1. LES REFERENTIELS D'ENGAGEMENT
Au niveau international, plusieurs organisations se sont proposées de livrer une vision des concepts clefs de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Les Nations Unies et l’OCDE, comme d’autres acteurs, ont élaboré des référentiels d’engagement qui ont pour vocation d’inspirer, de guider les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche RSE. Certains de ces référentiels demandent aux entreprises de s’engager par la signature d’un texte (Global Compact des Nations Unies), d’autres sont de simples principes que les entreprises sont invitées à suivre.
Référentiels applicables à toute entreprise
Au niveau international, quelques référentiels sont devenus incontournables tandis que d’autres se contentent de niches sectorielles ou ne trouvent de reconnaissance que dans certaines parties du monde.

1.1. Le Global Compact
L'un des programmes volontaires publics international les plus connus, lancé en janvier 2000 lors du Forum Economique Mondial de Davos par Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies. Le Global Compact a pour ambition d' "unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels" afin de responsabiliser les entreprises qui doivent s'engager à respecter 10 principes.
En savoir plus

1.2. Les principes directeurs de l'OCDE
Les principes directeurs, rédigés pour la première fois en 1976, sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils énoncent des principes et des politiques volontaires de comportement des entreprises. Les gouvernements souscrivant aux principes directeurs encouragent les entreprises opérant sur leur territoire à les respecter. Les principes directeurs font partie des lignes directrices les plus diffusées et les plus reconnues au niveau international, mais ils n'ont aucune portée contraignante.
En savoir plus

1.3. Référentiels internationaux sectoriels
En complément des grands référentiels comme le Global Compact, il existe plusieurs initiatives propres à un secteur d'activité. Au niveau international, on peut citer les Principes de l’Investisseur Responsable (PRI)  et les Principes Equateurs qui sont deux référentiels incontournables du monde de la finance. La signature des  PRI constitue un engagement à intégrer des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance dans la gestion d'actifs (actions et obligations). Les Principes Equateurs, signés par plus de cinquante institutions financières mondiales, sont un engagement à analyser sur le plan social et environnemental les grands projets d’investissements financés d'un montant supérieur à 10 M€.
En savoir plus sur :
- les PRI
- les principes equateur


2. REFERENTIELS LEGISLATIFS FRANCAIS ET STRATEGIE EUROPEENNE
Un grand nombre de textes européens ont trait au développement durable ou à l’un de ses aspects. Ils peuvent être répartis en deux catégories : déclarations d’intention, comme les stratégies européennes d’une part, et les directives qui elles ont vocation à être transférées dans les lois nationales, d’autres part.

2.1. L'Union Européenne
- s’est dotée d’une stratégie développement durable comprenant plusieurs objectifs dont le développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises comme un des éléments pouvant contribuer au développement durable en Europe.
En savoir plus

- s'est donnée des objectifs environnementaux et élabore de nombreuses directives, notamment dans le domaine environnemental, qui ont vocation à être transposées dans le droit de chacun des états de l’union européenne.
En savoir plus

2.2. La France
La France s'est dotée d'un dispositif législatif sur la RSE en 2002 : la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE). L’article 116 de cette loi introduit une obligation de reporting social et environnemental des entreprises françaises cotées.
En savoir plus

Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement a reposé la question du rôle des entreprises et de la RSE face aux défis environnementaux du pays.
En savoir plus


3. REFERENTIELS DE REPORTING
Les politiques RSE des entreprises intègrent quasiment systématiquement, et ne sont reconnus, qu’à travers la qualité du reporting mis en place. Dans des contextes nationaux très différents à travers le monde, les entreprises se sont mises à publier des rapports expliquant la nature de leurs engagements, les actions qu’elles mettent en place pour réduire leurs impacts sociaux et environnementaux et assurer la qualité de la gouvernance de l’entreprise.
Ce nouveau type de reporting, apparu à la fin des années 90, s’est progressivement structuré et standardisé autour de quelques référentiels construits soit par des associations, soit par des Etats sous forme de loi.
En savoir plus



4. REFERENTIELS DE CERTIFICATION, NORMES ET LIGNES DIRECTRICES

4.1. Les normes ISO
L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation rassemblant 148 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble.
C'est une organisation non gouvernementale : ses membres ne sont pas, comme dans le système des Nations Unies, des délégations des gouvernements nationaux. Ses deux normes principales sont les séries ISO 9000 et ISO 14000, liées à la qualité d’un processus et à la gestion environnementale d’un site.
Le référentiel ISO 26000 consacré à la responsabilité sociale des entreprises n’est pas conçu comme un référentiel de certification et n’a pas vocation à le devenir.
En savoir plus

4.2. La norme EMAS
La norme européenne EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), lancée en 1995 par la Commission Européenne, est un outil de gestion pour tous types d'organisations leur permettant d'évaluer, d'améliorer et de rendre compte de leur performance environnementale.
En savoir plus

4.3. Les guides et certifications "développement durable"
Certains organismes de certification comme l'Afnor ou Ecopass proposent plusieurs outils aux entreprises, particulièrement adaptés aux enjeux des PME qui butent souvent face à des démarches trop lourdes ou mal adaptées à leurs problématiques.
En savoir plus

4.4. Les initiatives de labellisation de la société civile
Ces initiatives d'origine associative ont une forte notoriété au niveau international, et sont en passe de devenir des référentiels incontournables sur leurs domaines.
En savoir plus


5. LES REFERENTIELS D'EVALUATION MIS EN PLACE PAR LES AGENCES DE NOTATION
Ces référentiels sont décrits dans la partie consacrée aux agences de notation au sein de la section ISR du site.
En savoir plus

Mis en ligne le : 03/09/2004 © 2009 Novethic - Tous droits réservés