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" La responsabilité sociale, environnementale et éthique des entreprises va de pair avec leurs responsabilités économiques ", scandait il y a peu le président de la République, Jacques Chirac, comme le rappelle l'association Agir ici dans son document de campagne. Il déclarait alors qu'au prochain sommet du G8, qui se tient du 1er au 3 juin à Evian, la question serait à l'ordre du jour. Pour l'association de solidarité qui a lancé une campagne urgente, spéciale G8 " Opacité, impunité : total scandale ! " depuis mai 2003 (et jusqu'au 15 juillet), il faut que les paroles soient suivies d'effets et le mot d'ordre est donc : " Mobilisons-nous pour que les déclarations soient suivies d'actes ".
Des entreprises " hors la loi "
Cette campagne demande plus précisément des " négociations pour la mise en place d'un instrument international juridiquement contraignant réglementant la responsabilité sociale et internationale des entreprises ". L'association dénonce, en s'appuyant sur l'exemple emblématique de la compagnie pétrolière française Total, " l'influence et le pouvoir des multinationales qui ne cessent de grandir ", à l'instar des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Pour illustrer son propos et pointer du doigt la situation " hors la loi " de nombreuses multinationales, qui ne sont pas inquiétées par le droit international, l'association cite le projet de construction d'un oléoduc de 1750 km allant de la mer Caspienne (Baku) à la côte méditerranéenne de la Turquie (Ceyhan) devant débuter en 2003. Selon Agir ici, " l'accord passé entre le consortium de compagnies pétrolières (dont Total, NDLR) et la Turquie illustre à quel point les multinationales peuvent, en adoptant des clauses d'immunité, se soustraire aux lois les plus élémentaires " comme " toute nouvelle législation turque en matière environnementale ou sociale qui affecterait la rentabilité de l'oléoduc ". Et ce pendant 40 ans !
Au delà du volontarisme
C'est pourquoi, même si l'association cite le code de conduite mis en place par Total, les approches volontaires de type Global Compact (lancé par Kofi Annan au Forum de Davos en 1999) ou les recommandations de l'OCDE en matière de responsabilité sociale des entreprises, le but de la campagne est de montrer " les limites de ces initiatives volontaires ". Le souci majeur que soulève l'association, est que ces initiatives ne sont pas accompagnées de mesures contraignantes ou de sanctions, seuls moyens, selon elle, pour que de tels principes soient efficaces. Elle estime que c'est aux Etats de promouvoir un tel cadre législatif international et d'instaurer ce type de " convention ". Certaines ONG, la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Human Rights Watch et Amnesty international, présentes au Forum social mondial de Porto Alègre, en janvier 2003, avaient déjà ouvert ce débat (selon Libération du 28 janvier 2003 NDLR) en parlant de " responsabilité pénale internationale des firmes ", comme on évoque aujourd'hui la responsabilité pénale des chefs d'Etat, depuis la création de la Cour pénale internationale.
En attendant la mise en oeuvre de ce type de pratique de la responsabilité d'entreprise, la campagne d'Agir ici et des Amis de la terre vise à mettre en place un cadre plus contraignant et à inciter les entreprises à une plus grande transparence. Total, via son PDG, est ainsi invité à publier " les versements effectués aux Etats dans lesquels son groupe a des activités ".
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