Pour la justice, Greenpeace peut détourner le logo d'Esso
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Publié le 18-11-2005
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Le bras de fer juridique entre Esso et Greenpeace s'est achevé le 16 novembre. Esso attaquait l'association environnementale pour détournement de sa marque dans le cadre de la campagne internationale qu'elle mène contre le géant pétrolier sur le réchauffement climatique. La cour d'appel a débouté la compagnie qui doit payer 10 000 euros de frais de justice. Pour Greenpeace, il s'agit d'une victoire de la liberté d'expression.
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Trois ans de bataille juridique (voir articles liés) entre la branche française du groupe pétrolier et l’association environnementale Greenpeace se sont donc achevés par une victoire de la seconde, le 16 novembre devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière a estimé que l’action en contrefaçon, intentée par Esso France, n’était pas fondée puisque les deux organisations ne peuvent être considérées comme des concurrents exerçant le même métier. L’ONG a utilisé, en 2001, une version détournée du logo Esso comme image d’une campagne où le pétrolier était désigné comme « l’ennemi climatique N°1 ». Attaquée une première fois en référé en 2002, Greenpeace avait remporté une première victoire, en 2004, que vient de confirmer le jugement en appel du 16 novembre. Il s’agit de l’épilogue d’un conflit devenu symbolique du droit à la liberté d’expression dont les ONG se prévalent dans le cadre de leur action. Pour Laetitia de Marez, chargée de campagne climat pour Greenpeace « Il s’agit d’une excellente nouvelle sur le fond et sur la forme. Sur la forme, cela signifie que la liberté d’expression ne peut être muselée juridiquement. Sur le fond, il faut rappeler qu’ESSO a déjà dépensé des millions de dollars pour saboter l’action internationale contre les changements climatiques. Ce coup de projecteur sur la responsabilité d’une entreprise comme ESSO dans le réchauffement climatique global est donc particulièrement intéressant ».
Après la décision de la cour d’appel, le porte-parole du groupe en France exprime sa déception en rappelant qu’il voulait simplement protéger sa marque. Il affirme que son entreprise se préoccupe du réchauffement climatique en s’efforçant d’améliorer l’efficacité de ses processus de production pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Ce nouvel épisode vient relancer la campagne de Greenpeace, à quelques jours de l’ouverture de la conférence de Montréal sur le climat où la communauté internationale va discuter de l’après Protocole de Kyoto, à partir de 2012. Pour Greenpeace, il s’agit de dénoncer l’impact des multinationales du pétrole comme Exxon, propriétaire de la marque Esso, sur le réchauffement climatique, en terme de production mais aussi de lobbying. Elle accuse les lobbyistes d’Esso d’être d’ores et déjà « au travail au Canada pour freiner toute démarche contraignante sur la lutte contre le réchauffement climatique ».
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A.C.H.
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