Les exemples de ce type de confrontations sont multiples et ont atteint une sorte de paroxysme lors de l’élaboration de la règlementation Reach par la commission européenne.
Chacun des acteurs essaie de jouer de sa prétendu plus grande légitimité pour contester les expertises menées par l’autre et apporter des éléments issus de ses propres travaux. Traditionnellement, les ONG contestaient les expertises environnementales ou toxicologiques des entreprises, cherchant à démontrer que les entreprises sous estimaient les impacts de leurs produits pour éviter des règlementations trop contraignantes. Puis progressivement, les ONG se sont lancées dans des batailles d’expertises des impacts économiques des contraintes qu’ils souhaitaient voir imposer aux entreprises, intégrant l’idée que les enjeux environnementaux étaient bien souvent sacrifiés sur l’autel de la compétitivité économique et de l’emploi. Le champ des actions de lobbying des ONG s’est donc étendu, ces dernières produisant désormais un argumentaire sur les enjeux sociaux et environnementaux qu’elles défendent, mais assorti d’une évaluation financière des mesures évoqués, à court et moyen terme, en s’efforçant de chiffrer les externalités économiques positives à l’échelle sociétale qui pourraient résulter d’une règlementation plus contraignante sur un secteur d’activité particulier.

Ces guerres d’influences auprès du ou des législateurs, aux niveaux nationaux ou supra nationaux (particulièrement à Bruxelles) posent la question de l’encadrement des pratiques de lobbying et de la qualification de l’expertise produite (financée) par chacun des acteurs, tant il est saisissant de comparer les résultats des expertises des uns et des autres. Un très fort enjeu de gouvernance nationale et mondiale réside dans l’encadrement de ces pratiques. Si dans plusieurs pays les pratiques de lobbying sont encadrées (systèmes de déclaration et d’enregistrement des personnes et entreprises ayant une activité de lobbying) comme aux Etats-Unis ou au Canada, la question de la qualification des experts et de leur indépendance ne l’est en revanche pas.

Le Grenelle de l’environnement a apporté une réponse originale à cette question, obligeant clairement les différents acteurs à confronter leurs points de vue dans des réunions dont les conclusions ont été rendues publiques et qui ont pu être débattues après. Sans résoudre la question de l’indépendance des différents experts qui ont exprimés des idées, au moins les différences de points de vue ont pu être appréciées par le public et ont pu faire débat. En organisant une consultation de la sorte, l’état « commande » en fait plusieurs expertises à la fois et oblige les experts et les lobbyistes à confronter directement leurs points de vue autour d’une table.
La lourdeur d’une telle démarche la rend difficilement reproductible mais apporte néanmoins des éléments intéressant en matière de gouvernance.

Mis en ligne le : 10/12/2007 © 2009 Novethic - Tous droits réservés