|
Novethic. Que s’est-il passé depuis août 2006, date de la catastrophe du Probo Koala ?
Le déversement des déchets toxiques est survenu le 19 aout 2006 à Abidjan. Dans les semaines qui ont suivi, le gouvernement a recensé plus de 100 000 personnes affectées par ce déversement. Environ 6 mois après le déversement, la société Trafigura (ndlr : société de courtage pétrolier qui avait affrété le bateau) a effectué un paiement au gouvernement ivoirien de près de 195 millions de dollars (135 millions d’euros) (voir article lié). Suite à ce paiement, le gouvernement ivoirien a dressé une liste de 95 000 personnes identifiées en tant que victimes ayant droit à être indemnisées. Le processus a été entamé mais n’a jamais été finalisé. Personne ne sait ce qui a exactement été versé ni le nombre de victimes ayant reçu l’indemnisation et celles restant à payer. Le gouvernement précédent parlait de 60% des 95 000 personnes indemnisées mais d’autres sources contestent ces chiffres. Il devait notamment, avec cet argent, non seulement indemniser 95 000 victimes mais aussi lancer des projets pour veiller à la santé de la population touchée et mettre en place des projets de dépollution. La question de l'indemnisation reste vive au sein de l’opinion publique ivoirienne. Le gouvernement a reçu en effet une somme très importante qui n’a pas été correctement reversée. Ces paiements ont fait l'objet de retards répétés et d'un manque de transparence. Une enquête parlementaire avait aussi été lancée sous l'ancien gouvernement mais n'a pas abouti. Le nouveau gouvernement Ouattara doit agir fermement pour montrer que la corruption et le détournement de fonds ne seront pas tolérés. Novethic. Vous profitez de ce cinquième anniversaire pour souligner un autre problème lié à l’indemnisation des victimes ? De quoi s’agit-il ?
30 000 victimes ont eu la possibilité d’aller directement en Angleterre pour poursuivre la société Trafigura, qui a un siège outre-manche. Suite à un accord à l’amiable quelques semaines avant le procès, Trafigura a effectué un paiement de 45 millions de dollars (31 millions d’euros). En septembre 2009, la somme a été versée sur un compte ivoirien mais de nombreux problèmes sont apparus après, au moment de la distribution. Nous avons découvert que la CNVDT-CI (Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d’Ivoire) a prétendu représenter 30 000 victimes alors que ce n’était pas le cas, mais elle a pourtant reçu de la part de la justice ivoirienne une ordonnance pour que la somme soit versée sur son compte bancaire et ensuite distribuée aux plaignants. Beaucoup de victimes ont dénoncé la corruption entourant cette décision mais rien n’a été prouvé. Pour nous, il s’agissait d’une tentative flagrante de détournement de fonds. A la suite de cette décision judiciaire, le cabinet juridique britannique qui représente les 30 000 plaignants a déclaré penser qu'il n'avait pas d'autres choix que d'accepter de participer à un processus de distribution conjointe avec la CNVDT-CI. En 2010, un processus de distribution a eu lieu avec le cabinet britannique mais tout n’a pas été versé. Aujourd’hui, le cabinet indique que plus de 6000 personnes n’ont pas été indemnisées par la CNVDT-CI qui contrôle désormais ces millions de dollars. Manifestement, le chef du groupe et l’argent ont disparu. Il est malheureux pour les victimes ivoiriennes d’avoir mené une telle lutte devant la cour anglaise pour n’avoir encore rien touché. Novethic. Qu’attendez-vous du nouveau gouvernement ivoirien ?
Le cinquième anniversaire est une opportunité pour le nouveau gouvernement de montrer qu’il a une stratégie d’indemnisation des victimes et qu’il prend ce dossier au sérieux. Dans les mois précédents, beaucoup de changements ont eu lieu en Côte d’Ivoire mais nous pensons que le nouveau gouvernement est intéressé par ce dossier. Il doit finir le processus d’indemnisation entamé en 2007. 95 000 victimes n’ont pas reçu de la justice ce à quoi elles ont droit.
Nous appelons aussi le nouveau gouvernement à veiller à ce que la CNVDT-CI soit poursuivie en justice et contrainte de distribuer les fonds à ces 6000 personnes. Certaines victimes ont d’ailleurs entamé une plainte au pénal très récemment et nous espérons qu'elle aura des résultats. Novethic. Toutes les actions en justice semblent s’être terminées par un accord à l’amiable. Les pistes juridiques ont-elles été toutes épuisées ? Que comptez-vous faire maintenant ?
Il est important de signaler qu’il y a eu un procès pénal aux Pays-Bas. En juillet 2010, un tribunal hollandais a rendu un jugement de culpabilité à l'encontre de Trafigura. (ndlr: la justice néerlandaise a condamné Trafigura à 1 million d’euros d’amende pour avoir caché la vraie nature des déchets et pour infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation des déchets.) Cela constitue un grand pas car pour la première fois, Trafigura a été tenue pour pénalement responsable d'avoir participé à l'exportation de déchets dangereux vers la Côte d'Ivoire. Il est important de signaler cependant que le procès pénal au Pays-Bas fait l'objet actuellement d'un appel par Trafigura, et que la société nie catégoriquement tout acte répréhensible.
En revanche nous avons été déçus que le procureur des Pays-Bas refuse de mener des investigations sur Trafigura à propos de ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire et se limite aux agissements de Trafigura aux Pays-Bas. Il faut aussi tirer les leçons de cet événement : quelle est la responsabilité des Etats pour mieux protéger les droits humains relatifs aux activités des entreprises multinationales? Comment peut-on faire en sorte que ce genre de catastrophe ne se reproduise pas dans le futur ? Ce bateau rempli de déchets toxiques aurait pu être arrêté à divers endroits mais il a poursuivi son trajet pour tout déverser sur le continent africain. Les Etats doivent faire davantage pour s’assurer que les multinationales respectent les droits humains, tant sur leur sol que dans d’autres pays.
|
