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Pas de brevet sur le riz pour des raisons politiques

Planète \Recherche

Publié le 06-11-2006



La plupart des chercheurs s'accordent à ne pas prendre de brevet sur le riz, sujet politiquement trop délicat. Le code génétique entièrement séquencé de cette céréale est donc accessible à tous sur les banques de données. L'industrie soutient pourtant ces recherches qui pourraient lui ouvrir d'autres perspectives de profit.

La fine fleur de la recherche sur le riz s'est réunie au congrès de génomique fonctionnelle de Montpellier, du 9 au 11 octobre, tandis que se tenait à New Delhi le congrès international du riz, davantage tourné vers l'agronomie. La génomique fonctionnelle ambitionne de trouver les fonctions de séquences génétiques, déjà identifiées mais non encore comprises, traduites ni interprétées. Travail de longue haleine. Pour l'organisateur du congrès, Michel Delseny de l'Université de Perpignan et l'IRD (Institut de recherches pour le développement) : «On a discuté de 50 gènes, il en existe 45 000 ». C'est dire si l'on est loin d'avoir fait le tour de la question.

Le riz nourrit la moitié de l'humanité. C'est aussi la première plante alimentaire dont le génome ait été entièrement séquencé. Il a fallu pour ça un consortium international de recherche publique, explique Michel Delseny. Tout le monde a travaillé sur la même variété une espèce d'Asie l’Oryza sativa, appelée Nipponbaré. Le Japon a séquencé six chromosomes, les Etats-Unis trois, la Chine, Taiwan et la France, chacun un. Les laboratoires publics de Corée du sud, d'Inde, de Thaïlande et du Brésil ont beaucoup contribué. Dans bien des cas, les résultats s'inscrivaient automatiquement dans les banques de données. Pour l'observateur néophyte, ça ressemble à un immense texte écrit dans une langue perdue, avec les quatre lettres des quatre bases de l'ADN. Mais les chercheurs possèdent eux les outils, y compris informatiques, pour l'étudier.

Accelération de la recherche

Commencé en 1997, le séquençage du riz, effort considérable, devait s’achever en 2007. Coup de théâtre, en 2002, la firme Monsanto a affirmé l'avoir achevé seule de son côté. L'année suivante, Syngenta, a annoncé à son tour, avoir séquencé la même variété. «C'était devenu inextricable» raconte Michel Delseny. Dans les négociations qui ont suivi «les laboratoires privés ont accepté de donner une grosse partie de leurs résultats». Pourtant, juge le chercheur, ils sont loin d’avoir perdu au change. « On a une bien meilleure qualité de résultats que s'ils avaient fait le travail tout seuls.». Le travail de vérification des données des firmes, était fini dès 2004, et deux ans ont été gagnés sur le programme initial.

De plus, souligne Michel Delseny «un certain nombre d'informations que l'on a sur le riz, s'appliquent au blé et au maïs», deux semences sur lesquelles l'industrie n'hésitera pas à prendre des brevets. Pour le riz, c'est beaucoup plus difficile dans la mesure où cette plante symbolise les rapports Nord-Sud, ou plutôt Est-Ouest. Elle a cristallisé les controverses sur la propriété du vivant. L'Asie en connaissait plus de 10 000 variétés, sélectionnées par ses agriculteurs, en fonction les conditions écologiques. L'Afrique de l'ouest avait aussi obtenu des riz cultivables à partir de l'espèce locale Oryza glaberrina et il existe encore d'autres espèces sauvages. Les liens de parenté entre ces diverses familles sont bien connus depuis les travaux effectués à Montpellier en 1995 et 1996, à l'IRD comme au CIRAD (centre de coopération internationale de recherche agronomique pour le développement).

Exploiter plus que découvrir

La Convention sur la Biodiversité de l'ONU, de 1992, vise à conserver toutes ces richesses. Mais elle reconnaît aux nations la propriété de leurs ressources génétiques, et de ce fait, les Etats-Unis ne l'ont pas signée. L'administration américaine délivre sans sourciller des brevets sur des plantes, alors que la notion- même fait scandale en Inde, dont la religion principale tient les semences pour sacrées. Le brevet garantit le monopole puisqu'il peut interdire l'exploitation, même payante. Il s'apparente davantage au copy right, le droit de reproduction, qu'au droit d'auteur à la française : peu lui importe l'inventeur, et encore moins son droit moral. Seul compte le détenteur. Il s'adapte donc parfaitement aux procédés industriels.

De la même logique s'inspire l'accord sur la propriété intellectuelle ADEPIC du GATT, devenu OMC en 1994. L'ADEPIC permet aux nations d'interdire les brevets sur les plantes, ce que l'Union Européenne a fait à condition toutefois d’établir une protection pour les nouvelles variétés. Les alter-mondialistes objectent que ce type de brevets n'existeraient pas sans les variétés anciennes, leurs géniteurs. Pour eux, le travail séculaire des centres «de diversification des plantes cultivées», comme l'Ethiopie, le Pérou, l'Inde etc., a été piraté. Toute discussion de l'ADEPIC aux assemblées de l'OMC entraîne des protestations sur ce sujet. On se souvient du suicide d'un paysan coréen à Cancun. Quant aux brevets sur les gènes, l'accord laisse toute liberté, selon la scientifique indienne Vandana Shiva. S’il n’y a pas d'interdiction de breveter les "parties de plantes", c'est donc autorisé.

Fin des brevets sur le riz

Les biotechnologies considèrent les gènes, ou plus précisément les séquences génétiques, comme une matière première à faire reproduire par des bactéries, transférer d'une espèce à l'autre etc. Les premiers brevets applicables en agronomie ont concerné "le riz doré". Il s'agissait de conférer à la céréale des gènes codant pour la provitamine A, jaune orangée. Le but était d'enrayer une cécité galopante due aux carences générées par l’alimentation type en Asie.  A Montpellier, en 2001, Vandana Shiva a dénoncé le projet avec éclat, lors d'une réunion de l'ONU, arguant qu'il faudrait manger 3,5 kg de ce riz par jour pour conserver la vue. Mais ce n'était pas son argument principal. Pour l'écologiste indienne, les cultures de riz industrielles, avec herbicides ont éliminé les plantes sauvages comestibles où les populations puisaient leur pro-vitamine A précisément. Bref la recherche dépossédait les paysans, faute d'un point de vue global.

C'est encore du riz transgénique que José Bové, René Riésel et un groupe de paysans indiens ont détruit dans les serres du Cirad. Les deux syndicalistes de la Confédération paysanne ont fait de la prison pour cet acte mais nul n'a osé poursuivre leurs amis. Depuis, même les Américains ont renoncé aux brevets sur le riz. Des firmes comme Monsanto ont abandonné des riz transgéniques qui deviennent libres de droit. Restent quelques brevets australiens sur le riz doré. On peut toutefois douter de leur intérêt commercial, car "plus le riz est bon, plus il est blanc".

Il y a cinq ans, l'IRD a découvert la séquence responsable de l'arôme des riz parfumés, poursuit Michel Delseny. « Notre philosophie nous interdit de prendre un brevet. On estime que c'est la propriété des Thaïs». L'institut se réserve pourtant de breveter sur ces bases un kit d'identification. En effet, ces riz dégagent un tel parfum, qu'il suffit de 30% dans un lot pour tromper l'acheteur. Le chercheur n'exclue pas non plus d'appliquer à l'avoine, et breveter, les gènes qui empêchent la dispersion des grains de riz, fixés lors de sa domestication. Ainsi la recherche sur ce génome du riz fait-elle office de cheval de Troie.

Marie-Paule Nougaret
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