« J’ai été particulièrement surpris par la montée en puissance des lobbys de toute sorte ». Bertrand Plancher député UMP, rapporteur de la loi Grenelle 2 ne mâche pas ses mots. « J’ai vu des entreprises qui ont compris que le développement de demain se ferait avec des règles et des valeurs en cohérence avec les nouvelles attentes du consommateur mais aussi des organisations professionnelles qui s’opposaient à toutes règles de ce type au nom du handicap qu’elles représenteraient pour les entreprises déjà éprouvées par la crise» . Le député s’exprimait lors d’un débat, organisé à Paris fin mars, autour de l’article 83 de la loi Grenelle 2 par le courtier du groupe Crédit Agricole, CA Cheuvreux. A la même tribune se trouvait Michèle Pappalardo, commissaire au développement durable du gouvernement, un commissaire aux comptes, un juriste spécialiste des questions de RSE et un consultant proche des syndicats mais pas de représentant des entreprises. Invitées à débattre, leurs organisations professionnelles avaient décliné la proposition mais étaient présentes dans la salle.

L’absence d’exposition médiatique de l’article 83  de la loi Grenelle 2 facilite les luttes d’influence occultes. La question posée est pourtant cruciale pour que le développement durable devienne un paradigme économique pour les entreprises. Elle est la suivante : faut-il les obliger à donner de l’information sur une liste de critères environnementaux et sociaux permettant de mesurer la portée, voire l’existence, de leur stratégie développement durable ? A question complexe, réponses multiples comme en témoigne les diverses tribunes rédigées par des parties prenantes expertes de la RSE (voir tribunes en articles liés).

Indicateurs communs ou sectoriels ?

Si la loi Grenelle 2 s’est emparée du sujet c’est aussi parce que le bilan du précédent dispositif mis en place par la loi NRE de 2001 -qui ne s’appliquait qu’aux entreprises cotées- est pour le moins contrasté. Il listait par décret les thèmes sur lesquels elles devaient fournir des informations , mais sans sanction si elles ne le faisaient pas, ni exigence de certification. Ce décret a abouti à la création de rapports développement durable, plutôt objets de communication positive que moyens objectifs d’évaluer la qualité de la stratégie développement durable des entreprises.

L’objectif de l’article 83 de la loi Grenelle 2 est donc d’amener les entreprises de plus de 500 salariés à renseigner des indicateurs environnementaux et sociaux, ce qui permettrait de les comparer entre elles au moins au sein du même secteur. 
C’est sur cette notion d’indicateur que se focalisent les débats. Pour leurs partisans, ces indicateurs doivent être définis par la loi ou par le décret d’application. Si certains prônent un tronc commun pour toutes  les entreprises comprenant des indicateurs sociaux généraux, les consommations d’énergie, les émissions de GES, ou les déchets, d’autres préfèrent qu’on s’en tienne à des indicateurs sectoriels, définis par les organisations professionnelles de branche. Pour les organisations représentatives des entreprises, les deux types de dispositifs sont coûteux et complexes. Bilan : elles demandent plus de souplesse dans le dispositif.
Quelle option vont choisir les députés dans quelques semaines quand ils vont finaliser le texte Grenelle 2 ?  Ils devront arbitrer entre les diverses réponses proposées. On trouve d’un côté les attentes des investisseurs et de l’autre les réticences des entreprises. Au milieu, le gouvernement qui, par la voix de Michèle Pappalardo, tente de « faire passer une loi acceptable par les acteurs qui constituera une obligation de moyen, pas de résultat». Stéphane Voisin , responsable de la recherche extra-financière de Cheuvreux, résume ainsi le point de vue des investisseurs qui intègrent des enjeux sociaux et environnementaux dans leur analyse financière: « L’absence d’indicateurs pertinents et fiables est un obstacle quotidien à notre travail d’analyse sur les entreprises mais la crise nous a aussi permis de constater que les indicateurs financiers actuels sont incapables de rendre compte des risques systématiques et/ou spécifiques qu’elles rencontrent.» 
Côté entreprises, le discours apparait en creux. Il porte sur les indicateurs, leur désir de les déterminer elles mêmes et de ne prévoir aucune sanction pour les entreprises qui ne rempliraient pas leur obligation de reporting. Elles expriment aussi des réticences sur le principe de transparence. Un exemple donné lors du débat en mars concernait le bilan social. Il existe, est obligatoire à réaliser mais rarement public. La loi prévoit qu'il doit être fourni à tout actionnaire qui en fait la demande. Ils ont pourtant témoigné de plusieurs refus de communication.

Le chemin est donc encore long avant la mise en place d’un reporting RSE global et généralisé. Les rapporteurs du projet de loi Grenelle 2 ont d’ores et déjà prévu de mettre en place un groupe de travail de suivi de sa mise en œuvre. « Il y a 70 décrets d’application à rédiger » précise Bertrand Plancher. « Nous devrons bien les surveiller! ».

Actualisation : l'article 83 est devenu l'article L225 dans le code du commerce

A.C. Husson-Traore Mis en ligne le : 06/04/2010 © 2009 Novethic - Tous droits réservés