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Après l’échec des négociations vendredi 27 juillet aux Nations-Unies, le marché des armes, qui représente 1 500 milliards de dollars, n’est toujours pas régi par une norme juridiquement contraignante. Cet échec – ou ce « report », dans une vision plus optimiste- intervient après dix années de mobilisation internationale initiée par la coalition d’ONG « Control arms » visant à réguler le marché des armes licites. Alors que Ban Ki Moon déclarait, lors de l’ouverture des négociations, que l’absence de traité est « une honte » et que « les transferts d’armes internationaux mal règlementés alimentent les guerres civiles, déstabilisent des régions entières et renforcent les réseaux criminels et terroristes », les Etats-Unis ont demandé un « report » du texte, position partagée par la Russie, la Chine, l’Egypte ou encore l’Indonésie. En pleine campagne électorale, Barack Obama a préféré éviter l’échec en soutenant un texte qui n’aurait pas été voté par le Congrès américain, à majorité républicaine. Le pays est le plus gros exportateur d’armes du monde (un marché qui lui rapporte 58 milliards de dollars par an) et détenait dans ces négociations une « position clé », selon Amnesty. « Ce sont les décisions du président Barack Obama qui pourront faire pencher la balance. (…) c’est la Maison Blanche qui détient la clé pour que cette opportunité historique de défendre les droits humains soit saisie », affirmait ainsi Brian wood, le responsable des questions liées au contrôle des armes et aux droits humains au sein d’Amnesty International.
| Un marché de 70 milliards de dollars par an |
Les exportations connues d’armes conventionnelles sont estimées à 70 milliards de dollars par an (environ 57 milliards d’euros). Les 5 pays membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU (Etats-Unis, France, Chine, Royaume-Uni, Russie) sont les principaux exportateurs d’armes avec 80% de parts de marché. En France, le chiffre d’affaires des industries de la défense (4 000 ETI/PME) est estimé à 17,5 milliards d’euros en 2011 (35% à l’exportation), et ferait travailler 80 000 personnes en direct plus 85 000 indirectement, selon le conseil des industries de défense françaises. On estime que les dépenses militaires à travers le monde ont atteint 1 600 milliards de dollars en 2010. Les ventes aux Etats fragiles ou touchés par des conflits représenteraient 7% de la totalité des ventes d’armes (environ 1,7 milliard de dollars) en 2010 (base de données SIPRI). Elles y ont augmenté de 15% entre 2009 et 2010.
La corruption dans le secteur de la défense a été estimée à 20 milliards de dollars en 2005 par Transparency International
Entre 2000 et 2010 au moins 2,2 milliards de dollars d’armes et de munition ont été importés par des pays sous embargos selon Oxfam.
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Le mois de négociations entamées le 3 juillet aura montré toute la difficulté de s’entendre sur la question. Et ce alors même que chaque jour, la situation syrienne démontrait l’urgence et la nécessité d’un tel traité. Et comme l’a souligné Amnesty International, « des millions de civils sont tués, blessés, violés et contraints de fuir leur foyer, conséquence directe des transferts d’armes à destination de gouvernements qui les retournent contre la population. Autre conséquence de l’absence de réglementation, les armes sont détournées et finissent entre les mains de seigneurs de guerre, qui continuent de s’en prendre aux civils dans des pays aussi divers que l’Afghanistan, la Somalie, la République démocratique du Congo ou la Colombie ».
La pétition signée par plus de 600 000 personnes a travers le monde, remise au secrétaire général des Nations Unies lors de l’ouverture de la conférence à New York et la reconnaissance dans le préambule du texte du « rôle actif que les ONG et la société civile peuvent jouer dans l’application et la réalisation des objectifs du traité » constituent néanmoins un succès. Les ONG ont réagi en indiquant qu’elles continueraient à se battre pour faire avancer le droit international et la question centrale des droits humains, qui reste au cœur de ce projet de traité.90 pays soutiennent le texte La coalition Control Arms a du reste indiqué que l’absence d’accord final était une déception, « mais ne signifiait pas pour autant la fin de l'histoire ». Pour les ONG, une « dynamique est lancée pour aboutir à un traité international juridiquement contraignant, qui permettra de mettre le commerce des armes sous contrôle. Les Etats disposent maintenant d'une deuxième chance de faire de ce traité une réalité en présentant le texte devant l'Assemblée générale des Nations Unies à l'automne ». Par ailleurs, un groupe de plus de 90 Etats a prononcé une déclaration conjointe affirmant qu'ils sont "déterminés à obtenir un traité sur le commerce des armes aussi rapidement que possible. Un traité qui rendra le monde plus sûr pour l'ensemble de l'humanité". Groupe finalement rejoint par la France, comme l’explique Nicolas Vercken, responsable de plaidoyer à Oxfam France : « le France a passé un mois à être tiraillée entre d’une part des déclarations publiques fortes, et d’autre part des négociations de couloir avec des pays peu favorables au traité, avançant sur des lambeaux de texte peu ambitieux. Heureusement, elle a su rejoindre aujourd’hui le groupe des 90 Etats qui ont fait part de leur détermination de voir ce processus aboutir rapidement afin de produire un traité qui rendra le monde plus sûr ». Rappelons que la France fait partie des principaux pays exportateurs avec les Etats-Unis, le Chine, le Royaume-Uni, et la Russie.
Des négociations chaotiques
Le sujet est évidemment hautement sensible pour les Etats, compte-tenu des enjeux de souveraineté nationale mais aussi économiques (voir encadré). Plusieurs Etats, dits « sceptiques », au titre desquels on trouve l’Egypte -en pointe- mais aussi la Syrie, l’Iran, la Corée du Nord, Cuba, l’Algérie ou la Russie, ont d’ailleurs tout tenté pour retarder les négociations, amenuiser son contenu pour le cantonner aux armes illicites ou effacer toute mention aux droits de l’homme, voire faire échouer l’adoption d’un traité. Dès le 2 juillet, la date initialement prévue pour l’ouverture de la conférence, la question du droit de vote de l’Autorité palestinienne (qui ne dispose que d’un statut d’observateur à l’ONU) a ainsi été soulevée par l’Egypte, retardant d’un jour le début des négociations. Une stratégie d’instrumentalisation et de blocage qui s’est poursuivie les jours suivants, faisant piétiner les consultations et tractations. « Les Etats sceptiques ont occupé le terrain de façon ahurissante et sont restés campés sur leur position », note Aymeric Elluin, chargé de campagne armes et impunité à Amnesty International France et présent pendant les négociations.
Il aura fallu attendre le 24 juillet pour avoir une première ébauche de texte rédigée par le président de la conférence, l’ambassadeur argentin Roberto Garcia Moritan. La règle du consensus ayant prévalue, le premier texte de 12 pages a été jugé largement incomplet et ambigu par les ONG. « Une vraie passoire » a commenté Oxfam. Deux jours avant la fin de la conférence, Ban Ki Moon, se déclarait « préoccupé » par les « progrès très limités réalisés au cours des négociations »… Après 72 heures de négociations marathon, la conférence s’est finalement achevée sur un échec. Le groupe des 90 pays, dont tous les pays africains, de l’Union européenne, d’Amérique latine et des Caraïbes, ont signé une déclaration rappelant leur détermination à obtenir, le plus tôt possible, un traité sur le commerce des armes. Le texte pourrait être transmis à l’Assemblée générale de l’ONU, en octobre.
Actualisation: le 7 novembre 2012, la première commission de l'Assemblée générale des Nations Unies a voté une résolution pemettant la convocation en mars 2013 d'une nouvelle conférence destinée à finaliser le traité.
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