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« Le commerce des bananes et des iPods est plus régulé que le commerce des armes » dénoncent les ONG Amnesty International, Oxfam et le CCFD-Terre solidaire, qui soutiennent depuis 2003 la campagne internationale « Contrôlez les armes ». Il n’existe en effet aucune règlementation internationale exhaustive et juridiquement contraignante sur les armes classiques (hors nucléaire, chimique et biologique). Mais peut-être pas pour longtemps espèrent les associations. Car elles attendent que cette année marque un « tournant historique » à l’occasion d’une réunion onusienne destinée à négocier un traité international sur le commerce des armes classiques. « Il pourrait constituer la plus grande avancée du droit international en faveur de la protection des populations civiles depuis la création de la Cour pénale internationale en 1998. Le dernier texte international sur les armes classiques date de 1925 ! », estiment les ONG. La négociation, qui doit se dérouler du 2 au 27 juillet devrait réunir une centaine de Chefs d’Etat. « Une utopie il y a encore 10 ans ! », souligne Nicolas Vercken, responsable de plaidoyer "Prévention des conflits" d’Oxfam France. Mais on ne sait pas encore quel rôle sera attribué à la société civile, pourtant à l’origine du processus. C’est en effet sous l’impulsion des campagnes des ONG (comme la pétition du « million de visages ») que les Nations Unies ont inscrit le sujet à l’ordre du jour en 2006. Des violations des droits de l’homme et une pénalisation du développement Les conséquences de cette impunité dont jouissent les Etats et les marchands d’armes sont nombreuses. « Le printemps arabe nous rappelle chaque jour l’urgence et la nécessité d’un tel traité », juge Aymeric Elluin, chargé de campagne Armes d’Amnesty international. Il n’est qu’à voir l’actualité immédiate avec les ventes d’armes de la Russie à la Syrie qui alimentent les conflits entre l’armée gouvernementale et l’opposition populaire. Mais aussi les conflits du Darfour et du Tchad qui sont étudiés dans deux récents rapports d’Amnesty et du CCFD. Ainsi selon un rapport d’Amnesty International sur le Darfour paru le 9 février, de nouvelles armes provenant de Chine, de Russie et du Belarus alimentent le conflit qui a provoqué, rappelons-le, la mort d’au moins 300 000 personnes et le déplacement d’1,8 million d’autres. Et ce malgré l’embargo des Nations Unies sur les armes en direction du Darfour. « La Chine et la Russie vendent des armes (munitions, hélicoptères, avions de combats, roquettes air-sol et véhicules blindés, ndlr) au gouvernement du Soudan tout en sachant qu'une bonne partie sera selon toute vraisemblance utilisée pour commettre des violations des droits de l'homme au Darfour », déplore Brian Wood, responsable des recherches sur le contrôle des armes à Amnesty. Alors que les sanctions visant le Soudan sont de nouveau examinées cette semaine à l’ONU, l’ONG demande donc que l’ensemble du pays soit visé par cet embargo. Un autre rapport sorti en janvier par le CCFD montre également l’implication de la France dans les transferts d’armes et le développement au Tchad (dans la période 2005/2010). Or, l’achat d’armes permis par la rente pétrolière nouvellement acquise par le pays a sérieusement entravé le développement du pays. Le rapport pointe en particulier l'absence de retombées de la rente pétrolière, dont une partie significative a servi à l'acquisition d'armes et non au développement du pays comme s'y étaient pourtant engagées les autorités. « Aujourd’hui, le Tchad consacre 8% de son PIB à l’achat d’armes. Ce qui correspond au double du budget de la santé », souligne Zobel Behalal, co-auteur du rapport et responsable du plaidoyer paix et conflits pour le CCFD-Terre solidaire. « La France – qui fait partie des plus gros fournisseurs d’armes du Tchad entre 2008 et 2010- et d’autres pays ont vendu des armes au Tchad sans prendre sérieusement en compte les risques que présentaient ces transferts sur le développement économique et social du pays », dénonce ainsi L’ONG. Pourtant, les textes internationaux, que ce soit la Charte des Nations Unies ou la position commune de l’UE, demandent que soit prise en compte la question du développement dans la décision des pays exportateurs. Sur le terrain, les choses sont cependant différentes : en France, le CCFD Terre solidaire estime qu’il ressort de ses entretiens avec la plupart des services ministériels concernés par les contrôle des exportations d’armement que « l’étude des demandes d’importations ne s’appuie pas sur une évaluation précise et spécifique des risques potentiels sur le développement ». Par exemple, contrairement au Royaume-Uni notamment, l’institution publique française dont le mandat concerne spécifiquement le développement (l’AFD) n’intervient pas directement dans le processus de décision des ventes d’armes, déplore l’association. Quel type de traité ? Pour être efficace, le futur traité international devra donc remplir des conditions strictes selon les ONG. Il devra notamment couvrir « tous » les types d’armement (dont les armes de maintien de l’ordre /sécurité intérieure et de surveillance) et de munitions. Mais aussi le contrôle de tous les types de transferts internationaux (importation, exportation, transit, etc.), toutes les transactions internationales (vente, dons) et toutes les activités (transport, intermédiation, etc). « Une règle d’or » doit être établie, selon Nicolas Vercken, responsable du plaidoyer prévention des conflits et protection des populations d’Oxfam France: « l’interdiction de tout transfert d’armement dès lors qu’il existe un risque substantiel que l’acquisition ou l’utilisation des armes facilitent des violations graves des droits humains, de droit international humanitaire ou de menace sur le développement économique et social ». Pour les ONG, « mieux vaut un traité fort qui ne soit pas signé tout de suite, car cela créé en tout état de cause "un devoir moral", une sorte d’exclusion de fait de ceux qui ne l’ont pas signé. Cela rend plus compliqué la vente d’armes. C’est notamment ce qui s’est passé avec le traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel », estime ainsi Aymeric Elluin. Pour l’instant en effet, si aucun Etat (et même plusieurs entreprises d’armes et des investisseurs, voir article lié) n’est contre le principe d’un traité, certains veulent l’assortir de conditions jugées inacceptables par les associations. Les Etats-Unis par exemple, souhaitent exclure les munitions, ce qui rendrait de fait le traité inefficace. Jusqu’à présent, la France, elle, a appuyé l’initiative du traité mais « divers signaux indiquent que ce soutien se fissurerait » regrette Zobel Behalal. Et le traité en lui-même ne figure explicitement sur aucun programme des partis politiques français pour ces élections. La France, quatrième exportateur d’armes mondial, devrait aussi montrer l’exemple en renforçant sa législation et en améliorant sa politique de transparence en matière de contrôle des transferts d’armes, estiment les ONG.
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