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Alors que la collecte de fonds pour aider les victimes du Tsunami en Asie du Sud bat tous les records, les donateurs sont en droit de s’interroger sur l’utilisation effective des sommes versées, d'autant plus que les ONG ont exprimé des analyses discordantes (voir encadré). Cette interrogation légitime n'a pas vraiment lieu d’être en France. Conscientes de leurs
L'effet tsunami
Début janvier, MSF a annoncé publiquement qu’elle cessait de collecter des dons pour les victimes de tsunami parce qu’elle ne voulait pas continuer à solliciter le public pour des opérations qui sont déjà financées. En revanche elle a rappelé la nécessité de financer sur la durée l’ensemble de ses programmes. Deux chiffres : MSF a collecté 40 millions d’euros en quelques jours pour l’Asie du sud et 650 000 euros pour le Darfour (Soudan) pendant tout l’été 2004. Sa décision a provoqué un débat entre ONG mais aussi avec leurs donateurs sur l’utilisation des dons, le rôle des associations humanitaires, en quoi et jusqu’où devait-elle aller au-delà des situations d’urgence et faire de l’aide au développement.
responsabilités, les principales organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public se sont dotées, depuis 1989, d’une charte déontologique dont le respect est vérifié par un comité indépendant. Le comité de la charte compte 52 organisations agréées dont les principales associations et fondations françaises. Parmi les plus connues, seules l’association française contre les Myopathies (AFM), l’Armée du Salut et Médecins Sans Frontières n’adhèrent pas au comité. Les organisations agréées collectent entre 60 et 75% de toutes les dons versés en France à des grandes organisations. En adhérant à la charte, ces organisations ont accepté d’appliquer un certain nombre de règles portant sur leur gouvernance, leur gestion et les méthodes de levées de fonds employées. L’objectif de ces règles auto-édictées est de fixer un cadre clair et transparent au fonctionnement opérationnel et la gestion financière des organisations sociales et humanitaires afin de rassurer les donateurs. « Notre philosophie est d’être tourné vers le donateur pour qu’il puisse donner en confiance.» confirme Daniel Bruneau, le directeur du Comité de la Charte. « Nos efforts portent donc essentiellement sur le suivi du respect des règles de la charte dans les organisations membres afin de nous assurer qu'elle continue à constituer une bonne garantie pour le donateur, » ajoute-t-il. Contrôler en continu les organisations L’adhésion à la charte de déontologie implique l’acceptation non seulement des règles mais également du contrôle permanent sur la bonne application des différentes clauses de la charte. Les ONG doivent notamment ouvrir tous leurs dossiers au "censeur" chargé de leur suivi. Cette personnalité de la société civile est nommée par le comité de la charte pour suivre une organisation particulière et dispose d’un mandat de 3 ans. « Le censeur accompagne l’organisation de façon permanente. Son principal rôle est de relever les écarts entre les engagements pris et la réalité, » explique Daniel Bruneau. « Son implication dans la gestion quotidienne des organisations, nous permet d’être informé très tôt d’éventuels écarts préoccupants et de nous assurer de la mise en place précoce de mesure correctrices adaptées, » ajoute-t-il. Le censeur est, de plus, chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les pratiques de l’organisation. Ce rapport sert d’évaluation au comité de la Charte qui décide à partir de ce document de garder ou non l'organisation parmi ses membres. Les décisions de renouvellement d’agrément sont souvent accompagnées de demande d’amélioration des pratiques qui peuvent aller jusqu’à un avertissement ; le censeur doit veiller à ce que celles-ci soient suivies d’effet.
Une évolution permanente La charte résulte d'une initiative volontaire des principales organisations sociales et humanitaires, son évolution repose naturellement sur la volonté de ses membres. L’évolution du cadre réglementaire et l’émergence de nouveaux moyens de levées de fonds comme l’Internet imposent une évolution constante des principes de la Charte. Elles ont pour objectif commun de protéger au mieux les intérêts des donateurs. Les récentes recommandations sur la levée de fonds via Internet ont ainsi pour corollaire le recours à une solution de paiement sécurisé afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de ce moyen de paiement. « La principale force de la Charte est qu’elle est voulue par ses membres. Dès lors qu’une règle déontologique est votée en assemblée générale, il est difficile pour une organisation de ne pas la prendre en compte, » analyse Daniel Bruneau. « Notre force réside donc dans l’intérêt commun des membres du comité de donner une garantie de confiance au donateur» ajoute-t-il."Elle constitue de plus la principale assurance de pérennité de ce label." Les autres labels de confiance L’adhésion à la charte n’est pas le seul moyen pour les organisations de faire certifier leurs activités. Certaines, comme l’AFM ou l’Armée du Salut, ont préféré avoir recours au secteur privé (BVQI). La principale différence de méthodologie entre la certification BVQI-Veritas et le comité de la charte réside dans la nature du contrôle. Les clients de la première sont ainsi audités une fois par an et non en continu. Cette méthode de contrôle n’enlève toutefois rien à priori à la qualité des labels décernés.
Un nombre croissant d’organisations font aussi appel aux agences de notation extra-financières ; BMJ-Core ratings en particulier s'intéresse aux associations pour évaluer la qualité de leurs opérations. Cette démarche est toutefois encore trop récente pour constituer un véritable label.
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