformes qui ont fondé leur modèle sur l'ubérisation. Il semble urgent pour Uber, Bolt ou Deliveroo de changer de formule. 

Uberisation livreurs deliveroo JACQUES DEMARTHON AFP
Deliveroo a été condamnée pour "travail dissimulé" en France.
JACQUES DEMARTHON / AFP

C’est une "sacrée bonne nouvelle pour tous ceux et toutes celles qui pédalent pour quelques euros et zéro droit", a réagit sur Twitter l’écologiste et économiste, finaliste de la campagne présidentielle EELV, Sandrine Rousseau. Mardi 19 avril, le tribunal judiciaire de Paris a en effet infligé une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France pour "travail dissimulé". Un symbole de taille pour le premier procès pénal en France de "l’ubérisation". "Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision.

Deliveroo a également été condamné à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s'étaient portés parties civiles pour "préjudice moral". Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de "travail dissimulé". Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Uber, Deliveroo, Bolt… la pression monte

Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme "envisageait" de faire appel. En attendant, le groupe devra afficher la décision de justice dans ses locaux pendant un mois. "Cette décision de justice est une étape franchie vers la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, seule manière de lutter contre la précarité des livreurs. Demain, c’est dans la loi qu’il faut l’ancrer ", indique le maire de Villeurbanne Cédric Van Styvendael. L’étau se resserre en tout cas sur Deliveroo dont le modèle économique est mis à rude épreuve. "La pression juridique qui pèse sur les plateformes (…) est un élément important pour élever le rapport de force", note la CGT. 

D’autant que Uber, Deliveroo, Bolt… sont dans le viseur de Bruxelles. En décembre dernier, la Commission européenne a dévoilé un arsenal de mesures visant à renforcer le droit des 28 millions de travailleurs de ces plateformes numériques. Le texte, qui doit encore être approuvé par les États et les eurodéputés prévoit une "présomption de salariat" si deux de ces cinq critères sont remplis : la plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d'uniforme, interdit de travailler pour d'autres entreprises.

Just Eat à contre-courant

Cette épée de Damoclès qui pèse sur les plateformes doit les pousser à changer de modèle. "La condamnation de Deliveroo, c’est une bataille de longue lutte, c’est un colosse qui met un genou à terre, cela envoie un message fort aux plateformes et aux livreurs", estime Jérôme Pimot, ex-livreur Deliveroo et fondateur du Collectif des livreurs autonomes de plateformes (CLAP). D’autres plateformes ont tenté de se détacher de ce modèle très critiqué. L’entreprise Just Eat a choisi, à contre-courant, d’embaucher ses livreurs en CDI en mars 2021 défendant ainsi un "modèle de livraison plus responsable".

Un an plus tard, l'heure est aux licenciements. La firme britannique a annoncé se séparer d’un tiers de ses livreurs dans un "marché ultra-concurrentiel". Si le confinement a boosté la livraison de repas, la dynamique ralentit. Surtout, il semble difficile de trouver un équilibre financier avec des prix aussi bas. "L’enjeu pour nous n’est pas de salarier tous les livreurs mais de lutter contre le salariat déguisé. On veut garder notre liberté et notre autonomie", revendique Jérôme Pimot. Reste donc à trouver le bon modèle alors que de plus en plus de petites coopératives de livraison se lancent en France à l'instar des Coursiers bordelais, Toutenvelo ou encore CoopCycle.

Marina Fabre Soundron @fabre_marina avec AFP


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