|
« En matière de prévention des risques technologiques, il y a un avant et un après AZF. Etat et acteurs se sont mobilisés pour réformer en profondeur les conditions de conception et d’exploitation des entreprises à risques », assure Nathalie Kosciusko Morizet, la ministre de l’Ecologie, dans un communiqué sur la prévention des risques publié à l’occasion des 10 ans d’AZF. Au centre du dispositif, la loi Bachelot votée en 2003 en réaction à la pire catastrophe industrielle qu’ait connue la France. Elle devait permettre d’une part de réduire les risques à la source, au sein même des 630 établissements industriels concernés et d’autre part, de mieux maîtriser l’urbanisation autour de ces sites dans les 900 communes concernées (9 millions de personnes).
Quelle information des riverains ?
Sur le mode des Commissions locales d’information autour des sites nucléaires, la loi Bachelot a instauré des Comité locaux d’information et de concertation (CLIC) dans tous les bassins industriels comprenant des installations Seveso de seuil haut. Celles-ci sont composées de 30 personnes maximum, regroupées en 5 collèges (administration, collectivités locales, riverains, salariés et exploitants) nommés par le Préfet pour 3 ans renouvelables. Prévue pour permettre la participation et la concertation de toutes les parties prenantes à la mise en place des moyens de prévention et d’information autour des risques technologiques, ces CLIC sont dans les faits souvent « très formelles et pas du tout opérationnelles », regrette l’association d’élus Amaris. En effet, si à Toulouse, le choc d’AZF fait que ces CLIC restent un bon moyen d’expression et d’information pour les associations de riverains qui siègent en nombre, à Feyzin en revanche 1 seul habitant est intégré dans la CLIC, regrette Yves Blein, le maire de la commune et à Donges, « l’association des zones à risques et du PPRT » qui a demandé son adhésion depuis un an n’a toujours pas reçu de réponse à sa demande. Du côté des industriels, Total explique que le « choc d’AZF » leur a fait prendre conscience du manque d’information qui pouvait être ressenti par la population et que désormais, plus d’information est diffusée aux riverains et élus lors des travaux ou incidents. Des efforts qui restent cependant insuffisants selon les associations d’habitants des quartiers concernés. Des dispositifs complexes et difficiles à mettre en œuvre 8 ans après son adoption pourtant, le bilan est en demi-teinte. Certes, le ministère souligne que les 1 600 études de risques et les investissements annuels de 250 à 300 millions d’euros engagés par les industriels ont « permis de réduire d’environ 350 km² la superficie des zones exposées au risque » et que l’augmentation de 40 % des effectifs de l’inspection des installations classées a permis de mieux contrôler les sites Seveso à haut risque (1 500 contrôles en 2010). Certes, mais cela équivaut à un contrôle par an en moyenne pour les sites de seuil haut alors qu’en 2010 « 914 incidents et accidents ont été répertoriés en France, soit près de 3 évènements par jour », dénonce FNE. Mais, surtout c’est la deuxième partie du texte, celle instaurant les Plans de préventions des risques technologiques (PPRT) qui pose problème. Car, si le ministère juge la mesure « pionnière en Europe », sur le terrain, la situation est décrite comme « inquiétante » par Amaris, l’association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs qui regroupe plus de 200 collectivités locales et EPCI (établissements publics à caractère commercial).
Estimés au nombre de 420, ces PPRT auraient dû commencer à être appliqués en 2008. Ils ne font en fait que débuter. Au 1er juillet 2011, si 90% d’entre eux étaient lancés, seuls 25% étaient approuvés. Et ce sont les « plus simples, ceux qui concernent les sites qui ne jouxtent pas des populations », soutien Yves Blein, le président d’Amaris et maire de Feyzin. En cause, « la complexité des dispositifs à mettre en œuvre, mais aussi et surtout de graves insuffisances dans la prise en charge financière des travaux nécessaires à la protection des populations concernées », juge l’association. La triple peine des riverains Car dans les zones où le danger est jugé comme potentiellement mortel pour les habitants, des mesures foncières ont été instaurées telles que l’expropriation mais aussi le « délaissement ». Un nouveau concept qui horripile Rose Frayssinet des Amis de la Terre et du collectif « plus jamais ça, ni ici ni ailleurs » de Toulouse : « en gros on vous dit que si vous ne vendez pas votre maison à la commune (au prix évalué par France Domaine qui ne tient pas compte du risque encouru, ndlr) et qu’il vous arrive quelque chose, c’est de votre faute ! », rage-t-elle. Quant aux habitants des zones un peu plus éloignées mais tout de même exposées à des risques d’émanation de gaz toxiques, d’incendie ou d’explosion, ils sont dans l’obligation de faire des travaux (pièce de confinement, peinture de façade spéciale, changement de fenêtres, etc.), sans quoi aucune assurance n’acceptera de verser un centime en cas d’accident. Une triple peine pour ces habitants, souvent de condition modeste, qui n’ont généralement pas choisi de vivre à proximité d’un site dangereux. « La situation est kafkaïenne », dénonce Yves Blein. Car comment imposer à un riverain de débourser 10 à 15 000 euros avec une aide des pouvoirs publics extrêmement modeste ? Dans la loi Bachelot, l’Etat prévoyait d’accorder un crédit d’impôt de 40% avec un plafond de 30 000 €. Actant cet effort acquis de haute lutte, les collectivités locales et industriels avaient alors proposé de participer aux travaux à hauteur de 20% supplémentaires chacun. Mais aujourd’hui, la donne a changé car cette aide, considérée comme une niche fiscale, doit à ce titre être réduite. Selon les dernières informations, dans la loi de finance 2011, l’Etat concèderait tout juste une aide de 3 000 euros (crédit d’impôt de 30% sur un plafond de 10 000 €). Conscient du blocage, le ministère affirme que « des discussions se poursuivent au niveau national avec les industriels et les élus pour identifier des ressources supplémentaires permettant de réduire la part à la charge des riverains ». Mais selon Amaris et l’association des maires de France, il va surtout falloir trouver des soutiens chez les Parlementaires pour amender la loi de finances, car du côté de Bercy, on oppose une fin de non recevoir au motif qu’il « est hors de question de créer des niches fiscales en ce moment ! » Si la situation ne se débloque pas, il reste à craindre que les habitants ne réalisent pas les travaux nécessaires à leur sécurité. Une hypothèse que confirme Anne Auffret, la maire de Donges, qui connaît bien le problème. Sa commune de 7 000 habitants, située près de Saint Nazaire, en Loire Atlantique, accueille entre autre une raffinerie du groupe Total, d’où s’étaient échappées en 2008, 400 tonnes de fioul dans l’estuaire de la Loire. Le PPRT aujourd’hui en cours de réalisation prévoit que 705 habitations devront faire l’objet de travaux de prévention. Or « les habitants m’ont dit qu’ils ne débourseront pas un centime de leur poche pour financer des risques qu’ils subissent », prévient Anne Auffret. Comme dans beaucoup d’autres zones Seveso, des riverains se sont organisés pour informer et dénoncer « une loi injuste ». Créée en 2010, l’ « association dongeoise des zones à risques et du PPRT » compte aujourd’hui plus de 200 membres. Le 22 septembre, elle doit ainsi présenter sa pétition « Touche pas à ma maison », signée par plus de mille personnes, au sous préfet de Saint Nazaire. « Nous en profiterons pour lui dire que si des travaux doivent être réalisés pour sécuriser nos maisons ce n’est pas aux particuliers de les prendre en charge mais bien aux industriels, qui sont la cause de ces dangers », précise l’association. Par ailleurs, la commune doit aussi trouver les moyens de financer le délaissement des 6 habitations, des 7 entreprises et de l’exploitation agricole qui pourront demander le rachat de leur terrain, mais aussi d’adapter ses propres infrastructures puisque ses salles de spectacles ou terrains de sport se situent tous en zone de risque… « La situation est encore plus délicate en ce qui concerne le dévoiement de la ligne de chemin de fer Paris-Le Croisic qui passe à proximité de la raffinerie Total, alors que 5 000 passagers sont transportés par jour », s’inquiète la maire. Le dévoiement de la ligne coûterait 160 M€ et déjà l’élue affirme avoir le plus grand mal à réunir les 3 millions d’euros nécessaires à une étude préalable approfondie. Sans compter que la loi de 2003 ne prévoit pas non plus d’aider les activités économiques (artisans et industries) situées à proximité des sites Seveso. A Donges, les coûts évalués par les entreprises concernées oscillent ainsi entre 6 000 et 300 000 euros. Et « en cas d’accident, cela sera-t-il suffisant ? » se demandent les habitants. A Toulouse, le président de l’association des victimes d’AZF, Guy Fourest, se montre plus que circonspect : « mettre du triple vitrage d’accord mais je vous signale que lors de l’explosion, en 2001, toutes les fenêtres de ma maison, située à 400 mètres de l’usine, ont été arrachées. »
|
