Les quatre critères fondamentaux établis pour l'attribution du label sont les suivants :

Pour être labellisé, un gérant de fonds doit prendre en compte les enjeux ESG, processus auquel peuvent s'ajouter des critères éthiques d'exclusion de titres ou de secteurs. L'approche de gestion ISR retenue par le gérant doit encourager les émetteurs les mieux disant d'un point de vue extra-financier. Ces pratiques doivent concerner au moins 90% du portefeuille en termes d'actifs (hors liquidités et poche solidaire éventuelle) ET de lignes, toutes classes d'actifs confondues. Quelle que soit la formule retenue, les enjeux Environnementaux ET Sociaux ET de Gouvernance doivent être analysés et/ou notés, même si l'approche retenue privilégie une ou plusieurs de ces catégories d'enjeux par rapport aux autres.

Le souscripteur doit pouvoir comprendre les caractéristiques extra-financières du fonds et leurs impacts sur la gestion du produit. Pour cela, les gérants peuvent soit s'appuyer sur une conformité au Code de Transparence AFG-FIR assortie de documents récents (moins d'un an). Ces derniers doivent être clairement accessibles sur le site Internet des sociétés de gestion, dans la section ISR et idéalement sur les pages dédiées au fonds. Le gérant peut aussi proposer sur le site de la société de gestion des informations sur le processus ISR qui traitent des moyens ET des étapes de sélection ESG des valeurs.

Le reporting mensuel et/ou trimestriel d'un OPCVM ISR doit avoir une dimension complémentaire à celle des reportings des fonds non ISR. Il doit comporter des informations qualitatives sur les éléments ESG ayant conduit aux récents investissements et désinvestissements et/ou des informations quantitatives sur les caractéristiques ESG du fonds. Ces informations doivent couvrir l'ensemble des actifs et peuvent être distinctes du reporting financier, à condition qu'elles couvrent bien les valeurs en portefeuille, qu'elles soient fournies à une fréquence régulière et avec une accessibilité équivalente. Ce reporting ne doit pas uniquement être accessible pour les clients.

L'intégralité de la composition du portefeuille doit être publiée, au moins de façon semestrielle et avec une lisibilité satisfaisante.

Lire le règlement du label

Par ailleurs, deux mentions additionnelles ont été définies pour encourager deux types de pratiques jugées intéressantes mais relativement rares. Seuls les fonds labellisés y sont éligibles.

Un comité composé de 5 membres représentant des organisations compétentes sur l’ISR a été constitué par Novethic pour valider la méthodologie du label et ses évolutions. Il peut être consulté en cas de litige sur l’application de la méthodologie.

En savoir plus sur le comité d'experts

Les sociétés de gestion souhaitant faire acte de candidature au Label ISR Novethic, doivent contacter le centre de recherche ISR de Novethic en cliquant ici