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Le 11 septembre 2005 le corps du syndicaliste colombien Luciano Enrique Romero Molina est retrouvé derrière des baraques militaires situées aux environs de la ville de Valledupar, au nord-est de la Colombie. Des paramilitaires l'avaient enlevé, torturé et tué par 50 coups de couteaux. Près de sept ans après les faits, le syndicat colombien Sinaltrainal et l'organisation allemande European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) portent plainte contre Nestlé auprès du Ministère public du canton de Zoug. Celle-ci cible non seulement le groupe Nestlé en tant que tel mais également Peter Brabeck, président du conseil d'administration et ex-patron de Nestlé, de même que Rainer Gut, ancien président, ainsi que trois autres cadres dirigeants. Le contexte Quels sont les faits ? Le syndicaliste Luciano Romero a longtemps travaillé chez Cicolac, filiale locale de Nestlé qui fabrique du lait en poudre. Jusqu'en 2002, Nestlé avait la réputation d'être un bon employeur, prodiguant salaires élevés et prestations sociales avantageuses. Jusqu'à ce que la multinationale refuse de prolonger le contrat avec Sinaltrainal. A la suite de quoi, les syndicalistes ont appelé à la grève, appel auquel Nestlé a répondu en menaçant de fermer le site. Parallèlement, le groupe suisse informa les très influents grands propriétaires terriens de la situation. Or, l'ECCHR précise à ce stade que la représentation locale de Nestlé entretenait des rapports commerciaux avec certains de ces grands propriétaires, liés aux paramilitaires. L'organisation allemande affirme également que la filiale locale de Nestlé « aurait effectué des paiements à des groupes paramilitaires ». Un contexte hautement sensible donc pour les syndicalistes, qui ont en outre été accusés par des représentants locaux de Nestlé, à tort, d'être des combattants de la guérilla. « Cette diffamation équivaut quasiment en Colombie à un arrêt de mort », explique Wolfgang Kaleck, secrétaire générale de l'ECCHR, devant la presse à Berlin. « La direction suisse était parfaitement au courant de la situation en Colombie mais a préféré ne rien faire, expliquant que ces questions avaient été déléguées à sa filiale colombienne.» L'organisation allemande se définit comme une organisation indépendante et d'utilité publique oeuvrant pour la défense des droits humains via l'arsenal juridique. « En intentant une action en justice en Suisse contre Nestlé, nous cherchons à obtenir l'ouverture d'une enquête par le procureur, la reconnaissance par les instances juridiques de la responsabilité de Nestlé concernant la sécurité des syndicalistes dans ses entreprises en Colombie. Et au-delà, faire progresser les politiques d'entreprise dans les régions en conflits en les amenant à respecter les standards internationaux en matière de droits humains», poursuit-il. Vers une reconnaissance de la responsabilité juridique des sièges? Si la plainte ne s'inscrit pas dans la campagne "Droit sans frontières" lancée par une cinquantaine d'organisations suisses (voir article lié), elle contribue fortement - et c'est tout l'objectif recherché par les deux organisations plaignantes - à nourrir le débat sur la responsabilité pénale des filiales et chaînes de sous-traitance de multinationales occidentales. Du coté de Nestlé, on rejette vivement toute forme d'accusation en ce qui concerne la mort du syndicaliste colombien. Sollicitée, la multinationale suisse renvoie au communiqué rédigé suite au dépôt de la plainte auprès du Ministère public de Zoug. « Nous condamnons toute forme de violence et rejetons toute accusation qui tenterait de lier Nestlé à des actes de violence », est-il écrit. « Nous rejetons catégoriquement les allégations des plaignants et de l’European Center for Constitutional and Human Rights et nous allons construire une défense vigoureuse. Le syndicat a déjà plusieurs fois accusé Nestlé de complicité dans le meurtre de représentants syndicaux en Colombie mais n'a jamais pu produire de preuves pour confirmer ses allégations (...) C'est un fait regrettable, des responsables syndicaux ont en effet été menacés, enlevés et assassinés, ainsi que des cadre-dirigeants de notre équipe, d'autres employés et leurs familles», indique la multinationale dans son communiqué. La balle est maintenant dans le camp du Ministère public de Zoug, qui doit déterminer en fonction de la législation nationale si oui ou non la plainte peut être traitée par la justice suisse. L'instruction se base sur une centaine de pages, rédigées suite à une longue enquête des organisations plaignantes. Des centaines de documents, procès-verbaux de tribunaux et témoignages que le procureur devra lui-même analyser, voire diligenter de nouvelles enquêtes. Les parties civiles ont-elles des chances d'aboutir ? L'ECCHR répond que tout dépendra de la qualité des enquêtes et de leur appréciation par le Ministère public.
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