Les chercheurs, futurs remparts à la biopiraterie ?

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Publié le 19-01-2007

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Selim Louafi
Selim Louafi

Face au développement de la biopiraterie, la communauté internationale réfléchit de plus en plus à la mise en place de certificats d'origine des ressources génétiques. Dans ce cadre, les chercheurs pourraient jouer un rôle crucial.

La question de la biopiraterie c'est à dire la captation de l'utilisation d'éléments de la biodiversité est aussi abordée sous le terme brevetage du vivant. Quel que soit le terme employé, le sujet de la propriété des savoir faires ancestraux est au coeur de nombreuses polémiques (voir article lié).
En France, le seul chercheur à plancher sur les certificats d’origine des ressources génétiques est Sélim Louafi, ingénieur
La France présente sur la scène internationale
La France, via l’Iddri, mène depuis trois ans des réflexions autour de la biopiraterie dans le cadre du « ABS Governance Program », c’est-à-dire le Programme sur la gouvernance, l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de l’utilisation de ces dernières. En collaboration avec l’Université des Nations Unies à Tokyo et le Centre de Philosophie du Droit de Louvain, elle organise chaque année des tables rondes sur ces questions. Une table ronde a lieu actuellement au Pérou, à Lima, en amont de la réunion du groupe d’experts de la Convention sur la diversité biologique. Ces experts, au nombre de 25, ont tous été choisis par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Ils se réuniront officiellement, fin septembre 2007, pour réfléchir à la mise en place d’un partage plus équitable des ressources génétiques. En juin 2007, les chercheurs de l’ABS Governance Program se réuniront eux aussi au Canada pour préparer cette rencontre.
agronome membre de l’Iddri, l’Institut du développement durable et des relations internationales (voir encadré). « Ces certificats", explique-t-il, "pourraient être conçus sous forme de passeports qui accompagneraient les ressources tout au long de leur transit. Ils pourraient également apporter des informations sur la manière dont elles ont été acquises et dont on a récompensé leurs détenteurs, c’est-à-dire les communautés locales ».
      Sollicités par les entreprises agroalimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques, les chercheurs sont également sur le terrain auprès des populations locales, au Brésil, au Mexique, en Inde et en Malaisie. A la tête de bases de données recensant les variétés génétiques, ils sont au cœur du système. Leur responsabilité est importante : s’ils publient trop d’informations scientifiques sur les spécificités des ressources génétiques qu’ils recensent, ils excitent l’appétit des firmes qui ne tarderont pas à faire main basse sur cet « or vert ». « Les chercheurs, notamment ceux du service public, ont le devoir éthique de réfléchir à la manière de protéger leurs bases de données, de statuer sur ceux qui peuvent y avoir accès et d’être vigilants sur le type d’utilisation finale », estime Sélim Louafi.
     Ces certificats d’origine pourraient se baser sur des outils ayant déjà fait leurs preuves en matière de traçabilité : permis d’importation ou encore cahiers de laboratoires. Ils pourraient être délivrés par les douanes, par une institution ad hoc créée dans chaque pays ou encore au moment de la demande d’autorisation de mise sur le marché des nouveaux produits issus de ces ressources. L’indication de l’origine pourrait également être exigée au moment de l’acceptation du dépôt de brevet. Un point farouchement rejeté par l’Office américain des brevets, qui parle de « frein à l’innovation »…
      En France, la situation est bloquée : le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, qui essaie d’avancer sur ces questions, est régulièrement neutralisé par les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie... La solution ne pourra venir que des instances internationales : des propositions de réglementations contraignantes dotées de sanctions pénales devraient être présentées à la neuvième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra à Bonn en Allemagne en juillet 2010.
Florence Leray
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