Label ISR Novethic

Investissement socialement responsable

Le Label ISR Novethic

Le Label ISR Novethic est attribué aux fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) dont la gestion prend systématiquement en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Leurs promoteurs doivent expliquer publiquement la nature des pratiques ISR retenues, publier un rapport régulier portant sur les caractéristiques ISR du fonds ainsi que sa composition intégrale et détaillée. Ce Label ne porte pas sur les caractéristiques financières des fonds ; il ne constitue ni une garantie de rendement financier, ni une incitation d’achat.
Les labels sont attribués pour un an et font l'objet d'une vérification semestrielle.
En outre, deux mentions peuvent être décernées, "Indicateurs ESG" et "Engagement" (voir plus bas).

Accéder à la base de données des fonds labellisés

Questions/Réponses sur le Label ISR Novethic

Candidatures

Le dépôt des dossiers de candidature à l'attribution du Label 2012 est ouvert jusqu'au 15 juin 2012. Si vous souhaitez recevoir un dossier de candidature, merci d'adresser votre demande au Centre de recherche dans la rubrique "Contacts".
Lire le règlement du Label 2012

Critère 1: Analyse Environnementale, Sociale et de Gouvernance

Pour être labellisé, un gérant de fonds doit prendre en compte les enjeux ESG, processus auquel peuvent s'ajouter des critères éthiques d'exclusion de titres ou de secteurs. L'approche de gestion ISR retenue par le gérant doit encourager les émetteurs les mieux disant d'un point de vue extra-financier. Ces pratiques doivent concerner au moins 90% du portefeuille en termes d'actifs (hors liquidités et poche solidaire éventuelle) ET de lignes, toutes classes d'actifs confondues. Quelle que soit la formule retenue, les enjeux Environnementaux ET Sociaux ET de Gouvernance doivent être analysés et/ou notés, même si l'approche retenue privilégie une ou plusieurs de ces catégories d'enjeux par rapport aux autres.

Critère 2 : Transparence du processus

Le souscripteur doit pouvoir comprendre les caractéristiques extra-financières du fonds et leurs impacts sur la gestion du produit. Pour cela, les gérants doivent s'appuyer sur une conformité au Code de Transparence AFG-FIR (ou Eurosif) qui doit être clairement accessible sur le site Internet des sociétés de gestion, dans la section ISR et idéalement sur les pages dédiées au fonds. Ce document doit présenter des informations sur le processus ISR qui traitent des moyens ET des étapes de sélection ESG des valeurs.

Critère 3 : Reporting extra-financier de qualité

Le reporting mensuel et/ou trimestriel d'un OPCVM ISR doit avoir une dimension complémentaire à celle des reportings des fonds non ISR. Il doit comporter des informations qualitatives sur les éléments ESG ayant conduit aux récents investissements et désinvestissements et/ou des informations quantitatives sur les caractéristiques ESG du fonds. Ces informations doivent couvrir l'ensemble des actifs et peuvent être distinctes du reporting financier, à condition qu'elles couvrent bien les valeurs en portefeuille, qu'elles soient fournies à une fréquence régulière et avec une accessibilité équivalente. Ce reporting ne doit pas uniquement être accessible pour les clients.

Critère 4 : Publication de la composition intégrale du portefeuille

L'intégralité de la composition du portefeuille doit être publiée, au moins de façon semestrielle et avec une lisibilité satisfaisante.

Mention Indicateurs ESG

Une mesure de la valeur ajoutée extra-financière du fonds doit être est réalisée par le gérant ou par un tiers expert. Elle concerne des indicateurs environnementaux ou sociaux spécifiques et concrets, et elle est mise en avant dans la communication, cohérente avec le positionnement marketing du fonds.

Mention Engagement

Elle correspond à une pratique d'engagement actif sur les enjeux Environnementaux ET Sociaux ET de Gouvernance, menée avec une politique et des objectifs définis au préalable. Cela signifie que chaque année un nombre significatif d'entreprises soient contactées, que l'engagement soit assorti d'un reporting régulier et qu'en l'absence d'amélioration, le gérant du fonds ait une politique pro-active (désengagement avec communication publique ou soutien, voire dépôt de résolution en assemblée générale).

Le Centre de Recherche

ISR

RSE

Conférences

English

Outils