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Le 20 mars 2012, le juriste Richard Spoor annonçait la préparation d’une « class action » à l’encontre d’une trentaine d’entreprises sud-africaines d’extraction d’or, dont les trois leaders AngloGold Ashanti, Gold Fields et Harmony Gold. Premier objectif de ce recours en justice : obtenir des dédommagements financiers pour des milliers d’anciens mineurs, malades de silicose. Car malgré la connaissance sur les risques encourus, les mauvaises conditions de sécurité dans les mines d’or (absence de protections contre les poussières de silice) ont perduré jusqu’à aujourd’hui, entraînant ce qui est probablement le pire scandale industriel de l’histoire sud-africaine. Et s’il existe bien un système d’indemnisation, celui-ci est notoirement inefficace, rappellent les défenseurs des mineurs. 300.000 mineurs malades à mobiliser Au 20 mars 2012, 6876 anciens mineurs avaient rallié l’action de groupe. Combien seront-ils au final ? Tout dépendra des efforts mis en œuvre pour informer les victimes, précise Richard Spoor. D’après une évaluation réalisée par des chercheurs, ils seraient quelques 300.000 anciens mineurs malades, un chiffre à mettre en relation avec le million de mineurs ayant quitté les mines rien qu’entre 1986 et 2006. Malades ou valides, une bonne partie d’entre eux sont retournés dans leurs villages, y compris au Botswana voisin et ils ignorent tout de la procédure. Les informer, les prévenir : c’est un des premiers défis de la class action, sur lequel travaillent des ONG des droits de l’homme et des syndicats de mineurs, partenaires de l’initiative. L’intérêt des class actions : répartir les risques, augmenter l’impact Pour les défenseurs des droits de l’homme, les « class actions » ont de nombreux avantages : non seulement elles mutualisent les frais de justice, mais elles apportent un certain anonymat aux victimes, à travers un « effet de masse » qui peut-être utile dans certains pays, face à des risques de rétorsion individuelle. Autre intérêt, elles ont un rôle dissuasif pour les entreprises, explique Antonio Manganella, spécialiste de la RSE pour le CCFD. Le montant des indemnités pouvant être plus élevé du fait du nombre des plaignants, le risque de class action incite les entreprises à être plus responsables. La validité de la class action à l’épreuve Dans le cas sud-africain, la presse évoque déjà un chiffre de plusieurs milliards de dollars. Mais pour Pieter Conradie, directeur dans un des principaux cabinets d’avocats de Johannesburg, ce montant serait largement exagéré, d’autant plus que certains mineurs risquent de se voir refuser la procédure. «La class action exige un préjudice identique pour tous les plaignants, faute de quoi, il faudra un procès individuel pour chaque plaignant ». Du côté de l’industrie minière, seule Harmony Gold s’est prononcée sur la procédure annoncée, déclarant à Reuters qu’ « il n’y a pas matière à class action ». En réponse, Richard Spoor précise que le procès sera la somme de plusieurs actions collectives, adaptées à des sous-groupes de mineurs homogènes. A son crédit, il dispose du soutien du cabinet d’avocats américain Motley Rice, un des meilleurs spécialistes des actions de groupe aux Etats-Unis. Un accord à l’amiable sur les indemnisations Si la Chambre de l’industrie des mines se refuse pour l’instant à tout commentaire, le numéro un du secteur, AngloGold Ashanti, admet que l’actuel système d’indemnisation (ODMWA), mis en place en 1993, ne couvre pas les anciens mineurs de façon satisfaisante. Cet avis rejoint les critiques formulées par Richard Spoor, ainsi qu’une évaluation faite par l’ONG Health Systems Trust en 2009. AngloGold rappelle aussi qu’elle a lancé en 2006 un programme destiné à améliorer l’efficacité de la loi ODMWA auprès des mineurs retournés dans les villages. « Des discussions avec le gouvernement et les syndicats auront lieu pour améliorer la prise en charge des anciens mineurs», ajoute un porte-parole d’AngloGold Ashanti. Et avec Richard Spoor ? Ce dernier se déclare prêt à envisager à un règlement à l’amiable, à l’instar d’un accord négocié en 2003, qui avait permis d’indemniser des mineurs d’amiante : à l’époque, environ 100 millions de dollars avaient été débloqués. Pour appuyer leurs demandes, les défenseurs des mineurs pourraient invoquer la santé florissante du secteur aurifère. Le cours de l’or a en effet été multiplié par cinq en dix ans et rien qu’en 2011 AngloGold Ashanti, par exemple, a vu ses revenus augmenter de 65%. Les class actions : un outil émergeant de responsabilisation En Afrique du Sud, signale l’avocat Roger Wakefield, le recours aux class actions s’appuie sur une réglementation favorable : les actions de groupes sont inclues dans la constitution de 1996, dans le droit environnemental, et depuis 2011 dans le droit des sociétés. Mais qu’en est-il ailleurs ? D’après Deborah Hensler, professeur à Stanford, les pays autorisant les actions de groupes sont passés de trois en l’an 2000 à plus de 25 en 2011. Tous ne vont pas aussi loin que l’Afrique du Sud. L’Italie par exemple, autorise les class actions depuis 2010 pour les consommateurs, tandis que le Nigeria les réserverait aux dommages liés à l’environnement. En France, les class actions sont réclamées par des associations de consommateurs, UFC Que choisir en tête et, plus largement par les ONG du Forum citoyen pour la RSE. Parmi celles-ci, l’association Sherpa souligne qu’elles faciliteraient grandement les démarches des victimes, en cas de préjudice collectif d’ordre sanitaire (comme dans le cas du médiator) ou environnemental.
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