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L'affaire remonte au printemps 2002. Le groupe pétrolier ESSO SA, filiale française du leader américain EXXONMobil, avait à l'époque intenté un procès à Greenpeace en lui reprochant d'avoir transformé sur son site Internet " ESSO " en " E$$O ", dans le cadre de sa campagne internationale " STOPESSO " sur les changements climatiques.
Le 8 juillet 2002, le juge parisien des référés avait donné raison à ESSO, et ordonné à Greenpeace de retirer le logo pastiché au motif que l'association avait introduit " un risque de confusion dans l'esprit du public " et qu'elle pouvait très bien dénoncer les partiques d'ESSO sans recourir au détournement de son logo... Cette décision s'inspirait à l'époque de l'affaire du site " jeboycottedanone.com " lancé en 2001, dont les auteurs avaient été condamnés pour atteinte au droit des marques, puis relaxés en appel le 30 avril 2002, le juge estimant que l'accusation de contrefaçon ne pouvait pas être retenue dans la mesure où le site ne proposait pas de produits concurrents.
Greenpeace, qui avait perdu la première manche en juillet 2002, vient donc de gagner sur le fond. Le tribunal a en effet jugé, à l'instar de l'affaire Danone, qu'il n'y avait pas contrefaçon
puisque les deux parties ne sont pas concurrentes. Par ailleurs, les magistrats ont estimé que le principe constitutionnel de la liberté d'expression devait permettre à l'association de dénoncer les atteintes à l'environnment sous la forme qu'elle jugeait appropriée. "Les milliards d'Exxon Mobil ont réussi a acheter la complaisance de Bush pour saboter le Protocole de Kyoto. Heureusement, ce jugement prouve que la liberté d'expression et de parodie sont sauvegardées pour dénoncer les agissements du Criminel Climatique N°1" commente Michael Luze de Greenpeace France. "Nous espérons que ce principe sera également mis en application dans l'affaire de parodie de logo similaire qui oppose Greenpeace à Areva, et que l'industrie nucléaire sera déboutée de sa criminalisation systématique de toute contestation de ses activités" ajoute-t-il. Le 17 juillet 2003, le groupe AREVA avait assigné Greenpeace devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour détournement de son logo dans le cadre de la campagne anti-nucléaire " l'arrêt va de soi ". L'affaire se poursuit.
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