Supply chain & droits humains

Droits syndicaux Minerais du conflit Travail des enfants Droit des communautés autochtones Travail forcé Salaire décent Conditions de travail et de sécurité Droit à un environnement sain

Le modèle de la chaîne d’approvisionnement (ou supply chain) est de plus en plus mondialisée et complexe. Des violations du code du travail et plus généralement des droits humains (travail forcé, conditions de travail indécentes pour un salaire insuffisant pour vivre, minerais des conflits, violation des droits syndicaux etc.) peuvent intervenir à différentes étapes de la production : en amont lors de l’extraction des matières premières, à l’aval, lors de la distribution du produit.

Questions/réponses à propos de la supply chain

Qu’est-ce qu’une chaine d’approvisionnement ?

Les entreprises qui participent aux différents stades d’un processus productif sont liées les unes aux autres par une chaine d'approvisionnement. Celle-ci regroupe donc tous les professionnels de l’amont à l’aval - producteurs, grossistes, transporteurs, transformateurs, distributeurs, etc. - impliqués dans la conception, la production, le traitement et la mise à disposition d’un produit ou service destiné au consommateur. Les chaines d’approvisionnement des entreprises multinationales comprennent des fournisseurs et des sous-traitants indépendants, ainsi que des filiales appartenant à l’entreprise dans différentes régions du monde.

Le modèle de la chaine d’approvisionnement, également appelée chaine de valeur ou supply chain, est de plus en plus mondialisé et complexe. Un seul produit, comme le smartphone par exemple (voir infographie), peut nécessiter des dizaines d’étapes, dans une dizaine de pays à travers le monde, et impliquer des centaines d’acteurs.

L’Organisation Internationale du Travail estime qu’1 emploi sur 5 dans le monde est aujourd’hui lié à une chaine d’approvisionnement. Selon la Confédération Syndicale Internationale (CSI), « dans l’économie réelle, 60% des échanges commerciaux sont dépendants des chaines d’approvisionnement des grandes entreprises mondiales ».

Quels sont les risques identifiés dans la chaine d’approvisionnement en matière de droits humains ?

Des violations du code du travail et plus généralement des droits humains peuvent intervenir à différentes étapes de la chaine de production (voir infographie) - de l’amont, lors de l’extraction des matières premières par exemple, à l’aval, dans les entrepôts de logistique-, mettant en danger les travailleurs.

Parmi les violations des droits humains les plus courantes, on peut citer : le travail des enfants, le travail forcé (ou esclavage moderne), le non-respect des droits syndicaux, le non-respect des conditions de travail et de sécurité des travailleurs, le non octroi d’un salaire décent/vital, l’utilisation de minerais alimentant des conflits, le non-respect des communautés autochtones et riveraines mais aussi le non-respect de l’environnement.

Il s’agit donc pour les entreprises de bien identifier les zones de risques en fonction du secteur d’activité (ex : conditions de travail des ouvriers textile), de la phase de production (ex : alimentation de conflits lors de l’extraction de certains minerais) ou des pays où elles opèrent (ex : pays du Golfe pour le travail forcé).

Si les pays en développement sont souvent les plus concernés (notamment en raison de la faiblesse de certains Etats qui peinent à contraindre les entreprises à respecter leurs collaborateurs et l’environnement dans lesquelles elles opèrent), les pays occidentaux ne sont pas épargnés. On y constate également des violations de droits humains, notamment en matière de droits syndicaux, de conditions de travail ou de salaire.

Qu’est-ce que le travail décent ?

Selon l’OIT, le travail décent « résume les aspirations des êtres humains au travail ». Il regroupe : l’accès à un travail productif et convenablement rémunéré, la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour les familles, de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes.

Le travail décent et les quatre piliers de l’agenda pour le travail décent (création d’emploi, protection sociale, droits au travail et dialogue social) sont devenus des éléments centraux du nouveau Programme de développement durable pour 2030 (ODD) adopté en 2015 par l’ONU. L’objectif N°8 invite par exemple à « promouvoir une croissance économique soutenue, durable et partagée, le plein emploi productif et le travail décent ».

Le travail décent dans la supply chain est également au centre des plans d’action du G20, du G7, de l’UE, de l’Union africaine et d’autres organismes multilatéraux et régionaux pour la sortie de crise et le développement durable.

Quels sont les grands scandales qui ont changé la donne ces dernières années ?

Ces dernières décennies, plusieurs grands scandales ont éclaté, mettant en lumière les zones d’ombre de la fabrication des produits que nous utilisons quotidiennement.

Le secteur textile a particulièrement été visé. A la fin des années 90, le scandale des sweatshops (ateliers de confection aux conditions de travail inhumaines) va provoquer une prise de conscience mondiale. Celui-ci vise principalement les équipementiers sportifs et tout particulièrement Nike. En 1997, la photo d’un enfant pakistanais cousant un ballon de football aux couleurs de Nike fera le tour du monde, créant une forte émotion et un appel au boycott. 20 ans plus tard, la marque a amélioré ses pratiques en publiant notamment en 2005 une liste détaillée des conditions de travail dans ses 704 usines de sous-traitance à travers le monde (un fait rarissime dans le milieu) et en renforçant ses contrôles. Mais l’image lui colle toujours à la peau : la marque est devenue le symbole d’un nécessaire changement de pratique. Récemment, elle a encore été épinglée dans une campagne de Greenpeace dénonçant l’emploi de produits toxiques dangereux pour les travailleurs et l’environnement par les sous-traitants des marques textiles.

Le scandale le plus marquant et qui changera peut-être le plus la donne au niveau global est cependant celui du Rana Plaza qui a fait plus de 1 100 morts en avril 2013 au Bangladesh. L’effondrement de cet immeuble où étaient entassées, sans les conditions minimales de sécurité, des ouvrières travaillant pour des marques occidentales, a provoqué une onde de choc dans tous les milieux : aussi bien dans le grand public que chez les entreprises, les politiques ou les investisseurs. Le drame a notamment mis en lumière l’opacité des chaines d’approvisionnement (sous-traitance cachée), montrant l’incapacité des entreprises donneuses d’ordre à maitriser entièrement la fabrication de leurs produits et les risques qui en découlent mais aussi la difficulté à prouver et à faire accepter la responsabilité de ces mêmes sociétés dans le drame.

Autre secteur sous le feu des projecteurs : celui de l’électronique avec la mise en cause des géants Samsung et Apple notamment. Les conditions de production des smartphones ont été largement dénoncées par des ONG comme China Labour Watch qui s’infiltre régulièrement dans des usines chinoises pour documenter les horaires de travail à rallonge, les cadences infernales, le manque de protection, les suicides et le travail des enfants. D’autres ont mis en lumière le lien pouvant exister entre certains minerais utilisés (ex : or, tantale, étain, tungstène) et les conflits armés, notamment dans la région des Grands Lacs africains et particulièrement en RDC. En France, Samsung a ainsi fait l’objet d’une plainte déposée par des ONG (Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT) pour « fairwashing » (tromperie du consommateur au niveau social) suite aux accusations de travail forcé, de travail d’enfants ou de répression de syndicats. Classée sans suite, elle a cependant appuyé le combat des ONG en France pour l’adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance.

Quelle est la responsabilité des entreprises ?

La responsabilité des entreprises est engagée pour les violations des droits humains qui concernent son périmètre direct (salariés mais aussi intérimaires) ainsi que ses fournisseurs directs (rang 1) ou stratégiques (dont elle est le principal voire le seul client). Mais la question est plus délicate quand il s’agit de définir la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre lorsque ces violations sont observées chez des fournisseurs de rang éloigné, voire des fournisseurs dont elles ignoraient l’existence comme dans le cas de l’effondrement de l’usine textile du Rana Plaza.

Pour les ONG spécialisées, certains experts, politiques et investisseurs éthiques, la responsabilité du donneur d’ordre est totale sur l’ensemble de la chaine. Ce n’est pas la vision de nombreuses entreprises, politiques et investisseurs « mainstream ». C’est notamment ce différend qui cristallise les débats sur la proposition de loi française sur le devoir de vigilance.

Mais depuis une dizaine d’années, les actions juridiques et la pression de la société civile auprès des régulateurs étendent progressivement la notion de « sphère d’influence » et de responsabilité définie par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (voir les grands textes internationaux).

Il est à souligner que les conséquences pour les entreprises ne respectant pas les droits humains sont non seulement juridiques et judiciaires mais aussi économiques, financières et réputationnelles.

Que font les entreprises pour réduire les risques ?

Pour éviter les violations des droits humains dans leur chaine d’approvisionnement, les entreprises - en premier lieu les grandes - ont mis en place des systèmes de prévention basés sur des chartes et codes de conduites qui les poussent à intégrer des obligations sociales dans leurs contrats de sous-traitance et de licence. Pour les mettre en œuvre, elles élaborent des cartographies des risques et mettent en place des questionnaires fournisseurs, complétés par des audits sociaux et environnementaux. Des mesures nécessaires mais qui restent insuffisantes tant la chaine d’approvisionnement s’est complexifiée, rendant difficile la multiplication et l’efficacité des contrôles.

Certaines entreprises s’organisent ainsi pour mutualiser les audits, avec des standards communs comme le Global Social Compliance Program dont l’objectif est de créer un « standard commun et global de management de la chaine d’approvisionnement basé sur les meilleurs pratiques ». Des plateformes permettent également au département des achats des entreprises donneuses d’ordre d’évaluer ses fournisseurs sur des critères ESG.

Les accords-cadres internationaux – négociés entre employeurs et syndicats - signés par une centaine de grandes entreprises dans le monde (principalement d’origine européenne) sont aussi présentés par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) comme des « outils importants pour promouvoir les droits des travailleurs dans les chaines d’approvisionnement des entreprises multinationales ».

Enfin, quelques entreprises, encore minoritaires, travaillent avec des ONG pour que ces dernières puissent vérifier les effets, sur le terrain, de leur politique en matière de respect des droits humains dans leur supply chain. C’est par exemple le cas d’Unilever avec Oxfam sur le Vietnam.

Par ailleurs, la proposition de loi française sur le devoir de vigilance prévoit la mise en place de plans de vigilance pour les grandes entreprises. Mais celle-ci n’est pas encore adoptée par le Parlement.

Les investisseurs se soucient-ils du respect des droits humains par les entreprises ?

Le respect des droits humains par les entreprises est un critère important pour les investisseurs responsables depuis longtemps. Les démarches destinées à mieux évaluer les risques liés à la chaine d’approvisionnement et à encourager les bonnes pratiques se sont cependant multipliées depuis 2010. Au-delà des drames humains, les risques de controverse peuvent en effet impacter la valeur des marques et compromettre l'organisation de la production.

Pour obtenir plus de transparence et de contrôle dans la chaine d’approvisionnement, les investisseurs soutiennent des législations contraignantes (ex : le Transparency in Supply Chain Act adopté en Californie en 2010 ou la loi sur le devoir de vigilance en France. Ils peuvent aussi s'engager à travers des initiatives multipartites sur un secteur donné comme le textile (ex : l’Accord sur la sécurité des bâtiments et la prévention des incendies au Bangladesh après le Rana Plaza). Ils peuvent enfin cibler plus directement certaines entreprises avec des démarches d'engagement actionnarial qui peuvent se traduire par le dépôt de résolutions en assemblées générales sur des sujets de controverse.

De leur côté, les banques sont encore loin de donner une priorité au respect des droits humains en application des Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et droits de l’Homme. C'est ce qu'a montré le rapport "Banking with principles?" de juin 2016. La moitié des 45 grandes banques évaluées sont à la traîne, « montrant peu ou pas de signes d’évaluation de leurs impacts potentiels sur les droits de l’Homme dans leurs financements ». Parmi elles, Goldman Sachs, HSBC, Société générale, Crédit Agricole, Morgan Stanley ou encore Bank of America.

L'ONG reconnait malgré tout que 8 banques (ANZ, Barclays, BNP Paribas, Citi, Crédit suisse, Deutsche Bank, Rabobank et UBS) « ont développé des politiques sur les droits de l’Homme et des processus de devoir de diligence et publient des informations sur leurs impacts ». Mais elle souligne aussi que même ces dernières ont encore beaucoup de progrès à faire.

Un projet international pourrait changer la donne : le Corporate Human Rights benchmark. Il a pour ambition de donner une note publique sur les droits humains pour les 100 plus grosses entreprises mondiales des secteurs très exposés comme le textile ou l'agriculture. Cela pourrait permettre de démocratiser le choix d'investissement en fonction de critères de droits humains.

Les ressources

Les rapports et plateformes

Les généralistes

Business and Human Rights Resource center : cette plateforme d’information internationale recense les actualités sur les entreprises et droits de l’Homme, avec les réactions des entreprises. Avec une carte des mesures prises par les entreprises dans le monde.

Le travail décent dans les chaines d’approvisionnement mondiales. OIT, décembre 2015

Accords-cadres mondiaux : Atteindre le travail décent dans les chaines d’approvisionnement mondiales. ACTRAV, 2015

The state of sustainable supply chain: building responsible and resilient supply chain. EY et UN Global Compact, 2016 (en anglais)

Les droits humains dans les chaines d'approvisionnement : Appel à l'adoption de critères internationaux contraignants sur le devoir de diligence. Human Right Watch, 2016

Sur le travail des enfants

La Plateforme sur le travail des enfants

Outil d'orientation du BIT et de l'OIE sur le travail des enfants à l'intention des entreprises

Sur le travail forcé

Profits et pauvreté : la dimension économique du travail forcé. OIT, mai 2014

Investir dans le travail décent – le cas du travail forcé. Global Unions Committee on Workers’ Capital (CWC).

Sur les droits syndicaux

L’indice CSI des droits dans le monde : les pires endroits au monde pour les travailleurs et travailleuses. CSI, juin 2016.

Sur les minerais du conflit

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaines d’approvisionnement en minerais exemptes de liens avec un conflit, 2011.

Le bilan, 5 ans après, 2016.

Sur le salaire vital/décent

Le salaire vital, une nécessité. Collectif éthique sur l’étiquette, 2014.

Sur les conditions de travail

Scandal –Inside the Global supply chains of 50 top companies. ITUC-CSI (Confédération syndicale international), 2016, en anglais

Le Programme Better Work de l’OIT et de l’IFC

Sur les peuples autochtones

Le portail de l’OIT sur les peuples autochtones et tribaux

Les peuples autochtones et les industries extractives : mettre en œuvre le Consentement, libre, préalable et informé. Rapport co-dirigé par Cathal Doyle et Jill Carino, L’Harmattan et le GITPA, 2014.

Sur le droit à un environnement sain

Avis sur le développement, l’environnement et les droits de l’Homme. CNCDH, 2015

Les réseaux

Le club droits humains du Global Compact France

Le club se veut « un espace neutre de dialogue, de réflexion et d'expertise sur la manière de prévenir, de gérer, et de répondre aux risques droits humains ».

http://www.globalcompact-france.org/

L’ONG Ressources humaines sans frontières

La mission de l’ONG toulousaine - présente aussi en Chine, en Inde et aux Etats-Unis- est de promouvoir le respect des droits de l'Homme au travail dans toute la chaine d’approvisionnement. Elle dispose d’une plateforme d’échange et d’expertise pour les entreprises adhérentes.

http://www.rhsansfrontieres.org/fr

Le réseau BSR

Le réseau mondial d’entreprises dédié au développement durable a une forte expertise sur les droits humains. Il publie des rapports/benchmarks/études et organise des ateliers pour ses adhérents.

https://www.bsr.org/fr/expertise/human-rights

CSR Europe

Ce réseau européen spécialisé sur la responsabilité sociale des entreprises compte plus de 10 000 entreprises. Il propose notamment une plateforme spécialisée sur les droits humains permettant d’échanger des bonnes pratiques ainsi que des ateliers de formations.

http://www.csreurope.org/

La pression monte sur la chaîne d’approvisionnement

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