La RSE était bien l’un des sujets du Grenelle de l’environnement même si elle n’a pas eu une forte exposition médiatique. Au menu du groupe 5, présidé par Nicole Notat et consacré à la démocratie écologique et à la réforme des institutions et de la gouvernance, elle est au cœur d’un des quatre objectifs mis en exergue par les travaux que présidaient la directrice d’une des principales agences de notation extra-financière des entreprises, Vigeo.
La synthèse met en avant la nécessité d’établir des gouvernances qui concernent de façon tout aussi cruciale les acteurs privés que les acteurs publics. Les membres du groupe du travail ont mis en avant la nécessité de favoriser la concertation, la négociation plutôt que l’opposition frontale. Un parti pris d’importance, dans un contexte où les grandes entreprises multinationales sont de plus en plus nombreuses à afficher des stratégies développement durable et des engagements environnementaux et sociaux, sur lesquels les ONG sont les premières à leur demander des comptes. Elles le font globalement sans obligation légale spécifique, à l’exception notable de la France où l’article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques demande aux entreprises cotées de fournir des informations sociales et environnementales dans leurs rapports annuels. Cette obligation n’est toutefois assortie d’aucune sanction juridique.

Renforcer les obligations juridiques

Les débats sur la gouvernance des entreprises en matière de développement durable dans le groupe 5 ont bien évidemment porté, entre autres, sur le statut de la  responsabilité des entreprises. Si un point d’accord a été trouvé sur la nécessité de « renforcer le développement durable dans la stratégie et le « gouvernement des entreprises », il s’est traduit par des propositions aux contours flous, comme l’idée d’inclure les risques liés aux facteurs Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans l’information donnée aux conseils d’administration et aux assemblées générales d’actionnaires ou celle d’étendre le périmètre de l’obligation de reporting sur ces critères.
L’association de juristes Sherpa, dont la vocation est de donner une portée juridique et internationale à la notion de RSE, a fait des propositions au Grenelle pour renforcer le dispositif règlementaire. Son idée est qu’à l’heure actuelle les démarches volontaires engagées par les entreprises les exposent à des risques judiciaires majeurs. Elles peuvent être attaquées, y compris devant des tribunaux français, pour des dommages environnementaux ou sociaux dont peuvent être responsables des filiales situées dans des pays lointains. Sherpa, qui a mis en cause sur ce mode les pratiques de Total en Birmanie et se prépare à attaquer l’industrie automobile sur la question du réchauffement climatique, propose donc de faire évoluer le droit pour préciser la chaîne des responsabilités entre les filiales et les maisons mère, le périmètre du reporting extra financier…Elle plaide non seulement en France, dans le cadre du Grenelle, mais aussi auprès de l’Union Européenne pour « faire évoluer le droit international en vue de trouver des solutions équitables assurant une sécurité juridique autant pour les opérateurs privés que pour les victimes de leurs activités ». La position de Sherpa peut se résumer ainsi : « pour les entreprises plus de droit ne nuit pas ». L’Alliance des ONG, partie prenante du Grenelle de l’environnement s’est ralliée à ce point de vue.
Lire la tribune de Sherpa 

Quelles dispositions seront finalement adoptées sur la gouvernance des entreprises par le Grenelle de l’environnement ? Il est encore trop tôt pour connaître la façon dont seront tranchées les diverses questions posées, mais lors de son discours à l’université d’été du MEDEF, en août 2007, le président français a clairement déclaré souhaiter « dépénaliser le droit des affaires ». Intégrait-il dans ce souhait la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ? Les arbitrages des semaines à venir permettront peut-être de le savoir.