LE LABEL ISR NOVETHIC

Lancé par Novethic en 2009, le Label ISR Novethic est le premier Label européen attribué aux fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) dont la gestion prend systématiquement en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

QU'EST-CE QUE LE LABEL ISR ?
Le Label ISR Novethic a pour but de donner des repères aux investisseurs individuels auxquels des sociétés de gestion offrent des produits ISR. Attribué par le Centre de recherche ISR de Novethic, organisme indépendant de ces sociétés de gestion, il est destiné à attester aux investisseurs la qualité du processus ISR et la transparence la plus complète possible sur les produits ISR proposés. Repères chronologiques 2009 : Lancement du Label 25 sociétés de gestion candidates pour 121 fonds 92 fonds labellisés 2010 32 sociétés de gestion candidates pour 182 fonds 142 fonds labellisés 2011 35 sociétés de gestion candidates pour 184 fonds 156 fonds labellisés 2012 : Nouvelle exigence de sélectivité 32 sociétés de gestion candidates pour 140 fonds 109 fonds labellisés 2013 Renforcement des exigences de qualité ESG des portefeuilles Lancement d'un Label destiné aux fonds thématiques environnementaux Présentation du Label ISR Novethic

QU'EST-CE QUE LE LABEL ISR ?

Le Label ISR Novethic a pour but de donner des repères aux investisseurs individuels auxquels des sociétés de gestion offrent des produits ISR. Attribué par le Centre de recherche ISR de Novethic, organisme indépendant de ces sociétés de gestion, il est destiné à attester aux investisseurs la qualité du processus ISR et la transparence la plus complète possible sur les produits ISR proposés.

Repères chronologiques

2009 : Lancement du Label

25 sociétés de gestion candidates pour 121 fonds
92 fonds labellisés

2010

32 sociétés de gestion candidates pour 182 fonds
142 fonds labellisés

2011

35 sociétés de gestion candidates pour 184 fonds
156 fonds labellisés

2012 : Nouvelle exigence de sélectivité

32 sociétés de gestion candidates pour 140 fonds
109 fonds labellisés

2013

Renforcement des exigences de qualité ESG des portefeuilles
Lancement d'un Label destiné aux fonds thématiques environnementaux

Présentation du Label ISR Novethic

POURQUOI UN LABEL ISR ?
Offrir un repère aux investisseurs Le marché français se caractérise par une offre importante de fonds ISR (plus de 300) qui sont encore faiblement distribués aux épargnants dans les grands réseaux. D'abord conçus par les sociétés de gestion à destination des investisseurs institutionnels, les processus de gestion ISR sont souvent assez techniques, complexes et peu lisibles pour des particuliers. Le Label ISR Novethic doit servir de repère aux épargnants en garantissant la prise en compte systématique de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion du fonds, ce qu'on appelle ses caractéristiques ISR. Promouvoir la transparence En exigeant une information exhaustive sur les caractéristiques extra-financières des fonds ISR et surtout la publication de leur composition, Novethic a permis de franchir une étape décisive en termes de transparence du marché ISR. Les fonds labellisés publient la liste complète des titres dans lesquels ils sont investis. Or cette information n'est pas mise à disposition des épargnants par la gestion d'actifs traditionnelle.

POURQUOI UN LABEL ISR ?

Offrir un repère aux investisseurs

Le marché français se caractérise par une offre importante de fonds ISR (plus de 300) qui sont encore faiblement distribués aux épargnants dans les grands réseaux. D'abord conçus par les sociétés de gestion à destination des investisseurs institutionnels, les processus de gestion ISR sont souvent assez techniques, complexes et peu lisibles pour des particuliers. Le Label ISR Novethic doit servir de repère aux épargnants en garantissant la prise en compte systématique de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion du fonds, ce qu'on appelle ses caractéristiques ISR.

Promouvoir la transparence

En exigeant une information exhaustive sur les caractéristiques extra-financières des fonds ISR et surtout la publication de leur composition, Novethic a permis de franchir une étape décisive en termes de transparence du marché ISR. Les fonds labellisés publient la liste complète des titres dans lesquels ils sont investis. Or cette information n'est pas mise à disposition des épargnants par la gestion d'actifs traditionnelle.

POURQUOI LE LABEL EST-IL PLUS EXIGEANT DEPUIS 2012 ?
Retenir des fonds ISR différents La reconnaissance dont a bénéficié le Label ISR lui a permis de pousser les acteurs à plus de transparence, mais la crédibilité de l'ISR repose aussi sur sa capacité à montrer ses différences. Si l'analyse ESG des émetteurs n'a qu'un impact très limité, les portefeuilles ISR et non ISR ont forcément d'étranges ressemblances. Or, la valeur ajoutée de l'ISR consiste, en principe, à identifier des entreprises mieux disantes sur le développement durable et à écarter celles qui ne semblent pas assez engagées. Pour mesurer l'impact de l'analyse ESG, Novethic a examiné la sélectivité de chaque fonds candidat, c'est-à-dire le rapport entre le nombre d'entreprises exclues et le nombre d'entreprises faisant l'objet d'une analyse ESG. Si cet indicateur ne peut garantir à lui seul l'absence d'entreprises controversées en portefeuille, il permet de s'assurer qu'une approche best-in-class consiste bien à retenir les entreprises ayant les meilleures pratiques ESG.

POURQUOI LE LABEL EST-IL PLUS EXIGEANT DEPUIS 2012 ?

Retenir des fonds ISR différents

La reconnaissance dont a bénéficié le Label ISR lui a permis de pousser les acteurs à plus de transparence, mais la crédibilité de l'ISR repose aussi sur sa capacité à montrer ses différences. Si l'analyse ESG des émetteurs n'a qu'un impact très limité, les portefeuilles ISR et non ISR ont forcément d'étranges ressemblances. Or, la valeur ajoutée de l'ISR consiste, en principe, à identifier des entreprises mieux disantes sur le développement durable et à écarter celles qui ne semblent pas assez engagées.

Pour mesurer l'impact de l'analyse ESG, Novethic a examiné la sélectivité de chaque fonds candidat, c'est-à-dire le rapport entre le nombre d'entreprises exclues et le nombre d'entreprises faisant l'objet d'une analyse ESG. Si cet indicateur ne peut garantir à lui seul l'absence d'entreprises controversées en portefeuille, il permet de s'assurer qu'une approche best-in-class consiste bien à retenir les entreprises ayant les meilleures pratiques ESG.

CANDIDATURES
Fonds éligibles Le Label ISR Novethic est attribué à des fonds ouverts dont la gestion prend systématiquement en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Leurs promoteurs doivent expliquer publiquement la nature des pratiques ISR retenues, publier un rapport régulier portant sur les caractéristiques ISR du fonds ainsi que sa composition intégrale et détaillée. Ce Label ne porte pas sur les caractéristiques financières des fonds ; il ne constitue ni une garantie de rendement financier, ni une incitation d'achat. Appel à candidature Le dépôt des dossiers de candidatures pour l'édition 2013 du Label est ouvert du 5 avril au 24 mai 2013. Si vous souhaitez déposer un dossier pour un fonds ISR, vous pouvez en faire la demande ici. Lire le règlement du Label

CANDIDATURES

Fonds éligibles

Le Label ISR Novethic est attribué à des fonds ouverts dont la gestion prend systématiquement en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Leurs promoteurs doivent expliquer publiquement la nature des pratiques ISR retenues, publier un rapport régulier portant sur les caractéristiques ISR du fonds ainsi que sa composition intégrale et détaillée.
Ce Label ne porte pas sur les caractéristiques financières des fonds ; il ne constitue ni une garantie de rendement financier, ni une incitation d'achat.

Appel à candidature

Le dépôt des dossiers de candidatures pour l'édition 2013 du Label est ouvert du 5 avril au 24 mai 2013. Si vous souhaitez déposer un dossier pour un fonds ISR, vous pouvez en faire la demande ici.

Lire le règlement du Label

MÉTHODOLOGIE DU LABEL
1 - Analyse ESG et impact sur la gestion Les émetteurs doivent être analysés sur les enjeux Environnementaux ET Sociaux ET de Gouvernance. L'approche ISR du fonds doit encourager les émetteurs les mieux disant d'un point de vue extra-financier. Ces pratiques doivent concerner au moins 90% du portefeuille en termes d'actifs (hors liquidités et poche solidaire éventuelle) ET de lignes, toutes classes d'actifs confondues. Ainsi, l'analyse ESG doit avoir une influence significative sur les décisions d'investissement. 3 - Reporting extra-financier de qualité Le reporting mensuel ou trimestriel du fonds doit avoir une dimension complémentaire à celle des reportings des fonds non ISR. Il doit comporter des informations sur les caractéristiques ESG du fonds. Ces informations doivent couvrir l'ensemble des actifs et peuvent être distinctes du reporting financier, à condition qu'elles couvrent bien les valeurs en portefeuille, qu'elles soient fournies à une fréquence régulière et avec une accessibilité équivalente. Ce reporting ne doit pas uniquement être accessible pour les clients. 2 - Transparence du processus Le souscripteur doit pouvoir comprendre les caractéristiques ESG du fonds et leurs impacts sur la gestion du produit. Pour cela, le gérant doit s'appuyer sur une conformité au Code de Transparence AFG-FIR (ou Eurosif) qui doit être clairement accessible sur le site Internet de la société de gestion, sur la page dédiée au fonds. Ce document doit présenter des informations sur le processus ISR qui traitent des moyens et des étapes de sélection ESG des valeurs. 4 - Composition du portefeuille L'intégralité de la composition du portefeuille doit être publiée, au moins de façon semestrielle et avec une lisibilité satisfaisante.

MÉTHODOLOGIE DU LABEL

1 - Analyse ESG et impact sur la gestion

Les émetteurs doivent être analysés sur les enjeux Environnementaux ET Sociaux ET de Gouvernance. L'approche ISR du fonds doit encourager les émetteurs les mieux disant d'un point de vue extra-financier. Ces pratiques doivent concerner au moins 90% du portefeuille en termes d'actifs (hors liquidités et poche solidaire éventuelle) ET de lignes, toutes classes d'actifs confondues. Ainsi, l'analyse ESG doit avoir une influence significative sur les décisions d'investissement.

3 - Reporting extra-financier de qualité

Le reporting mensuel ou trimestriel du fonds doit avoir une dimension complémentaire à celle des reportings des fonds non ISR. Il doit comporter des informations sur les caractéristiques ESG du fonds. Ces informations doivent couvrir l'ensemble des actifs et peuvent être distinctes du reporting financier, à condition qu'elles couvrent bien les valeurs en portefeuille, qu'elles soient fournies à une fréquence régulière et avec une accessibilité équivalente. Ce reporting ne doit pas uniquement être accessible pour les clients.

2 - Transparence du processus

Le souscripteur doit pouvoir comprendre les caractéristiques ESG du fonds et leurs impacts sur la gestion du produit. Pour cela, le gérant doit s'appuyer sur une conformité au Code de Transparence AFG-FIR (ou Eurosif) qui doit être clairement accessible sur le site Internet de la société de gestion, sur la page dédiée au fonds. Ce document doit présenter des informations sur le processus ISR qui traitent des moyens et des étapes de sélection ESG des valeurs.