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C’est dans un contexte national et international tendu que l’Ademe a présenté son 10ème palmarès des véhicules les moins émetteurs de CO2. Au plan national, la France est assignée en justice depuis le 19 mai pour non-respect d’une directive européenne sur la qualité de l’air, applicable dès 2005. En cause : le dépassement des valeurs limite pour les particules fines en suspension (PM10), émises par l'industrie, les voitures et le chauffage domestique. Seize zones sont concernées: Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.
Enfin des « Low Emission Zone » en France ?
Le Grenelle 2 prévoit la création de « Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air » (ZAPA) pour expérimenter l’interdiction aux véhicules les plus polluants de certaines parties du territoire (communes de plus de 100 000 habitants). Déjà mis en œuvre dans huit pays européens depuis plus de 10 ans, les « Low Emission Zone » comprises entre 2 km2 et 1500km 2 (Londres) ont permis des réductions de dioxyde d’azote allant jusqu’à 10% et 12% pour les particules fines (40% en Suède). 180 « LEZ » sont expérimentées actuellement, dont 43 villes en Allemagne. 8 collectivités françaises étudient la possibilité d’une expérimentation sur leur territoire : Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d’Aix, Communauté Urbaine de Bordeaux. Les premiers projets présentés sont attendus pour « le second semestre 2011 ».
La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que « les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg ». Dans son communiqué, Bruxelles rappelle que « malgré l’avis déjà reçu lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées dans les quinze autres zones définies ». D’où cette assignation devant la Cour de justice de l'UE. Car les particules en suspension dans l’air (PM10), ou particules fines, ont des conséquences sanitaires graves et bien identifiées : asthme, problèmes cardiovasculaires, cancers du poumon et mort prématurée. La dernière étude de l’INVS, publiée en mars 2011, indique que ces particules nous font perdre 9,3 mois d’espérance de vie. Année record pour les émissions de CO2
Au plan international, l’AIE a annoncé début juin que les émissions de CO2 dans les secteurs de l'énergie, de l’industrie et des transports «ont été en 2010 les plus élevées dans l'histoire». Le précédent record enregistré en 2008 a été dépassé de 5% l'an dernier, indique l'Agence qui évoque un « sérieux revers » pour la lutte contre le réchauffement climatique. « Après une chute en 2009 provoquée par la crise financière mondiale, les émissions ont grimpé jusqu'au niveau record de 30,6 gigatonnes», ajoute l’AIE. « Une augmentation qui pourrait nous conduire à franchir le seuil des 32 gigatonnes en 2011, seuil de stabilisation à ne pas dépasser selon les recommandations du GIEC », commente Virginie Schwarz de l’Ademe. S’agissant du transport routier, l’Europe s’est fixé l’objectif de 130 g de CO2/km pour 2015, une moyenne déjà atteinte en France et au Portugal. La moyenne dans l’UE est actuellement à 141g/km, des pays comme la Suède (153g), l’Allemagne (152) ou le Luxembourg (150) privilégiant des véhicules plus polluants. La moyenne européenne des émissions de CO2 a néanmoins baissé de 45g en 15 ans, mais surtout de 20g en 5 ans, et de 3g en 2010.
80% des ventes de véhicules ont concerné les « classes vertes »
L’Ademe rappelle également les progrès accomplis depuis 10 ans, notamment pour les modèles « essence », dont le plus performant en 2002 émettait 118g CO2/km contre 89g aujourd’hui. Les modèles diesel en revanche n’ont pas atteint leur niveau de 2002, qui affichait un véhicule de 81g CO2/km contre 86g cette année. Or les ventes des modèles diesel ont légèrement augmenté en 2010 (+0,4%) en raison de l'augmentation du prix du pétrole, selon l'Ademe. Aujourd’hui six constructeurs (trois en 2009) ont déjà atteint l'objectif européen des 130g CO2/km : FIAT avec 122g, Toyota avec 127g, puis Renault et PSA avec 129g. Enfin, près de 80% des ventes de véhicules ont concerné les « classes vertes » ( A à C de l’étiquette énergie) grâce au dispositif du bonus/malus environnemental mis en place par le Grenelle, ainsi que la prime à la casse, dont le dispositif s'est arrêté fin 2010. Enfin, les consommateurs disposent en 2011 de 56 modèles émettant moins de 100g CO2/km (classe A de l'étiquette énergie/CO2), contre seulement 20 l’an passé.
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