La pression mise par Bruno Le Maire sur les compagnies d’assurance a porté ses fruits. Celles-ci se sont mises d’accord avec le ministère de l’Économie et des finances sur de nouvelles mesures de soutien aux entreprises mises en difficulté par les mesures de confinement et par la crise économique. La première mesure de cet accord répond justement à une demande expresse formulée par Bercy, à savoir le gel des cotisations d’assurance pour les entreprises de l’hôtellerie, les cafés et les restaurants. Bercy devrait donc, en toute logique, lever sa menace d’appuyer l’amendement des sénateurs pour une contribution exceptionnelle du secteur des assurances.

Les assureurs ont même été un peu plus loin que la demande initiale, en élargissant la mesure à d’autres activités. "Les compagnies d’assurance ont accepté de geler pour 2021 les cotisations d’assurance multirisque professionnel des secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, et ont accepté d’élargir ce gel des tarifs aux secteurs de l’événementiel, du tourisme, du sport et de la culture", a déclaré Bruno Le Maire à l’issue de la réunion avec les représentants du secteur de l’assurance, lundi 7 décembre à 11 heures. Cette mesure s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés.

Etendre la médiation de l'assurance

L’accord prévoit également de créer un service d’assistance gratuite pour ces dirigeants d’entreprises, au cas où ils seraient touchés personnellement par le Covid-19. Cette assistance permettra notamment la couverture en cas de trouble psychologique dû à la maladie, une indemnité de convalescence jusqu’à 3000 euros, la livraison de repas, la garde des enfants, etc.

Enfin, le ministère a décidé d’étendre la médiation de l’assurance, actuellement réservée aux particuliers, à toutes les entreprises. En cas de litige avec leur assureur, celles-ci pourront donc saisir la médiation pour trouver une solution, sans forcément passer par la case coûteuse du dépôt de plainte. "Je crois au dialogue, à la médiation, à la discussion", plaide Bruno Le Maire qui a confié cette mission à Arnaud Chneiweiss, l’actuel médiateur de l’assurance pour les particuliers.

Cette mesure répond à l’augmentation des litiges entre entreprises et assureurs, notamment sur la couverture des pertes d’exploitation dues à la pandémie. Beaucoup de contrats d’assurance étaient encore flous sur la prise en charge de ces pertes, les assureurs se positionnant souvent en faveur d’une interprétation stricte. Elle répond sans doute aussi à la méfiance grandissante des dirigeants d’entreprises vis-à-vis de leur assureur, accusés de ne pas suffisamment les soutenir.

Le coût trop élevé du risque pandémique 

En 2009, le gouvernement avait déjà pris exactement la même mesure, mais à destination des banques, en créant la médiation du crédit. Lors de la crise précédente, c’était en effet les banques qui étaient accusées de ne pas jouer le jeu et de refuser trop souvent l’accès au crédit pour les PME. La médiation du crédit avait permis de lisser progressivement les relations entre les acteurs de l’économie réelle et leurs banquiers.

Reste à savoir comment, à l’avenir, les pandémies seront traitées par les compagnies d’assurance. Celles-ci insistent sur le fait qu’elles ne pourront pas couvrir ce risque, qui leur coûterait trop cher. De leur côté, les entreprises ne veulent pas d’une assurance pandémie obligatoire pour ne pas avoir à payer une nouvelle charge. La solution trouvée par Bercy consiste donc en une forme d’auto-assurance, subventionnée par une niche fiscale. "Il y aura la possibilité pour les entreprises qui le souhaite de se constituer des provisions, qui bénéficieront d’un régime fiscal avantageux, pour leur permettre de mettre de l’argent de côté quand les temps vont bien, pour l’utiliser, dans des conditions fiscales avantageuses, dans les cas de pandémie", explique Bruno Le Maire.

Arnaud Dumas, @ADumas5