Ces rapports ont vocation à s’adresser à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Les actionnaires, évidemment, mais également les associations et ONG, les salariés de l’entreprise et leurs syndicats ou encore les agences de notation sociale et environnementale.
Ce nouveau type de reporting, apparu à la fin des années 90, s’est progressivement structuré et standardisé autour de quelques référentiels construits soit par des associations, soit par des Etats sous forme de loi.

Au niveau international, la Global Reporting Initiative (GRI), créée en 1997 par l'association américaine Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES) sous l'égide du PNUE, s’est progressivement imposée comme le référentiel incontournable. La publication l’an dernier de la troisième version de lignes directrices de reporting de la GRI a contribué à renforcer la cohérence et la souplesse du référentiel, s’adaptant mieux aux réalités et aux contraintes des entreprises.

En France, l’article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), promulguée en 2002, impose aux entreprises cotées de produire un reporting social et environnemental et défini les indicateurs chiffrés qui doivent obligatoirement être publiés annuellement par les entreprises dans leur rapport annuel. Moins complet et exhaustif que le référentiel de la GRI, et datant de 2002 tandis que le référentiel GRI a évolué continuellement, la loi NRE a cependant été le véritable point de départ du reporting social et environnemental en France, et reste une référence incontournable pour les entreprises françaises.
De plus, si la loi ne prévoit pas de contrôle direct de l’application de cette loi par l’Etat, les parties prenantes de l’entreprises peuvent exiger devant la justice - et astreindre les entreprises à des pénalités financière - la publication des informations prévues par l’article 116 de la loi NRE.

D’autres pays ont envisagé la mise en place d’une législation équivalente. Le gouvernement anglais avait envisagé en 2005, avant de se rétracter, d’introduire une obligation de reporting sur les risques liés aux enjeux sociaux et environnementaux que courent les entreprises.

En complément de ces référentiels globaux, des référentiels se centrant sur un ou quelques enjeux, sociaux ou environnementaux, ont également vu le jour, issus d’initiatives d’acteurs variés. Notons particulièrement :
- les principes équateur et les Principes de l’Investissement Responsable (PRI) qui, n’étant pas spécifiquement des référentiels de reporting, intègrent une obligation de reporting correspondant aux engagements qu’ils prônent.
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- le Carbon Disclosure Project (CDP) qui est une coalition d’investisseurs internationaux qui questionnent les plus grandes entreprises cotées sur leurs actions pour limiter leurs risques face à l’enjeu du changement climatique. Le questionnaire envoyé chaque année aux entreprises les incite à produire une nouvelle forme de reporting que le CDP rend public sur son site Internet si les entreprises donnent leur accord.
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Mis en ligne le : 12/12/2007 © 2009 Novethic - Tous droits réservés