Abaisser la TVA à 5,5% au lieu de 20% sur la réparation des vêtements, de l'électroménager ou encore des vélos, c'est ce que préconise le rapport "TVA circulaire" remis à Christophe Béchu. D'autres pays l'ont fait et la France pourrait emboîter le pas. Deux arguments de poids soutiennent cette idée : la nécessité de remettre sur pied le secteur de la réparation et les recettes pour l'État qui, contre toutes attentes, peuvent être apportées par cette mesure.

Abaisser les taxes de la réparation au même niveau que les produits de première nécessité. C’est ce que préconise le rapport "TVA circulaire" remis mardi 21 novembre à Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. Le rapport appelle notamment à abaisser à 5,5% la TVA sur la réparation de l’électroménager, des vêtements ou vélos, alors qu’elle est fixée à 20% pour la majorité des produits et services. Pour le ministre, c’est une piste "prometteuse" qui pourrait "soutenir l’émergence d’une véritable filière française de la réparation sur tout le territoire national", a-t-il déclaré en conférence de presse.
Ainsi, la France pourrait bien rattraper son retard et rejoindre les 12 pays européens qui ont déjà allégé la taxation sur la réparation. "L’écho est beaucoup plus favorable que quand j’avais lancé une pétition sur le sujet en 2017, la pression des citoyens mais aussi des entreprises est croissante pour sortir du triangle de l’inaction", confie à Novethic Emery Jacquillat, président de la Camif et co-auteur du rapport. L’idée, depuis, a fait son chemin.

Reconstruire le secteur de la réparation


Cette mesure est jugée indispensable pour reconstruire le secteur de la réparation. "En Suède, une conséquence directe a été le développement d’entreprises de réparation localement", explique à Novethic Raphaël Masvigner, co-fondateur de Circul’R, agence spécialisée dans le conseil en économie circulaire. Or en France, le manque de réparateurs professionnels est criant. "Certaines entreprises aimeraient promouvoir la réparation mais le réseau de prestataires disponibles n’est pas assez développé, nous avons perdu de nombreux services de réparation en passant vers l’industrie tout jetable", ajoute-t-il.
La baisse de TVA vise donc en premier lieu à "augmenter les marges des réparateurs dont le modèle économique est aujourd’hui en difficulté", précise Emery Jacquillat. De cette manière, elle complète le bonus réparation, lancé en 2022 pour les produits électriques et élargi en octobre au textile. Celui-ci est bénéfique pour le consommateur mais moins pour les réparateurs qui sont très peu à faire partie du dispositif à cause de la charge administrative demandée. Comme le bonus réparation, la TVA allégée peut contribuer à réduire les tarifs et à rendre la réparation plus attractive.

Des recettes pour l’État


C’est une mesure "simple", pour "mettre le pied à l’étrier", explique Emery Jacquillat. Le rapport va aussi plus loin et préconise de réduire la TVA sur d’autres produits ou services vertueux comme les produits écoconçus ou encore l’économie de la fonctionnalité, ces services de location ou de partage qui évitent de surproduire. "Il est aberrant de taxer de la même manière un produit fabriqué à l’autre bout de la planète, ne respectant aucune de nos normes sociales ou environnementales, et un produit issu de la réparation qui, lui, a déjà été taxé", souligne le président de la Camif.
Le rapport montre même que la mesure pourrait être bénéfique financièrement pour l’État. Le recours régulier à des services de réparation amènerait de nouvelles recettes pour l’État même avec une TVA réduite. De plus, ce changement d’habitude pourrait inciter les consommateurs à se tourner vers des produits plus durables et potentiellement plus chers, ce qui élèverait aussi les recettes de TVA. C’était déjà la conclusion d’une expérimentation menée en 2019 par l’Ademe. Le baromètre "sobriétés et modes de vie" publié par l’Agence il y a quelques jours vient enfoncer le clou. Il confirme cette préférence pour le réparable. Pour 90% des Français, il faut encourager la fabrication "de produits plus résistants et facilement réparables, quitte à ce qu’ils soient plus chers à l’achat".
Fanny Breuneval

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