La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée en 1973 et entrée en vigueur en 1975, est plus connue par son sigle CITES. Cet accord international signé par 177 Etats (en février 2013) est destiné à veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Plus de 35 000 espèces sont aujourd’hui inscrites dans les différentes annexes (3) de la Convention. La CITES est contraignante en ceci que les Parties (Etats signataires) sont tenues de l'appliquer. En adoptant une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national. http://www.cites.org
CIVITAS
CIty VITAlity Sustainability est une initiative lancée par la Commission européenne, en 2001, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, pour montrer que des villes s'efforcent de résoudre les problèmes engendrés par les transports.
class action
La "class action" est une action judiciaire entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… Les " class actions " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec.Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l'industrie du tabac ou les recalculés des Assedic.
Club de Rome
Le Club de Rome est une association internationale et non politique réunissant des scientifiques, des humanistes, des économistes, des professeurs, des fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées qu'en développement. Les membres du Club ont comme but de chercher des solutions pratiques aux problèmes planétaires. Son rôle demeure surtout de sensibiliser les hauts dirigeants aux problèmes planétaires actuels. Fondé en 1968, il s’est rendu particulièrement célèbre en 1972 lors de la publication du rapport « Halte à la Croissance ? ». Celui-ci prédit que la croissance matérielle observée si elle se maintient au même niveau conduira à une diminution brutale de la population accompagnée d'une dégradation significative des conditions de vie des survivants avant 2100.
CNDD
Créé le 28 novembre 2002, le Conseil National du Développement Durable, dirigé par Anne-Marie Ducroux, rassemble une centaine de membres, issus des collectivités territoriales et de la société civile. Le CNDD est organisé par groupes de travail chargés de faire des propositions concrètes au gouvernement dans six domaines : la responsabilisation des acteurs économiques (évolution des modes de production et de consommation, responsabilité sociale et environnementale des entreprises), la gestion durable des territoires et des patrimoines (décentralisation, protection de l'environnement et de la biodiversité), la maîtrise des risques et du progrès, liée à la réduction des inégalités (politique de prévention, de sécurité et de prévention), la citoyenneté et le sens des responsabilités partagées (formation et sensibilisation, participation des citoyens au débat public), la mise en place d'une nouvelle gouvernance de l'Etat (intégration du développement durable dans les politiques publiques) et enfin, la situation de la stratégie française dans l'action internationale (lutte contre la pauvreté et solidarité en faveur des pays en développement).
