Le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’est développé depuis une bonne décennie un peu partout dans le monde, à l’initiative de dirigeants pionniers, comme une façon de résoudre les tensions entre les firmes mondiales et la société civile. Il s’est traduit par un effort notable de bonnes pratiques, sociales et environnementales, des collaborations avec les ONG et l’affichage d’engagements de progrès. Un corps de normes et de principes directeurs est venu homogénéiser ces pratiques pour faciliter leur lisibilité et leur reconnaissance aux yeux des investisseurs et des acteurs sociaux. La France est un des pays où les entreprises travaillent en ce sens.
Pour autant, ce mouvement méritoire, n’a pas transformé du jour au lendemain « le business » en un bienfaiteur humanitaire car il comporte un grand malentendu et trois limites. Le malentendu est de penser qu’il s’agit faire passer les entreprises pour des « services publics ». Or, celles-ci restent fondamentalement des acteurs de marché jugés d’abord sur la contribution qu’ils apportent à leurs consommateurs et à leurs actionnaires, qui décident de leur destin. Mais on sait aussi  que la vie économique se caractérise par des impacts positifs mais aussi négatifs et que ces derniers ne peuvent pas être effacés par le simple affichage de bonnes intentions. Il faut du temps et un contexte encourageant. L’autre limite de la RSE est qu’elle est aujourd’hui à discrétion des entreprises,  et qu’elle est n’est pas forcément appliquée là où la société civile le souhaiterait. Troisième limite :  les Etats ne tiennent pas compte des efforts des entreprises lorsqu’elles prennent en charge des éléments d’intérêt général, au-delà de leurs obligations. Ceci conduit les entreprises à rechercher légitimement leur contrepartie en termes d’image pour être préféré par les consommateurs. Et du coup une innovation utile met un temps fou à s’imposer face aux situations acquises, comme on l’a vu avec la voiture électrique ou les produits bio.
Quant on les interroge à ce sujet*, les Français pensent que le développement durable est tout à fait compatible avec le système capitaliste ; ils reconnaissent que les entreprises vont dans ce sens, mais – effet d’une crise non cicatrisée - considèrent que le  système financier en est loin.  De fait, si la RSE fait son chemin, c’est qu’elle constitue un vrai progrès dans la gestion de notre modèle de production économique. Il faut l’aborder essentiellement sous cet angle économique – et non sous l’angle moral - qui consiste à réintégrer les « externalités négatives » dans les coûts, c'est-à-dire  à la fois le prix de la nature ou les conséquences sociales qu’on déporte usuellement sur le contribuable ou les générations futures. L’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) a depuis longtemps recommandé cette évolution pour développer l’efficacité et l’équité des rapports d’échange et permettre à la gouvernance publique de faire valoir l’intérêt collectif au sein de l’économie de marché, pour renchérir les pratiques injustes ou dangereuses ou les rentes privatives. En dépit des déclarations répétées, l’Europe n’a pas su traduire jusqu’ici cette orientation dans son modèle, car trop écartelée entre les tenants du tout marché et les normalisateurs idéologiques. La France a été l'un des rares pays à avoir poussé ses grandes entreprises à rendre compte de leurs actions sociétales et on peut arguer aujourd’hui d’un bilan honorable de la loi de 2001 en ce sens. Le Grenelle de l’environnement, puis le rapport Lebègue ont préconisé une extension et un élargissement de cet affichage, considérant que la transparence constitue déjà une incitation simple et efficace. Dans le cadre de la loi d’application dite Grenelle 2, nous devons décider ou non de nous doter d’un cadre de la gouvernance RSE. L’enjeu est plus important qu’il n’y paraît.
Il s’agit de l’orientation que nous voulons voir appliquée au niveau européen et de savoir si nous voulons rester dans l’ère ancienne de la « RSE cosmétique » ou si nous voulons entrer dans l’ère nouvelle de « la RSE régulatrice ». Il s’agit de décider si nous voulons que nos arbitrages économiques et nos offres d’entreprise se rapprochent plus des attentes nouvelles de la Société et intègrent plus facilement les innovations favorables au développement durable. En stimulant une bonne gouvernance RSE, l’Etat peut modifier la rentabilité intrinsèque de certains coûts sociétaux, comme l’émission de carbone ou les atteintes à la santé des salariés. Et cela fait rapidement tâche d’huile, comme on le constate dans tous les pays démocratiques ou qui demandent à l’être.
L’enjeu de la RSE est notre mode de régulation publique, au travers d’un travail contractuel que les administrations sous-estiment et que les acteurs ne pensent pas pouvoir obtenir. La RSE deviendra sans nul doute demain un outil normal de la régulation qui passera par une modulation de l’impôt sur les sociétés au profit des entreprises les plus engagées dans la réduction de leurs impacts négatifs. Dès que nous serons parvenu à objectiver et à internationaliser la mesure de cette contribution sociétale, ce qui n’est pas loin d’être fait, les Etats y trouveront une façon aisée d’éviter les dumping sociaux et environnementaux, plaie de la mondialisation.
Pour ces raisons de bonne politique et de bonne économie, la France ne doit pas gâcher la possibilité qui s'offre à elle d’ouvrir une démarche pionnière en ce domaine, sachant qu’elle est aujourd’hui largement rôdée et donc non génératrice de coûts. Nous proposons que la loi Grenelle 2, comme nous avons eu raison de le faire en inaugurant une fiscalité écologique appropriée aux défis environnementaux, lance le processus d’une nouvelle relation entre les entreprises et la société. Pour conduire les firmes à mieux cerner la réalité de leurs impacts sociétaux, à destination des investisseurs, des consommateurs et de l’Etat. Pour les encourager à faire reconnaître économiquement leur performance sociétale  Le choix français d’incitation à la RSE au sein du texte Grenelle 2 engagera un travail collectif, avec les entreprises, les acteurs sociaux et les pouvoirs publics, au niveau national et européen, en vue de l’aménagement du modèle économique post-crise, après qu’on ait constaté l’échec de l’auto-régulation et ne pouvant se résoudre à ce que tout revienne comme avant. Les pionniers de la RSE ont démontré qu’on disposait là d’un levier de croissance durable, facteur d’innovation et de consensus.
*cf.sondage opinion way

Auteurs : Bertrand Pancher, député de la Meuse (UMP), Co-Rapporteur du projet de loi portant engagement national pour l'environnement ( dit, Grenelle 2), et Patrick d’Humières, directeur de Company 21 , auteur du livre « le développement durable va-t’il tuer le capitalisme ? » (éditions maxima).

B. Plancher (député UMP) et P. d'Humières Mis en ligne le : 06/04/2010 © 2009 Novethic - Tous droits réservés