Responsabilité sociale des entreprises \Référentiels

Le Global Compact des Nations Unies

La création du Global Compact
L'un des programmes volontaires publics internationaux les plus connu est la démarche "Global Compact".
Initiée en janvier 1999, lors du Forum Economique Mondial de Davos qui réunit chaque année les dirigeants internationaux de la politique et des affaires, par Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations Unies, le Global Compact a pour ambition d' "unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels" afin de responsabiliser les entreprises et de prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de la mondialisation. Cette initiative intervient peu après les manifestations anti-mondialisation de Seattle, où se déroulait le sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les 10 principes du Global Compact

1 - Soutenir et respecter la protection internationale des droits de l'homme de leur sphère d'influence.
2 - Etre sûr que leurs propres entreprises ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme.
3 - Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit à la négociation collective.
4 - Eliminer toutes formes de travail forcé ou punitif.
5 - Abolir réellement le travail des enfants.
6 - Eliminer toute discrimination dans le recrutement ou l'affectation des postes.
7 - Adopter une approche de précaution face aux défis environnementaux.
8 - Mener des initiatives pour promouvoir une meilleure responsabilité sociale.
9 - Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
10 -Lutter contre la corruption

Le Global Compact propose l’adhésion à 10 grands principes dans les domaines des droits de la personne, du travail, de l'environnement et de la corruption. Ces principes font référence à ceux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans celle du Bureau international du travail (BIT), ainsi que dans les résolutions du Sommet de Rio sur l'environnement (1992) et de Copenhague (1995) sur les questions sociales. Le dixième principe a été ajouté en 2004 et concerne la lutte contre la corruption. Kofi Annan, l’ancien secrétaire général des Nations Unies avait alors invité les entreprises à réaliser "l'effort le plus ambitieux pour établir des relations de travail entre l'ONU, le secteur privé et les mouvements de citoyens".

Un texte rapidement critiqué par certaines ONG
L’ONU précise que "Le Global Compact n'est pas un code de conduite mais un cadre de référence et de dialogue destiné à faciliter la convergence entre les pratiques du secteur privé et les valeurs universelles ".
L'absence de contraintes juridiques et de contrôle du respect des engagements pris par les multinationales suscite cependant bien des critiques parmi les ONG. Certaines d'entre elles n'hésitent pas à dénoncer le risque d'opportunisme des entreprises, qui pourraient utiliser la caution onusienne pour masquer leurs pratiques de "violations des droits humains et de l'environnement". Ainsi la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) fait elle remarquer que "le contrat n'en est pas formellement un, puisque les entreprises n'ont pas à signer de document les obligeant à respecter les principes énoncés dans le texte. Il se fonde sur la base du volontariat. Or, de nombreux travaux ont montré que les entreprises privées n'agissent en faveur du développement durable et des droits de l'Homme que lorsqu' existe une contrainte (juridique ou sociale) et, en réalité, un risque commercial susceptible de nuire à leur activité. De même, aucun mécanisme de contrôle extérieur et indépendant n'est à l'heure actuelle prévu pour vérifier la bonne application des principes du Contrat par les entreprises, qui pourront donc se contenter d'une souscription symbolique à celui-ci, sans qu'aucun changement réel et conséquent n'intervienne dans leurs comportements ". La FIDH va encore plus loin dans sa critique, puisque selon elle "le Global compact consacre un renversement inquiétant : les droits de l'Homme sont proposés aux entreprises comme une disposition facultative, alors qu'ils devraient s'imposer à elles, puisqu'ils sont par essence les valeurs communes de l'humanité. Par la proposition du Global Compact, l'ONU accepte, voire (en proposant son assistance technique) encourage l'assujettissement de l'intérêt général à l'intérêt particulier. Elle signe là une grave démission de la communauté internationale".

Communiquer pour répondre aux critiques
En janvier 2003, le bureau du Global Compact a adopté une nouvelle disposition pour inciter les entreprises à rendre compte de leurs engagements. Elles doivent "communiquer avec leurs parties prenantes, chaque année, sur les progrès accomplis dans l'intégration des principes du Global Compact, en utilisant leur rapport annuel, rapport de développement durable ou autres rapports public, leur site web ou autres moyens de communication". Le texte reconnaît que si "l'un des atouts du Global Compact est sa nature volontaire et le fait qu'il s'attache au principe d'amélioration continue, une démarche volontaire perd de son intérêt et de sa crédibilité si elle ne permet pas de constater les progrès accomplis."
Le Global Compact a mis en place, en juin 2004, une sorte de "sanction médiatique" pour les signataires qui ne rempliraient pas cette obligation de communication. Si les entreprises adhérentes ne soumettent pas annuellement un lien renvoyant à leur communication sur le sujet sur le site officiel du Global Compact, elles seront considérées au bout de 2 ans comme inactives. Sur le site officiel figure une distinction entre les sociétés actives et inactives. Un contrôle est également exercé sur la qualité de la communication. Si elle est insuffisante, le Global Compact peut décider de classer la société dans la catégorie des inactives jusqu'à ce qu'elle ait amélioré sa communication et sa stratégie. Les communications attendues doivent inclure un message d’engagement du président ou directeur général de l’entreprise, la description d’une action concourant à l’amélioration des performances sociales et environnementales de l’entreprise et des indicateurs de suivi des progrès. Depuis la mise en place de ce système de reporting, de nombreuses entreprises ont été déclarés inactives et apparaissent comme tel sur le site du Global Compact. Le global compact a aussi introduit la notion d’entreprise ne communiquant pas, si celle-ci n’a pas publié un document dans les délais ou refuse de répondre dans les trois mois à une sollicitation venant du Global Compact directement. Fin 2007, environ le tiers des entreprises adhérentes au global compact étaient soit « inactives » soit « non communicantes ». Enfin, pour gagner en crédibilité, l'organisation n'hésite plus à exlure de sa liste les entreprises inactives et à en rendre compte sur son site Internet. 630 entreprises ont ainsi été exclues depuis janvier 2008. Parmi elles, 71 sont françaises, dont Manpower France, Fiat France, ou encore Altedia.

Véronique Smée
Mis en ligne le : 12/08/2008
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