Droit à un environnement sain

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Emissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique, déforestation, pollution de l’eau, de l’air ou des sols, ou encore utilisation massive des ressources… les activités provoquées par les entreprises peuvent porter atteinte au droit des populations à disposer d’un environnement sain. Ce droit commence à être reconnu en tant que droit fondamental des populations. Mais il reste difficile à faire appliquer, tant la question de la définition des responsabilités, spécialement pour les entreprises, reste complexe.

Le dossier



Le droit à un environnement sain, un droit en devenir

Les entreprises contribuent au réchauffement climatique, à la pollution de l’air, de l’eau et des sols et à la raréfaction des ressources. Elles peuvent ainsi violer le droit à un environnement sain, reconnu progressivement comme un droit fondamental. Reste toutefois le problème de la réparation et...

Comment travailler avec une ONG pour mieux sourcer ses matières premières ?

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Préjudice écologique : vers une application plus large du principe pollueur-payeur

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, l'Assemblée nationale a adopté un article instaurant un régime de réparation du préjudice écologique. Cette obligation de réparer les atteintes à la nature est déjà reconnue par la jurisprudence, mais son inscription dans le code civil...

Bhopal, 30 ans plus tard : dans l'usine abandonnée, le danger est partout

Plus de 2 000 substances toxiques sont encore entreposées sur le site de l’ancienne usine d’Union Carbide qui avait explosé il y a 30 ans à Bhopal, en Inde. Ni l’entreprise américaine ni le gouvernement indien n’ont jamais rien décontaminé depuis la catastrophe. Les déchets non traités, eux,...

A Huangmengying, village chinois "de cancéreux", les pollueurs restent introuvables

A Huangmengying, un village du bassin du fleuve Huai situé entre Pékin et Shanghai, les rivières sont polluées et les cancers se multiplient. C'est l'un des 217 "villages de cancéreux" reconnus par Pékin l'an dernier. Des mesures d'assainissement des eaux ont bien été mises en place mais elles sont...

Pollution pétrolière au Nigeria : Shell va devoir s’expliquer sur son inertie

Un rapport publié le 4 août par Amnesty International et des associations locales révèle que Shell et le Nigeria n’ont pratiquement rien fait contre la pollution pétrolière qui ravage le delta du Niger. Et ce, malgré une enquête menée par l'organisation environnementale des Nations Unies et des...