Définitions et rappels historiques
Le Droit de la Propriété Intellectuel (DPI) a toujours été controversé dans le domaine de la santé. Alors que les négociations au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ont permis aux pays développés d’imposer un système mondial de reconnaissance de la propriété intellectuelle à travers les accords ADPIC, il est intéressant de se souvenir que la France n’a reconnu le DPI sur les produits pharmaceutiques qu’en 1959, l’Allemagne en 1968, la Suède en 1977 et le Japon en 1976. Ces législations ont été créées pour protéger l’industrie qui se développait alors au sein de ces pays.

Les négociations au sein de l’OMC : de forts antagonismes
Les négociations au sein de l’OMC reflètent donc directement les antagonismes entre la position des pays développés ayant une industrie à protéger et les pays en développement cherchant eux à faire bénéficier leurs populations des découvertes des industriels des pays riches. Pendant de nombreuses années, les PED ont cherché à développer une industrie pharmaceutique copiant les produits développés par les plus grands industriels mondiaux afin de rendre accessible à la population certains médicaments. La Thaïlande et le Brésil sont les deux pays ayant obtenus les résultats les plus intéressants. Au-delà de la copie de médicaments pour les rendre accessible à la population, le développement d’une industrie locale copiant des produits brevetés dans d’autres pays permet également d’assurer un transfert de technologie accéléré et de combler le retard sur les industriels occidentaux.
A cette fin, les accords ADPIC prévoient que la fabrication d’une molécule peut être soumise à brevet mais que le processus de fabrication doit être rendu public afin de favoriser la recherche partout dans le monde.

Lobbying des multinationales et des pays développés
Afin de protéger le modèle économique de leurs industriels, les pays en développement ont renforcé leurs législations et allongé la durée de reconnaissance des brevets. Parallèlement, les industriels des pays riches ont exercé un lobbying extrêmement puissant auprès de l’OMC pour contraindre les PED à respecter le droit de la propriété intellectuelle, s’appuyant sur des menaces de représailles économiques sur d’autres secteurs d’activité contre les PED récalcitrants.
Les accords ADPIC finalement entrés en vigueur au niveau international dans le cadre de l’OMC satisfont les exigences des pays développés mais prévoient tout de même quelques clauses permettant, dans certaines conditions, la fabrication de médicaments génériques sur des produits pourtant protégés par brevet.
Un pays souhaitant utiliser ce droit doit invoquer une urgence sanitaire ou la mauvaise adaptation de l’offre du laboratoire disposant du brevet au pouvoir d’achat de sa population. On parle alors de licence obligatoire (LO) car elle n’est pas forcément consentie par le détenteur des DPI sur le produit en question.


Position des PED les plus avancés dans la production ou l’import de génériques
L’Afrique du Sud, le Brésil et la Thaïlande ont une attitude assez différente face à ces nouvelles dispositions, s’appuyant chacun sur les spécificités de leur propre législation.
Le Brésil dispose d’une loi stipulant que toute molécule brevetée, si elle n’est pas produite localement dans les 3 ans, pourra faire l’objet de l’octroi d’une licence obligatoire.
Par ailleurs, n’ayant ratifié les ADPIC qu’en 1996, le Brésil profite de la non rétroactivité de ces accords pour fabriquer localement les molécules brevetées avant cette date.

L’Afrique du Sud, elle, a fait le choix d’importer massivement des copies de médicaments brevetés depuis le Brésil, l’Inde ou la Thaïlande, faisant valoir l’urgence sanitaire et l’autorisation d’importation ou de production locale prévue par les accords ADPIC.

La Thaïlande, grand producteur de générique, a renoncé à la production de certains produits alors qu’elle en a le droit. Les menaces de représailles économiques que faisaient peser les industriels occidentaux par le biais du gouvernement américain, notamment, ont eu raison des idéaux humanitaires du gouvernement thaïlandais.
Ces trois exemples, bien développés dans une analyse de la revue d’économie industrielle, permettent de porter un regard critique sur les grands programmes d’aide humanitaire des principaux industriels de la pharmacie.

En effet, l’industrie pharmaceutique, par l’intermédiaire de ses différents membres, essaye d’accompagner certains PED dans la lutte contre des affections particulièrement dévastatrices : VIH, Paludisme, tuberculose etc.
L’IFPMA (International Federation Of Pharmaceutical Manufacturers and Associations) a publié en mai 2007 un guide recensant les actions conduites par ses membres dans les PED et plus particulièrement dans les Pays les Moins Avancés (PMA). Le plus souvent, il s’agit de programme d’accès à certains médicaments ou vaccins, ainsi que des programme de prévention / information, menés conjointement avec des ONG et parfois avec les autorités sanitaires des pays concernés. Fondamentalement intéressantes, ces actions restent cependant des initiatives assez éparses, ponctuelles, ne s’inscrivant pas véritablement dans une logique d’accompagnement dans la durée d’une structuration de l’accès aux soins. En revanche, ces initiatives s’inscrivent souvent dans une volonté de détruire l’argumentaire des PED qui souhaitent mettre en place des Licences Obligatoires en invoquant la non disponibilité des médicaments dont ils ont besoin. A partir du moment ou les laboratoires des PD fournissent certains produits gratuitement ou à prix coutant, les pays en question ne peuvent plus faire valoir ce droit auprès de l’OMC.
Par ces pratiques, les industriels occidentaux empêchent donc le développement d’une industrie locale, qui pourrait être la base du développement d’un système de santé plus efficace, et d’une recherche directement effectuée dans ces pays comme au Brésil qui, grâce à son expérience acquise dans la fabrication de médicaments génériques, a développé une industrie pharmaceutique performante qui commence à mener ses propres programmes de recherche…

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) fait ainsi le constat suivant :
« Il serait beaucoup plus simple et moins coûteux que davantage de firmes s’engagent à ne pas déposer de brevets dans les pays en développement à faible revenu ou à ne pas faire appliquer les brevets existants. Il serait aussi préférable que ces firmes concèdent des licences volontaires, comme certaines d’entre elles l’ont déjà fait lorsque la production locale était à la fois réalisable et viable. Mais il faudrait pour cela que les firmes et leurs actionnaires aient une vision éclairée de leurs intérêts à long terme… »

Thomas Sanchez Mis en ligne le : 26/03/2008 © 2009 Novethic - Tous droits réservés