Normes et référentiels

Responsabilité sociale des entreprises_Instruments_Normes et Référentiels

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La responsabilité sociale des entreprises implique des engagements allant au-delà du respect de la loi et suppose la reconnaissance d'obligations non juridiques, qui s’appuient sur un corpus de normes et de référentiels internationaux. Le premier niveau d’engagement d’une entreprise consiste à appliquer les conventions internationales : les conventions fondamentales de l’OIT, les principes directeurs de l’OCDE, et les procédures de normalisation internationale (ISO etc.)

Les standards incontournables de la RSE

- La Charte des droits de l'Homme des Nations Unies, qui comprend la Déclaration universelle des droits de l'Homme et les deux Pactes de 1966 ;   elle est citée par le Pacte Mondial des NU, ISO 26000, le projet de révision des Principes directeurs de l'OCDE pour les multinationales (OECDMGP), le projet de Principes Directeurs pour les entreprises et les droits de l'Homme du Conseil des droits de l'Homme des NU (UNGPBRH).

- La Déclaration tripartie de l’OIT de 1998 relatives aux principes et droits fondamentaux au travail visant 8 conventions fondamentales (DTOIT), citée par les mêmes textes.

- La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, citée par ISO 26000.

- La Convention des Nations Unies contre la Corruption de 1990, dite de Merida, citée par ISO 26000 et les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales.

- La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 12 décembre 2007, à qui le Traité de Lisbonne a donné force obligatoire.

En savoir plus sur l'ISO 26000


En savoir plus sur la GRI


En savoir plus sur le Global Compact


Les standards qui impliquent un reporting RSE

- Le Pacte Mondial des Nations Unies (UNGC) : plus de 6000 entreprises de tous les continents ont adhéré au Pacte depuis sa création.

- Les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales (OECDMGP) auxquels adhèrent 42 Etats, dont 12 non membres de l’OCDE, qui se sont engagés à encourager leurs entreprises à les respecter à travers leurs Points de Contact Nationaux (PCN).

- Les Principes Directeurs pour les entreprises et les droits de l'Homme soumis au Conseil des Droits de l’Homme par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les droits de l'Homme et les entreprises transnationales et autres entreprises (UNGPBRH) qui devraient être adoptés en juin 2011.

- Les Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ISO 26000 adoptées par l’Organisation Internationale de Normalisation en septembre 2010 à la quasi-unanimité des 90 pays ayant participé à sa préparation.

- La Global Reporting Initiative, standard de reporting utilisé par un millier d’entreprises dans le monde.


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