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Encourager les entreprises à avoir « un comportement plus responsable dans le contexte international » : la révision des principes directeurs de l’OCDE, qui constituent un code de conduite non contraignant à destination des grandes entreprises, a actualisé ces principes, en vigueur depuis 1976 et dont la dernière version avait été adoptée en 2000. Réunis à Paris le 25 mai à l’occasion du 50ème anniversaire de l'organisme international, les ministres de 42 pays se sont accordés sur une version comportant de « nouvelles normes, plus strictes », notamment en matière de droits de l'homme. Ce chapitre a été inspiré par les travaux de John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l'homme et les entreprises, chargé d’un rapport sur le sujet publié en mars. Pour Amnesty, « l'amélioration la plus significative des principes directeurs est l'introduction d'un chapitre particulier sur les droits humains, aligné sur les travaux de John Ruggie. Quel que soit le pays où elles agissent, les entreprises multinationales et leurs filiales sont dorénavant tenues de respecter les droits humains internationalement reconnus dans toutes leurs opérations et relations d'affaires, y compris avec leurs fournisseurs et sous-traitants. » Cette révision a en effet entériné « l'intégration de la chaîne de fournisseurs dans la sphère de responsabilité des entreprises », saluée par l’ONG argentine CEDHA , membre de OCDE Watch (qui regroupe environ 80 ONG). « Les principes directeurs ne s’appliquent plus seulement aux activités de l’entreprise elle-même mais également aux activités de ses fournisseurs et autres entreprises avec lesquelles elle fait des affaires, souligne Victor Ricco du CEDHA. Avec des processus de production de plus en plus externalisés vers les pays en voie de développement, les entreprises multinationales ont une responsabilité qui va au-delà des murs de leurs usines. Ils ne peuvent plus continuer à fermer les yeux face aux comportements irresponsables de leurs fournisseurs et autres partenaires ».
Due diligence
Les nouveaux principes directeurs appellent également les entreprises à mettre en place des processus de diligence raisonnable (due diligence) visant à prévenir et réduire les impacts négatifs de leurs activités « sur les individus, les communautés et l'environnement ». « Elles ont la responsabilité d'augmenter leurs efforts pour évaluer les impacts négatifs potentiels de leurs opérations », indique l’OCDE, qui s’appuie sur des textes de référence devant servir de cadre pour les entreprises -notamment la Charte internationale des droits de l’homme-. Amnesty juge néanmoins « inacceptable que les nouveaux principes ne prévoient pas explicitement d'information, de consultation et de consentement préalable des populations locales potentiellement affectées » par les activités des multinationales. Pour l’ONG, il s’agit là d'un « manque grave eu égard aux dommages importants et souvent irréversibles dont elles peuvent être victimes, en particulier dans les industries extractives ».
Autre champ de la révision, le « renforcement du processus de traitement des plaintes et de médiation » en cas de litige sur le non respect des droits de l'homme, des normes environnementales et des normes du travail. Instruites par des "points de contacts nationaux" (PCN), ces plaintes permettent, en théorie, à la société civile (ONG, syndicats…) de demander une enquête sur des affaires qui concernent aussi bien le travail des enfants, les dommages sur l’environnement ou la fraude fiscale. Si les pays ont « obligation d'enregistrer et d'instruire les plaintes », dans les faits, les activités des PCN restent modestes, voire frileuses. Par ailleurs, chaque pays a un mode de fonctionnement propre s’agissant de ces organismes - certains sont purement administratifs-, ce qui donne lieu à des procédures et interprétations des principes tout aussi disparates. Les ONG, qui demandaient une réforme du fonctionnement des PCN pour les rendre plus actifs, ont été particulièrement déçues par ce chapitre de la révision, qui a « raté la seule opportunité en une décennie de fournir un système capable d'assurer le respect des principes par le biais de forces d'investigation, et la possibilité d'imposer une quelconque sanction quand les principes sont violés », explique OECD Watch. Le collectif ajoute que les PCN ne sont « même pas explicitement obligés de constater qu'une entreprise a violé les principes ». L’an dernier, l’ONG OECD Watch avait dressé dans son « Rapport 10 ans après » un bilan en demi-teinte du dixième anniversaire de la création des PCN, et invitait à une réforme du système. "Aucune sanction" Amnesty estime également que la révision « a échoué à renforcer la responsabilité des instances gouvernementales (via les points de contact nationaux) chargées de leur mise en œuvre. La France, présidente du G8, fait partie des pays qui auraient pu influencer positivement la révision. Elle est en cela restée fidèle à son attitude plutôt passive dans les plaintes contre des entreprises multinationales (...) Aucune sanction n’est prévue pour les entreprises qui enfreignent les normes et refusent de coopérer », déplore l’ONG. De fait, les ministres n’ont pas trouvé de consensus sur le chapitre du contrôle des entreprises et il aura été difficile en quelques mois de concilier des visions très différentes : entre les Etats-Unis ou le Canada très réticents à un renforcement des principes et le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, beaucoup plus volontaristes. Entérinées par 42 gouvernements, ces normes constituent néanmoins un socle de coopération internationale unique en son genre, qui engagent les Etats, y compris les plus réticents, à faire respecter des règles communes et applicables par les entreprises.
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