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Le 11 janvier 2005, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a condamné la CGT de la société d’études Secodip à retirer de son blog, les rubriques « rentabilité », « négociations » et « Comité d’entreprise » au motif que les informations diffusées en accès libre étaient jugées confidentielles. Le jugement, accompagné d'une condamnation au versement de 6000 euros de dommages-intérêts, n’augure pourtant pas forcément d’une jurisprudence aussi sévère. Pour Sébastien Ducamp, avocat responsable du département droit social du cabinet Winston & Strawn, «les tribunaux tâtonnent souvent quand il s’agit d’apprécier si les informations sont objectivement confidentielles. La situation se complique quand les informations diffusées sur le site internet d’un syndicat sont au service des revendications et n’ont pas vocation à nuire à l’entreprise».
En l'état actuel des choses, les auteurs des sites syndicaux d’entreprise préfèrent ne pas prendre le risque d’une confrontation au tribunal et font donc très attention à la nature des informations qu’ils publient sur Internet. « La direction m’a menacé quand j’ai diffusé sur notre site le nombre de licenciements qu’il y avait eu, en 2002 et 2003. Cela n’est pas allé plus loin mais nous n’allons pas pour autant rendre publique des informations sur les salaires et les taux d’inter-contrats entre les missions de conseil et de développement», lance un délégué syndical central CGT chez Devoteam. Cette autocensure n'empêche pas les centaines de sites et de blogs de syndicats d’entreprise de regorger d’informations en accès libre : comptes rendus des comités d’entreprise, tableaux des rémunérations, suivis des plans sociaux et des contentieux….
Accès réservés
Pour se couvrir sur un plan légal, des webmasters conditionnent l’accès à certaines zones d’information par des codes d’accès, réservés aux salariés. Le périmètre de diffusion est alors, théoriquement, circonscrit à l’entreprise. C’est le cas du blog de la CFDT d’Eurodisney. L’accès à « L’inflexible », le mensuel d’information satirique, imprimé sur papier est accessible, au format PDF, sur le site Internet avec un mot de passe. « Sur la partie public de notre site, nous ne citons pas des noms de managers aux comportements condamnables. "L’inflexible", notre journal diffusé dans l'entreprise, va plus loin. Il y a donc deux niveaux d’information », déclare Pierre Brossard, délégué syndical CFDT chez Eurodisney. L’approche est différente chez SFR-Cegetel où la CFE-CGC a ouvert un blog, en juin 2005, en lieu et place d’un site qui n’était jamais mis à jour. « Le blog qui a le mérite de la simplicité, nous sert à mieux nous faire connaître. C’est à partir du blog public que nous dirigeons les salariés vers les informations confidentielles que nous publions sur l’espace dont nous bénéficions sur l’intranet. Nous jouons sur cette complémentarité» explique Jean-Luc Guilloton, le webmaster de ce blog.
Une question de visibilité
Plusieurs raisons expliquent que les syndicats d’entreprise tiennent à conserver une présence sur Internet quand bien même un accord leur permet de publier sur l’intranet de l'entreprise. La CFDT d’Eurodisney, par exemple, ne «profite» pas de son espace interne au motif que la marge de manœuvre est trop restreinte. Chez Renault, France Telecom, Technip où à la Société Générale, des accords d’entreprises autorisent les syndicats à publier sur l’intranet même si la plupart des organisations syndicales tiennent à conserver, en parallèle, une visibilité sur Internet. Pour Raymond Ducrest, délégué syndical central de Dassault Aviation et principal animateur d’un site particulièrement riche, « il n’y a pour le moment pas d’accord qui autorise les syndicats à publier sur l’intranet. Cela ne nous dérange pas plus que cela dans la mesure où les salariés préfèrent consulter un site syndical en dehors du temps de travail depuis leur domicile. Surtout pour le personnel des ateliers qui n’a accès qu’à des bornes "passives" et plutôt lentes. Un éventuel espace de publication sur l’intranet que nous continuons néanmoins à réclamer ne scellerait en aucun cas la fin de notre site internet ».
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